plaignant
Définition de plaignant
Adjectif
(Droit) Qui se plaint en justice de quelque tort qu’on lui a fait.
Nom commun
(Droit) Personne qui se plaint en justice de quelque tort qu’on lui a fait.
Citations comportant plaignant
Exemples de traduction français anglais contenant plaignant
Chaque fois qu'il était le moindrement question d'une faute commise par le gouvernement conservateur, les députés libéraux intervenaient en se plaignant amèrement du manque d'intégrité des collectes de fonds du Parti conservateur. Chaque fois qu'il était le moindrement question d'une faute commise par le gouvernement conservateur, les députés libéraux intervenaient en se plaignant amèrement du manque d'intégrité des collectes de fonds du Parti conservateur.
Whenever there was the slightest hint of wrongdoing by the Tory government, Liberal members were on their feet complaining bitterly about the lack of integrity in Tory party fundraising exercises.
Pour finir, elle a eu un accident cérébrovasculaire qui l'a empêchée de se servir de son appareil de communication, et elle a passé les quelques dernières années de sa vie dans un isolement total, se plaignant lamentablement et priant qu'on mette fin à ses souffrances. Pour finir, elle a eu un accident cérébrovasculaire qui l'a empêchée de se servir de son appareil de communication, et elle a passé les quelques dernières années de sa vie dans un isolement total, se plaignant lamentablement et priant qu'on mette fin à ses souffrances.
Finally she had a stroke which prevented her from using her communicator and she spent the last few years of her life in total isolation wailing dreadfully, pleading for an end to her suffering.
Nous n'avons jamais eu connaissance d'études du ministère du Patrimoine se plaignant de manque de visibilité. Nous n'avons jamais eu connaissance d'études du ministère du Patrimoine se plaignant de manque de visibilité.
We have not seen studies complaining of the Department of Canadian Heritage's lack of visibility.
Certains députés ont reçu des lettres de gens se plaignant que le gouvernement de Terre-Neuve avait fait usage des ressources pécuniaires et autres dont il disposait pour mousser sa position lors de la campagne référendaire et que les adversaires ne disposaient pas de telles ressources et auraient dû pouvoir bénéficier de fonds publics pour Certains députés ont reçu des lettres de gens se plaignant que le gouvernement de Terre-Neuve avait fait usage des ressources pécuniaires et autres dont il disposait pour mousser sa position lors de la campagne référendaire et que les adversaires ne disposaient pas de telles ressources et auraient dû pouvoir bénéficier de fonds publics pour
Some members will have received letters complaining that the Government of Newfoundland used its resources and finances to support the yes position during the referendum campaign but that opponents had no such resources and should have been given public money to fund their opposition.
Une disposition empêchant les représailles est nécessaire pour empêcher la personne visée par une plainte d'exercer ou de menacer d'exercer des représailles contre le plaignant ou la victime présumée. Une disposition empêchant les représailles est nécessaire pour empêcher la personne visée par une plainte d'exercer ou de menacer d'exercer des représailles contre le plaignant ou la victime présumée.
An anti-retaliation clause means that persons could be discriminated against if they have filed a complaint and therefore would be open to retaliation or threat of retaliation.
Si le plaignant n'était pas à l'abri des représailles, une personne hésiterait certes à déposer une plainte dans certains cas.
By a complainant not having protection from retaliation a person would certainly be hesitant to file a complaint in some circumstances.
À propos de la constitutionnalité de la nouvelle disposition, les trois juges ont décidé: «L'admission en preuve de faits concernant la vie sexuelle antérieure du plaignant ou de la plaignante brime nettement le droit à la protection de la vie privée, droit qui doit être protégé dans toute la mesure du possible, tout en préservant le droit d
Regarding the constitutionality of the new provision, the three judge panel decided: ``The admission of evidence of the prior sexual activity of a complainant clearly infringes the complainant's privacy interests and these should be protected to the fullest extent possible while maintaining an accused's right to make full answer and defence''.
Les inspections, les vérifications, les enquêtes ou les rapports découlant de plaintes faites par un militaire ne devraient pas permettre d'identifier le plaignant de quelque façon que ce soit.
Inspections, checks, investigations or reports following a complaint by a member of the military should not give any indication whatsoever of the complainant's identity.
Cela peut se produire même lorsque des gens ont dû s'absenter du travail pour comparaître à titre de témoins ou pour soutenir un plaignant ou l'accusé.
This can happen even though people have taken time off work to appear as witnesses in support of a plaintiff or the accused.
Le plaignant a soutenu que cette disposition ne devrait pas viser les motions.
The member complaining argued that this should not apply to motions.
Nous concluons que, en invoquant la langue comme seul motif pour ne pas examiner les motions du plaignant, la décision du président a restreint le droit du plaignant d'exercer ses fonctions parlementaires dans sa langue et, par conséquent, elle était contraire aux dispositions du paragraphe 4(1) de la loi.
We find that by citing language as the only reason for not considering the complainant's motions, the joint chair's decision limited the complainant's right to perform his parliamentary duties in his own language and consequently was contrary to subsection 4(1) of the act.
Il existe une loi du Parlement qui permet à chaque plaignant d'être entendu, mais les plaignants qui témoignent devant n'importe quel corps de police au Canada ne demandent pas d'avocats.
There is a law of parliament that was passed to permit every complainant to be heard, but complainants in front of any corps of police in Canada do not ask for lawyers.
L'avocat de la commission a dit que, si un plaignant estime avoir besoin d'aide pour présenter son témoignage, il sera disposé à l'aider, et il possède les ressources voulues pour le faire.
If a witness feels they need help with their testimony, counsel for the commission has said that he is there to help, and he has the resources to make sure they have the help they need.
Si nous avons des tribunaux administratifs constitués par le législateur pour éviter que le plaignant ou les plaignants aient besoin des services d'un avocat pour se faire entendre et que justice soit rendue, là on va directement à l'encontre de cela et on remet en question le principe même des tribunaux administratifs.
If administrative tribunals were set up by the legislator so complainants would not need the services of a lawyer in order to be heard or for justice to be done, we are moving in the opposite direction and questioning the very principle of administrative tribunals.
Est-ce qu'il serait légitime et responsable de financer les services juridiques d'un plaignant ou d'un groupe de plaignants qui a accès à la justice par des moyens extrêmement clairs, et dont l'intention du législateur était de les rendre accessibles à tous?
The issue is whether it would be legitimate and responsible to fund legal representation for an individual complainant or group of complainants who have access to justice by extremely clear means that lawmakers intended to make accessible to all?
Il est aussi ridicule de proposer que le plaignant dans un processus comme celui-ci soit représenté par un avocat indépendant.
It is equally ridiculous to submit that a complainant to a process such as this also have independent counsel.
Premièrement, un plaignant n'est rien d'autre qu'un plaignant.
First, a complainant is just that, a complainant.
Le plaignant est la personne qui a porté plainte contre un agent de police, en particulier, ou la police, en général.
A complainant has a complaint about a police officer or the police.
Après quoi, la commission demande au plaignant s'il a autre chose à ajouter.
Even after the complaint they will be asked if there is anything else that the complainant would like to speak about.
Une fois son enquête terminée, le commissaire dressera, à l'intention du plaignant et de l'organisation, un rapport où il présentera les conclusions de son enquête et les recommandations qu'il juge appropriées.
When an investigation has been completed the commissioner will provide a report outlining the findings of the investigation together with any recommendations the commissioner deems appropriate to both the individual and the organization.
Ce qu'on tente de faire valoir aujourd'hui, c'est que seul le plaignant devrait fournir la documentation pertinente et que le ministère compétent se prononcerait sur la valeur de la documentation.
But the case being made today is that only the complainant should provide the documentation material and the appropriate government department would consider whether it is adequate documentation.
Encore là, le plaignant serait protégé en vertu de deux articles que l'on retrouve dans le projet de loi.
Still, the complainant would be protected under two provisions contained in the legislation.
Ce processus peut donc, à certains égards, être à l'avantage du plaignant puisqu'il peut rectifier les erreurs qu'il a faites dans la plainte qu'il a présentée.
By following this process it can be advantageous in some respects to the complainants who can actually rectify any possible deficiency that one may have in the actual complaint they are putting forward.
Ce n'est pas en se plaignant qu'on trouve des solutions et nous avons besoin de solutions valables.
Offering complaints cannot be equated with offering solutions and what people need are workable solutions.