provisoire
Définition de provisoire
Adjectif
Qui se fait en attendant une autre chose, préalablement à une autre chose qui sera définitive. (Justice) Qualifie un jugement rendu par provision.
Nom commun
Quelque chose de provisoire.
Synonyme de provisoire
15 synonymes de 'provisoire'
court , passager , succinct , éphémère , transitoire , temporaire , momentané , fugace , fragile , fugitif , intérimaire , précaire , amovible , de fortune , périssable .
Citations comportant provisoire
Il y a quelque impiété à faire marcher de concert la vérité immuable, absolue, et cette sorte de vérité imparfaite et provisoire qu'on appelle la science.
Exemples de traduction français anglais contenant provisoire
Mais voilà, même le Conseil du patronat français reconnaît que la levée provisoire de l'hypothèque référendaire au Québec a permis une détente des taux d'intérêt, n'en déplaise à M. Bouchard.
Now we have even the Conseil du Patronat français acknowledging that the temporary removal of the threat of referendum in Quebec has permitted a settling of interest rates, with all due respect to Mr. Bouchard.
Dans un document rendu public à l'occasion d'une conférence de presse qu'il a tenue avec les représentants du patronat français, Lucien Bouchard s'est fait remettre sur le nez, et je vous cite l'extrait du document, «que la levée provisoire de l'hypothèque référendaire a amené une baisse à court terme des taux d'intérêt au Canada».
A document released at a press conference held by Lucien Bouchard and French business representatives states that the temporary removal of the referendum threat has resulted in lower short term interest rates in Canada.
Il devait s'agir d'une mesure provisoire qui disparaîtrait à la fin de la guerre.
It was supposed to be a temporary measure which would be reversed once the war was over.
Le fait de divulguer un rapport provisoire de délibérations à huis clos constitue une atteinte aux privilèges de la Chambre, parce que cela va à l'encontre de la tradition qui veut que les députés puissent être les premiers à prendre connaissance des rapports de comités.
With respect to the privileges of the House, divulging an in camera draft report is a breach since it runs against the tradition that members of the House have the right to first view reports of committees.
Tout d'abord, pour ce qui est du dépôt du document, j'accepte qu'on me remette le document, la version provisoire dont la députée a parlé, parce que j'aimerais l'examiner.
First, with regard to the tabling of the document, I will accept as a submission to myself so I can look at the document, the draft I believe the hon. member called it.
D'abord et avant tout, il n'est plus question du conseil d'administration dont les membres étaient nommés à titre provisoire que prévoyait le projet de loi C-72.
Foremost among these is the elimination of the interim appointed board of directors provided for in Bill C-72.
À la suite de ces consultations publiques, une version provisoire du Tarif des douanes simplifié, élaborée en fonction des commentaires exprimés par le public, a été présentée en mars 1996, afin de donner à tous l'occasion de formuler d'ultimes commentaires.
Following public consultations, a draft version of the simplified Customs Tariff reflecting public comments was issued in March 1996 to give everyone an opportunity to prepare their final comments.
Ainsi, pour assurer de rejoindre le plus grand nombre possible d'intéressés, des annonces sont parues dans plusieurs grands journaux canadiens et la version provisoire a été affichée sur le site Internet.
Thus, in order to reach the greatest number of interested parties, ads were published in a number of major Canadian papers, and the provisional version was displayed on the Internet site.
Nous nous penchons également sur l'utilité et la faisabilité, d'une part, de négocier des accords bilatéraux sur les pêches avec des États ayant des pavillons de complaisance et, d'autre part, de chercher une application à titre provisoire de l'accord sur les stocks chevauchant la zone de 200 milles, avant son entrée en vigueur légale, sur u
We are also examining the usefulness and feasibility on the one hand of negotiating bilateral fisheries enforcement agreements with flag of convenience states and on the other of seeking provisional application of the straddling stocks agreement prior to its entry into legal force, on a reciprocal basis with like-minded countries.
Des audiences ont eu lieu et la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a rendu un jugement provisoire soutenant l'argumentation voulant qu'«il y ait suffisamment de doutes, certes dans l'esprit des autochtones, quant à l'extinction totale des titres autochtones pour justifier l'opposition ou protéger la position des Indiens jusqu'à ce qu
Hearings were held and an interim judgment was handed down from the Supreme Court of the Northwest Territories which upheld the caveat saying ``that there is enough doubt as to whether the full aboriginal title has been extinguished, certainly in the minds of the Indians, to justify the caveat or to protect the Indian position until a final adjudication can be obtained''.
Des représentants d'ONG canadiennes qui viennent de rentrer de réunions de l'OCDE à Paris confirment que le texte provisoire de l'accord multilatéral sur les investissements est pratiquement arrêté.
Canadian NGO representatives, just returned from the OECD meetings in Paris, confirm that the draft text of the multilateral agreement on investment is all but a done deal.
Va-t-il, oui ou non, demander aux envoyés de présenter un rapport provisoire lorsqu'ils rencontreront le premier ministre et le président Clinton à l'occasion de la conférence de l'APEC?
Will it, yes or no, ask the envoys for an interim report when they will meet the prime minister and President Clinton around the APEC meetings?
À l'article 2, l'entente précisait les limites provisoires du parc marin du Saguenay et les deux gouvernements se donnaient quatre mois pour s'entendre sur une description détaillée du territoire provisoire du parc, et neuf mois maximum à l'intérieur desquels les deux gouvernements devaient procéder à une consultation publique afin de précis
In article 2, the agreement set out the provisional boundaries of the Saguenay Marine Park and both governments gave themselves four months to agree on a detailed description of the park's provisional boundaries, and a maximum of nine months within which both governments would carry out a public consultation prior to defining the permanent boundaries of the park.
Les deux envoyés ont dit être disposés à présenter un rapport provisoire à l'occasion d'une rencontre bilatérale entre le premier ministre du Canada et le président des États-Unis, pendant la conférence de l'APEC.
Both envoys said they were ready to submit an interim report when there is a bilateral meeting between the Prime Minister and the President during the APEC conference.
Juste à titre d'exemple, l'article 16 de la Loi sur le divorce prévoit une ordonnance provisoire concernant la garde.
Just as an example, section 16 of the Divorce Act allows for an interim order for custody.
Pour les trois provinces de l'Atlantique, qui ont des économies moins développées et des problèmes comme la diminution des stocks de poisson, l'harmonisation entraîne un coût provisoire difficile.
For the three Atlantic provinces, with their less developed economies and such problems as fish stocks, harmonization carries a painful interim cost.
Elle demande pourquoi on ferait confiance au gouvernement sur cette question alors que, quand on examine sa toute nouvelle politique provisoire sur le sang, on dirait qu'il essaie simplement de mettre des vêtements neufs à un vieux squelette?»
Her question is why would anybody trust the government on this issue when it looks like it is just trying to dress up an old skeleton with new clothes in its brand new interim policy on blood?
Monsieur le Président, si le député s'inquiète tellement de la situation économique au Québec, peut-être qu'il écoutera le document analytique du ministère de l'Économie de la France, où on parle de la levée provisoire de l'hypothèque référendaire.
Mr. Speaker, if the member is so concerned about the economic situation in Quebec, perhaps he should read the study by the French Ministry of the Economy, which calls for a temporary lifting of the referendum burden.
Le 1 er octobre 1997, j'ai soulevé la question de privilège à propos d'une affaire connexe, à savoir qu'une atteinte au privilège de la Chambre avait eu lieu lorsqu'un rapport provisoire des délibérations à huis clos du Comité de l'industrie avait été rendu public.
On October 1, 1997 I raised a question of privilege on a related matter, namely that a breach of privilege occurred when the industry committee's in camera draft report was released to the public.
Dans le rapport provisoire de 1995 du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la prostitution, on trouve plusieurs recommandations issues des consultations nationales pour la lutte contre la prostitution, l'une d'elle étant de modifier l'article 213.
In the 1995 interim report of the Federal-Provincial-Territorial Working Group on Prostitution, the results of national consultations indicated several recommendations to combat prostitution, one of them being to change section 213.
Le groupe de travail a publié un rapport provisoire sur la consultation en octobre 1995.
An interim report of the consultation was issued by the working group in October 1995.
Nous estimons qu'il s'agit là d'une position provisoire que nous défendrons à la conférence et qui est susceptible de changer si, comme nous l'espérons, le Canada sort de la conférence de Kyoto mieux éclairé sur ce que la communauté internationale est prête à faire et déterminé à élaborer un plan d'action véritable qui empêchera le Cabinet d
We view this as being an interim position or a position that we take going into the conference that will be susceptible to change as Canada emerges from the Kyoto conference hopefully better enlightened about what the world community is ready to do and committed to develop a real action plan and not allow this issue again to go back to, not to put a pun on it, the back burner of the cabine
Le rapport provisoire original avait été réalisé à partir de rapports et de communications avec des patientes ayant reçu cette prothèse, des fabricants de la prothèse et des spécialistes.
The original draft report had been done after reviewing reports and contact with Meme breast patients, manufacturers and experts.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exhorter le président du Conseil du Trésor à autoriser un paiement provisoire à tous les employés touchés, sur la base de ce qu'il a été convenu qui leur était dû.
The petitioners call upon this Parliament to urge the President of the Treasury Board to authorize an interim payment to all employees affected based upon what is now agreed upon as being owed to these employees.
100 de la TPS constitue cependant une mesure provisoire puisque nous proposons une réforme en profondeur de la fiscalité.
We favour this as an intermediate measure because the other reform is a huge and complicated one, the 1% reduction in the GST.
Des membres pourront être nommés à titre provisoire pour satisfaire les besoins de la charge de travail.
Temporary members could be appointed to meet workload requirements.
On a donné suite à cette recommandation dans le projet de loi C-72, mais celui-ci n'ayant pas été adopté, on a décidé que, pour tenir l'engagement consistant à mettre en place, avant la fin de 1998, un conseil d'administration composé de membres élus, le projet de loi C-4 abolirait le conseil provisoire dont tous les membres sont nommés.
This recommendation was in Bill C-72, but when that bill did not pass it was decided that, in order to live up to the commitment to have the board of directors with elected members in place by the end of 1998, Bill C-4 could dispense with the interim board of fully appointed members.
En effet, c'est ce jour-là que Riel, en sa qualité de président du gouvernement provisoire, fait exécuter Thomas Scott, un orangiste, donc un protestant, pour avoir mené une rébellion contre le gouvernement provisoire de Riel.
On that day, Riel as the president of the provisional government ordered Thomas Scott, an Orangeman and thus a Protestant, executed for leading a rebellion against Riel's provisional government.
Par suite de la vérification, le gouvernement a présenté le projet de loi C-21 en tant que mesure provisoire pour prolonger d'un an l'application de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pendant que le ministère de l'Industrie procède à un examen du programme.
As a result of that audit the government has brought forward Bill C-21 as an interim measure to extend the SBLA for one year while the industry department conducts a program review.
Le gouvernement fédéral a alors annoncé, en janvier 1996, la création d'un comité consultatif provisoire dont le mandat est de veiller à faire appliquer le moratoire, de suivre l'évolution des nouvelles technologies de reproduction et de conseiller le ministre.
In January 1996, the federal government announced that it was creating a temporary advisory committee, with the mandate to enforce the moratorium, follow the development of new reproductive technologies and advise the minister.