ordonnée

Outre les enquêtes visées par la motion dont nous sommes saisis, et qui sont ordonnées aux termes de la Loi sur les enquêtes, le Parlement a de vastes pouvoirs pour former un comité ou des comités afin d'enquêter sur des questions qui préoccupent les députés. Outre les enquêtes visées par la motion dont nous sommes saisis, et qui sont ordonnées aux termes de la Loi sur les enquêtes, le Parlement a de vastes pouvoirs pour former un comité ou des comités afin d'enquêter sur des questions qui préoccupent les députés.

In addition to the inquiries which we are discussing under this motion, which are set up under the Inquiries Act, Parliament has extensive authority to set up a committee or committees to conduct inquiries into any area of concern to members.

Avouera-t-il aujourd'hui que cet argent neuf pour l'assurance-maladie représente simplement un ralentissement des coupes qu'il a lui-même ordonnées? Avouera-t-il aujourd'hui que cet argent neuf pour l'assurance-maladie représente simplement un ralentissement des coupes qu'il a lui-même ordonnées?

Will he admit here today that this new money for medicare is simply a slowdown in the cuts that he himself ordered?

Ce projet de loi est antidémocratique et il enfreint le droit à la vie privée des travailleurs de même que le droit à des négociations collectives ordonnées. Ce projet de loi est antidémocratique et il enfreint le droit à la vie privée des travailleurs de même que le droit à des négociations collectives ordonnées.

This is an anti-democratic bill which overrides the privacy rights of workers and collective bargaining, properly conceived.

Dans leur défense vigilante de délibérations ordonnées à la Chambre, mes prédécesseurs ont constamment déclaré inacceptables les étalages et démonstrations de toutes sortes utilisés par les députés pour illustrer leur discours ou faire valoir leur opinion. Dans leur défense vigilante de délibérations ordonnées à la Chambre, mes prédécesseurs ont constamment déclaré inacceptables les étalages et démonstrations de toutes sortes utilisés par les députés pour illustrer leur discours ou faire valoir leur opinion.

Here, in their own vigilant defence of orderly proceedings, my predecessors have consistently ruled out of order displays or demonstrations of any kind used by members to illustrate their remarks or emphasize their positions.

Elles représentent la liberté et la démocratie bien ordonnées. Elles représentent la liberté et la démocratie bien ordonnées.

They embody a tradition of ordered liberty and democracy.