présomption

J'ai traité des questions mêmes que le comité examinera, à savoir s'il devrait ou non y avoir présomption de garde conjointe ou d'autres présomptions lorsqu'il s'agit de déterminer quel parent a la garde des enfants. J'ai traité des questions mêmes que le comité examinera, à savoir s'il devrait ou non y avoir présomption de garde conjointe ou d'autres présomptions lorsqu'il s'agit de déterminer quel parent a la garde des enfants.

I dealt with the very issues this committee will be examining, whether or not there ought to be a presumption of joint custody, whether or not there ought to be other presumptions in terms of determining which parent has custody.

Monsieur le Président, je vous invite à tenir compte de la position des employés en cause, par suite des fuites aux médias, et, si vous jugez qu'il existe des présomptions suffisantes pour que la question reçoive l'attention prioritaire de la Chambre, je serai heureux de proposer une motion à cet égard. Monsieur le Président, je vous invite à tenir compte de la position des employés en cause, par suite des fuites aux médias, et, si vous jugez qu'il existe des présomptions suffisantes pour que la question reçoive l'attention prioritaire de la Chambre, je serai heureux de proposer une motion à cet égard.

Mr. Speaker, I invite you to consider the position of the employees involved in this particular matter when this game is played and leaks are put out to the media and I would ask that should you find that a prima facie case exists meriting priority consideration by this House, I would be pleased to move the motion in this regard.

Je crois que l'incident relaté par le député de Prince George-Peace River représente un autre affront à la Chambre et qu'il y a des présomptions suffisantes pour déterminer que de tels gestes posés par les ministres et leurs ministères constituent un outrage au Parlement. Je crois que l'incident relaté par le député de Prince George-Peace River représente un autre affront à la Chambre et qu'il y a des présomptions suffisantes pour déterminer que de tels gestes posés par les ministres et leurs ministères constituent un outrage au Parlement.

I argue that the case put forward by the hon. member for Prince George-Peace River represents another incremental affront to the House and a case for a prima facie contempt of Parliament against the ministers and their departments has reached the flashpoint.

Les «droits d'exploitation» feraient-ils l'objet de présomptions de garde ou de propriété dans les nouveaux procès auxquels donnerait lieu cette nouvelle réalité micro-territoriale? Les «droits d'exploitation» feraient-ils l'objet de présomptions de garde ou de propriété dans les nouveaux procès auxquels donnerait lieu cette nouvelle réalité micro-territoriale?

Will questions of ``harvest rights'' be matters of custodial or property presumption in the new litigation of micro-territorial imperative?

Il est ici depuis longtemps et il sait qu'il y a des présomptions... Il est ici depuis longtemps et il sait qu'il y a des présomptions...

He has been here a long time and he knows there are certain assumptions-