préparatoire
Définition de préparatoire
Adjectif
Qui prépare. (En particulier) (Droit) Qualifie le jugement qui n’est qu’une préparation au jugement définitif, qui tend à l’éclaircissement de quelque point particulier, sans préjuger le fond.
Citations comportant préparatoire
Exemples de traduction français anglais contenant préparatoire
L'appel de l'OTC nous crée certains problèmes, mais il ne nous empêche pas de faire les travaux préparatoires, comme la définition du mandat et l'étude de listes de personnes pressenties pour effectuer l'examen. L'appel de l'OTC nous crée certains problèmes, mais il ne nous empêche pas de faire les travaux préparatoires, comme la définition du mandat et l'étude de listes de personnes pressenties pour effectuer l'examen.
The CTA appeal does cause us some problem but it is not stopping us from doing the preparatory work, such as the terms of reference, going over lists of individuals who could conduct the review.
Deuxièment, dans son interprétation de la Constitution, la Cour suprême du Canada accorde une place importante aux délibérations du Parlement à ce sujet qui tiennent en quelque sorte lieu de travaux préparatoires. Deuxièment, dans son interprétation de la Constitution, la Cour suprême du Canada accorde une place importante aux délibérations du Parlement à ce sujet qui tiennent en quelque sorte lieu de travaux préparatoires.
Second, as a matter of constitutional interpretation, the Supreme Court of Canada gives a deference in the interpretation of the Constitution to what are called the travaux préparatoires, the parliamentary debates.
Une interprétation de la Constitution par la Cour suprême, les décisions du Parlement et les travaux préparatoires ont chacun leurs effets. Une interprétation de la Constitution par la Cour suprême, les décisions du Parlement et les travaux préparatoires ont chacun leurs effets.
A constitutional interpretation by courts, the decisions of Parliament, the travaux préparatoires, carry their own authority.
Je me suis rendu à Tokyo pour assister aux discussions préparatoires de Kyoto, ce qu'on appelle le groupe spécial du mandat de Berlin. Je me suis rendu à Tokyo pour assister aux discussions préparatoires de Kyoto, ce qu'on appelle le groupe spécial du mandat de Berlin.
I went to Tokyo to hear the pre-Kyoto talks which they call the ad hoc group of the Berlin mandate.
Beaucoup de parties intéressées et de groupes ont participé aux travaux préparatoires. Beaucoup de parties intéressées et de groupes ont participé aux travaux préparatoires.
Many stakeholders and groups were involved in the preliminary work.