optionnelle

L'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants prévoit une peine maximale de trois ans avec une période supplémentaire optionnelle de deux ans pour un jeune ayant violé ou agressé sexuellement un enfant. L'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants prévoit une peine maximale de trois ans avec une période supplémentaire optionnelle de deux ans pour un jeune ayant violé ou agressé sexuellement un enfant.

Without changes to the YOA the maximum penalty a youth can receive for raping or molesting a child will remain three years, with an additional optional two years.

Il y a aussi la nouvelle immatriculation optionnelle pour certains navires étrangers qui sont sous bail financier et pour ceux qui sont affrétés coque nue, c'est-à-dire sans équipage à l'extérieur du Canada. Il y a aussi la nouvelle immatriculation optionnelle pour certains navires étrangers qui sont sous bail financier et pour ceux qui sont affrétés coque nue, c'est-à-dire sans équipage à l'extérieur du Canada.

An additional feature is the new optional registry for certain foreign ships subject to a financing agreement and those that are bare-boat chartered, in other words, that have no crew outside Canada.

L'Agence pourra négocier la prestation optionnelle de certains des services communs avec les ministères qui en sont responsables. L'Agence pourra négocier la prestation optionnelle de certains des services communs avec les ministères qui en sont responsables.

The agency will be able to negotiate the optional delivery of certain common services with the departments responsible.