originer
Définition de originer
Verbe
(Rare) Définir l’origine de. (Pronominal) (Rare) Avoir son origine.
Synonyme de originer
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Antonyme de originer
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Citations comportant originer
Exemples de traduction français anglais contenant originer
Aux termes de l'article 53 de la Loi constitutionnelle de 1867, tout projet de loi ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des communes. Aux termes de l'article 53 de la Loi constitutionnelle de 1867, tout projet de loi ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des communes.
Section 53 of the Constitution Act 1867 provides that bills for appropriating any part of the public revenue or for imposing any tax or impost shall originate in the House of Commons.
Tout bill ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des Communes. Tout bill ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des Communes.
Bills for appropriating any Part of the Public Revenue, or for imposing any Tax or Impost, shall originate in the House of Commons.
Tout bill ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des communes. Tout bill ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des communes.
Bills for appropriating any part of the public revenue, or for imposing any tax or impost shall originate in the House of Commons.
Comme vous le savez, monsieur le Président, l'article 53 de la Loi constitutionnelle prescrit que tout projet de loi «ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des communes». Comme vous le savez, monsieur le Président, l'article 53 de la Loi constitutionnelle prescrit que tout projet de loi «ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des communes».
Mr. Speaker, section 53 of the Constitution Act as you are aware, states that bills for ``appropriating any part of the public revenue or for imposing a tax or impost shall originate in the House of Commons''.
Règle générale, les bills d'intérêt public peuvent originer dans les deux Chambres; mais du moment que ces bills comportent l'octroi de subsides de quelque nature ou entraînent directement ou indirectement l'imposition de taxes sur le peuple, ils doivent originer dans la branche populaire, conformément à la loi et à la pratique constitutionn Règle générale, les bills d'intérêt public peuvent originer dans les deux Chambres; mais du moment que ces bills comportent l'octroi de subsides de quelque nature ou entraînent directement ou indirectement l'imposition de taxes sur le peuple, ils doivent originer dans la branche populaire, conformément à la loi et à la pratique constitutionn
As a general rule, public bills may originate in either house; but whenever they... involve directly or indirectly the levying or appropriation of any tax upon the people, they must be initiated in the popular branch, in accordance with law and English constitutional practice.
Au sujet de cette pratique, Bourinot souligne que, selon un principe désormais établi au sein d'un gouvernement constitutionnel, toutes les propositions visant la création de taxes devraient originer d'un ministère.
With respect to this practice, Bourinot points out that it is now a fixed principle of constitutional government that all propositions for the imposition of taxes should emanate from the ministries.
Tout bill ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des Communes.
Bills for appropriating any Part of the Public Revenue, or for imosing any Tax or Impost, shall originate in the House of Commons.