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procureur

Définition de procureur

Nom commun

Personne habilitée à agir pour autrui. Officier établi pour agir en justice au nom de ceux qui plaident. (Spécialement) Avocat représentant le ministère public. Religieux chargé des intérêts temporels d’une maison religieuse.

Antonyme de procureur

1 antonymes de 'procureur'

avocat ,

Citations comportant procureur

Exemples de traduction français anglais contenant procureur

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):

Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.):

Un de ses fonctionnaires a déclaré que si la véritable version des faits était divulguée, «les dommages causés à l'image du ministère, du procureur général et de la cour seront irréparables, entraînant du même coup la destitution de la ministre et du juge en chef.» Un de ses fonctionnaires a déclaré que si la véritable version des faits était divulguée, «les dommages causés à l'image du ministère, du procureur général et de la cour seront irréparables, entraînant du même coup la destitution de la ministre et du juge en chef.»

One of her own officials stated that if the real story were revealed ``the damage done to the image of the department, the attorney general and the court will be incalculable for all time and the consequences could precipitate the resignations of the minister and the chief justice''.

Il est important que Windsor puisse soutenir la concurrence, mais l'initiative doit être prise par le procureur général de l'Ontario. Il est important que Windsor puisse soutenir la concurrence, mais l'initiative doit être prise par le procureur général de l'Ontario.

It is important that Windsor have the opportunity to compete but the initiative has to come from the attorney general of Ontario.

Malgré les maintes promesses qui ont été faites au maire et aux citoyens de Windsor, tous en faveur d'une telle initiative, personne n'a pressenti notre procureur général afin que, comme on dit à Windsor, nous puissions faire nos jeux. Malgré les maintes promesses qui ont été faites au maire et aux citoyens de Windsor, tous en faveur d'une telle initiative, personne n'a pressenti notre procureur général afin que, comme on dit à Windsor, nous puissions faire nos jeux.

In spite of consistent promises to the mayor and citizens of Windsor who want this to happen, nothing has been done to approach our attorney general in order to start the dice rolling, as we say in Windsor.

Il me semble qu'il suffirait qu'un député du gouvernement de l'Ontario prenne un stylo, rédige un petit mot et l'expédie au procureur général du Canada. Il me semble qu'il suffirait qu'un député du gouvernement de l'Ontario prenne un stylo, rédige un petit mot et l'expédie au procureur général du Canada.

It seems to me that it is just a simple matter of a member of the Ontario government picking up a pen and writing a little note and whisking it off to the Attorney General of Canada.

Un de ces documents est une note de service datée du 10 mai 1996 et adressée à M. John Sims, sous-procureur général adjoint responsable de la Citoyenneté et de l'Immigration, par M. Chris Amerasinghe, avocat général principal du procureur général du Canada.

One of these documents is a memo to Mr. John Sims, the assistant deputy attorney general responsible for citizenship and immigration dated May 10, 1996, from Mr. Chris Amerasinghe, senior general counsel for the Attorney General of Canada.

M. Amerasinghe dit dans sa note de service que si Ted Thompson témoignait devant le tribunal «le tort causé à l'image du ministère, au procureur général et au tribunal serait incalculable à jamais et les conséquences pourraient être d'une portée considérable allant bien au-delà des préoccupations immédiates pour ces trois affaires.

Mr. Amerasinghe states in his memo that if Ted Thompson testified in court ``The damage done to the image of the department, the attorney general and the court will be incalculable for all time and the consequences could be far reaching, going far beyond the immediate concern for these three cases.

Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Mr. Speaker, my supplementary is for the Minister of Justice and the Attorney General of Canada.

Mme Eleni Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):

Mrs. Eleni Bakopanos (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.):

C'est riche de cette expérience que j'aborde mon nouveau rôle de secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada.

I bring these experiences to my new role as Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada.

À cet égard, je rencontre demain Janet Reno, procureur général des États-Unis, pour examiner les progrès réalisés et déterminer les mesures à prendre dans nos efforts pour que le Canada et les États-Unis collaborent dans la lutte contre les activités criminelles transfrontalières.

Also in this regard I will be meeting tomorrow with Janet Reno, the American attorney general, to review progress and identify the next steps in our co-operative Canada-U.S. efforts to fight cross-border crime.

Monsieur le Président, comme le député du Parti conservateur j'ai été procureur de la Couronne pendant de nombreuses années et on nous a appris à être très précis dans nos réponses.

Mr. Speaker, like the member from the Conservative Party, I was a crown attorney for many years and we were trained to be very precise in our answers.

En tant qu'ancien procureur de la Couronne, je suis d'accord que le gouvernement ne devrait pas intervenir dans une enquête de la GRC.

As a former crown prosecutor I do agree with the line that the government should not directly partake in an RCMP investigation.

Sauf erreur, mon homologue provincial, le procureur général du Québec, a porté l'affaire en appel.

I understand that my provincial counterpart in Quebec, the hon. attorney general, is appealing that case.

De plus, le député saura qu'il ne s'agit pas ici de condamnations avec sursis et que le procureur général du Québec, qui a la responsabilité de cette affaire, a décidé d'en appeler de la décision.

I also point out to the hon. member that this is not a case of conditional sentencing and that this is a case the attorney general of Quebec, who has responsibility for this matter, has decided to appeal.

Pendant la conférence de presse du lieutenant de la GRC, on lui a posé la même question et ce qu'il a dit, c'est ceci: «C'est inclus dans le rapport que nous avons transmis au procureur de la Couronne».

Responding to the same question in a press conference, the RCMP Inspector said: ``This is covered in the report we have forwarded to the crown counsel''.

En tant que procureur général et ministre de la Justice, je dois avouer que certains jugements rendus par des tribunaux inférieurs me préoccupent.

There have been some lower court decisions that have caused me concern as Minister of Justice and Attorney General of Canada.

La décision revient au procureur général de l'Ontario.

That is a decision for the Attorney General of Ontario.

Mme Eleni Bakopanos (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):

Ms. Eleni Bakopanos (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.):

Je cite Rockne Harmon, procureur général adjoint principal dans le comté d'Alameda, en Californie:

I quote Rockne Harmon, senior deputy district attorney for Alameda County, California:

Comme l'a fait remarquer mon docte collègue du Nouveau Parti démocratique, j'ai été procureur de la Couronne en Nouvelle-Écosse et j'ai eu l'occasion de m'occuper d'un certain nombre de cas dans lesquels les empreintes génétiques entraient en ligne de compte.

As my learned friend in the New Democratic Party pointed out, I was a crown attorney in the province of Nova Scotia and had the opportunity to deal with a number of cases which featured DNA evidence.

Les juges sont plus préoccupés de se conformer à la ligne de pensée du procureur général de la province ou du ministre de la Justice du pays qui veulent garder les gens hors de prison.

We find the judges more concerned with getting into the flow of what the attorney general of the province or what the justice minister of the country is thinking about keeping people out of jail.

Mme Eleni Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):

Mrs. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.):

Lors du procès, le procureur a réclamé trois ans de prison, mais le juge ne l'a condamné qu'à neuf mois et recommandé qu'on lui accorde immédiatement des permis temporaires pour qu'il puisse continuer à travailler pendant la journée.

When it went to trial the crown recommended locking him up for three years but the judge gave him only nine months and recommended that he be granted immediate temporary passes so he could continue to work during the day.

Lorsque j'étais présidente de l'Association des municipalités de l'Ontario, j'ai eu le privilège de travailler aux côtés du procureur général de l'époque, l'honorable Roy McMurtry.

When I was president of the Ontario Association of Municipalities I had the privilege of working with the attorney general at the time, the hon. Roy McMurtry.

Je répète qu'il aurait fallu que ce soit la ministre de la Justice et non le procureur général de la Colombie-Britannique qui intervienne auprès de la Cour suprême du Canada pour demander la suspension.

I repeat that it should have been the justice minister and not the attorney general from British Columbia that intervened with the Supreme Court of Canada requesting the suspension.

Je parlais à un procureur de la Couronne émérite hier qui me disait que l'arrêt de la Cour suprême en question, l'arrêt Feeney, avait comme gelé les policiers, parce qu'ils ne connaissaient plus les règles de leur pouvoir.

Yesterday, a highly skilled crown attorney told me that this Supreme Court judgment, the Feeney case, had the effect of tying the hands of police officers because they no longer knew the rules governing their powers.

Mme Eleni Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):

Ms. Eleni Bakopanos (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.):

J'ai trouvé intéressant d'entendre le Parti réformiste féliciter le procureur général de la Colombie-Britannique du succès de la démarche qu'il a menée pour demander à la Cour suprême du Canada de reporter sa décision de six mois pour que le Parlement puisse intervenir et pour dissiper l'incertitude qui règne dans les milieux chargés de l'ap

I was interested to hear the Reform Party praise the attorney general of British Columbia who led the way in successfully applying to the Supreme Court of Canada to suspend its judgment for six months so that Parliament could respond and so that the uncertainty within the law enforcement community could be addressed.

Le procureur général de la Colombie-Britannique s'est joint à d'autres provinces et au gouvernement fédéral pour demander et obtenir que la Cour suprême du Canada suspende pendant six mois le jugement Feeney afin que le Parlement ait le temps d'examiner ses effets et de remplir le vide laissé par la cause La Reine c. Feeney .

The attorney general of British Columbia joined with other provinces and the federal government and successfully applied to the Supreme Court of Canada to suspend the judgment that was issued in Feeney for a period of six months to give Parliament the time needed to address the effects of this ruling and to fill the void left by The Queen v. Feeney.

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