payable
Définition de payable
Adjectif
(Économie) (Finance) Qui doit être payé à certains termes ou à certaines personnes.
Synonyme de payable
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Antonyme de payable
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Citations comportant payable
Exemples de traduction français anglais contenant payable
Ils savaient qu'ils auraient à payer une taxe d'établissement, mais ce qu'ils ignoraient et que je me suis acharné à leur faire comprendre, c'est que la taxe était payable à l'arrivée, pas avant. Ils savaient qu'ils auraient à payer une taxe d'établissement, mais ce qu'ils ignoraient et que je me suis acharné à leur faire comprendre, c'est que la taxe était payable à l'arrivée, pas avant.
They understood that they would have to pay the $975 landing fee, but what they did not understand, and for which I fought with them, is that the fee must be paid at the time of landing and not before.
Cette prestation est payable à l'égard de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses qui ont cotisé pendant au moins le tiers de leur période cotisable, avec un minimum de trois ans. Cette prestation est payable à l'égard de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses qui ont cotisé pendant au moins le tiers de leur période cotisable, avec un minimum de trois ans.
The benefit is payable for any worker who contributed for at least one third of his or her contributory period, the minimum being three years.
Les tribunaux s'y réfèrent au moment de rendre des ordonnances de soutien financier, entre autres, pour déterminer le montant payable au parent gardien. Les tribunaux s'y réfèrent au moment de rendre des ordonnances de soutien financier, entre autres, pour déterminer le montant payable au parent gardien.
The courts refer to these when making child support orders, for instance to determine the amount to be paid to the parent with custody.
Il sera également avantageux pour les entreprises des provinces participantes de récupérer la TVH payable sur les intrants, ce qui était impossible avant la mise en oeuvre de la TVH. Il sera également avantageux pour les entreprises des provinces participantes de récupérer la TVH payable sur les intrants, ce qui était impossible avant la mise en oeuvre de la TVH.
A further benefit to businesses in the participating provinces will be the recovery of the HST payable on inputs, something that was not being done before the implementation of the HST.
e ) Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, relativement au régime de rendement, les montants forfaitaires ont été payés en octobre 1996, et le versement des augmentations à l'intérieur des échelles de salaire était payable aux employés qui n'avaient pas atteint le maximum de leur échelle salariale, effectif le 1 er janvier e ) Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, relativement au régime de rendement, les montants forfaitaires ont été payés en octobre 1996, et le versement des augmentations à l'intérieur des échelles de salaire était payable aux employés qui n'avaient pas atteint le maximum de leur échelle salariale, effectif le 1 er janvier
(e) In accordance with the Treasury Board guidelines for performance pay, lump sum payments were paid in October 1996, and in-range increases for eligible staff were authorized January 1, 1997.
Cette mesure fera en sorte qu'une société d'État exonérée d'impôt ne puisse accumuler les déductions et crédits d'impôt dont elle n'aurait pas besoin afin de les utiliser ultérieurement pour réduire son revenu imposable et l'impôt payable après avoir été privatisée.
This ensures that a tax exempt crown corporation is not able to store up tax deduction and credits if it does not need them and then use them to reduce its taxable income and tax payable after it has been privatized and becomes taxable.
(I) de son fonds excédentaire résultant de l'activité, au sens du paragraphe 138(12), à la fin de l'année, comme si aucun impôt n'était payable en vertu de la présente partie ou de la partie VI pour l'année...
(I) the corporation's surplus funds derived from operations (as defined in subsection 138(12)) as of the end of the year, computed as if no tax were payable under this part or part VI for the year.
D'abord, une solution pourrait être de rendre l'allocation de logement non imposable et payable à tous les membres des forces armées.
First a solution could be to make the accommodation assistance allowance non-taxable and payable to all people within our armed forces.
Fondamentalement, la motion demande au ministre de la Santé de déposer un rapport déterminant si la partie payable au comptant du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux est suffisante.
Essentially the motion is calling for the Minister of Health to table a report assessing the adequacy of the cash transfer portion of the Canada health and social transfer.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion no 3, qui propose d'obliger le ministre à déposer à la Chambre des communes un rapport annuel déterminant si la partie payable au comptant pour le Transfert canadien en matière de santé et des programmes sociaux est suffisante pour maintenir les principes de la
Mr. Speaker, I am pleased to rise to speak to Motion No. 3 regarding the proposal to establish an annual report from the Minister of Finance on the adequacy of the cash portion of the Canada health and social transfer to sustain the principles of the Canada Health Act.
Le ministre dépose à la Chambre des communes, en septembre de chaque année, depuis l'année 1998 jusqu'à 2003, un rapport déterminant si la partie payable au comptant du montant total qui peut être versé au titre du paragraphe (3) est suffisante pour maintenir les principes de la Loi canadienne sur la santé.
The Minister shall table in the House of Commons, in September of each year commencing in the year 1998 and ending in the year 2003, a report assessing the adequacy of the cash portion of the total entitlement referred to in subsection (3) to sustain the principles of the Canada Health Act-
Comme je le disais, les agents de la GRC toucheront une augmentation de 2,75 p. 100, payable par échelons, rétroactivement au 1 er janvier de cette année, alors que les juges obtiennent 4,1 p. 100 payables rétroactivement au 1 er avril 1997, et obtiendront, à partir du 1 er avril 1998, une autre augmentation de 4,1 p. 100 qui s'appliquera à
As I said, the Mounties get 2.75%, payable in increments, retroactive to January 1 of this year, while the judges get 4.1%, retroactive to April 1, 1997 and then get a further 4.1% compounded to their new 1997 salary figures, payable on April 1, 1998. They already receive, on average, in the vicinity of $140,000 per year.
Aux termes de la Loi sur les lettres de change, le mot «porteur» désigne la personne qui est en possession d'une lettre ou d'un billet payable au porteur.
Under the current Bills of Exchange Act for example the term ``bearer'' means the person in possession of a bill or note that is payable to the bearer.
Premièrement, il y aurait une augmentation de 2 p. 100 de la rémunération des députés et des sénateurs qui entrerait en vigueur à compter du 1 er janvier 1998 et qui serait payable annuellement en date du 1 er janvier, pour la durée de cette Législature.
First, an increase of 2% to the salaries of MPs and senators will come into effect on January 1, 1998 and will be payable annually on January 1 for the duration of this parliament.
Dans le cas où le bétail serait détruit sur l'ordre d'Agriculture Canada, l'impôt sur l'indemnité reçue ne serait pas inclus, pendant une période d'une année, dans le calcul de l'impôt payable par l'agriculteur.
In the case of an Agriculture Canada order to destroy livestock, any taxation on compensation would not be included in the farmer's taxes for one year.
Cette déduction aurait réduit ce montant de 350 $, laissant un solde payable de 350 $, que j'ai remboursé.
leaving a balance owing of $350.00 which I paid.
Monsieur le Président, l'objet de ce texte est de permettre aux personnes qui paient des intérêts sur un prêt à un étudiant de déduire la totalité de ces intérêts de leur revenu afin d'établir l'impôt payable et ce, pendant dix ans, après la date d'échéance du premier versement d'intérêts.
Mr. Speaker, the purpose of this enactment is to allow a person who pays interest on a student loan to deduct from income, for the purposes of determining the tax payable, the full amount of the interest for 10 years after the first payment of interest was due.
Comme nous l'avons entendu, l'objet du projet de loi est de permettre aux personnes qui paient des intérêts sur un prêt à un étudiant de déduire la totalité de ces intérêts de leur revenu afin d'établir l'impôt payable et ce, pendant dix ans, après la date d'échéance du premier versement d'intérêts.
As we have heard, the purpose of this bill is to allow a person who pays interest on a student loan to deduct from income, for the purposes of determining tax payable, the full amount of the interest for 10 years after the first payment of interest was due.