omnibus
Définition de omnibus
Adjectif
(Chemin de fer) Qualifie un train, un train de chemin de fer qui dessert toutes les stations. (Canada) Projet de loi portant sur plusieurs sujets non-reliés.
Nom commun
(Vieilli) Bus, autobus.
Antonyme de omnibus
0 antonymes de 'omnibus'
Citations comportant omnibus
Exemples de traduction français anglais contenant omnibus
En 1995, le ministre de la Justice a présenté un projet de loi omnibus qui apportait des modifications aux dispositions du Code criminel concernant la prostitution. En 1995, le ministre de la Justice a présenté un projet de loi omnibus qui apportait des modifications aux dispositions du Code criminel concernant la prostitution.
In 1995 the Minister of Justice introduced an omnibus bill that touched on the Criminal Code changes to prostitution.
Ce projet de loi omnibus de grande envergure a permis d'apporter de nombreuses modifications positives au Code criminel, en particulier en ce qui concerne les produits de contrebande comme le tabac et l'alcool. Ce projet de loi omnibus de grande envergure a permis d'apporter de nombreuses modifications positives au Code criminel, en particulier en ce qui concerne les produits de contrebande comme le tabac et l'alcool.
It was a far reaching omnibus bill and made many positive changes to the Criminal Code, in particular in the area of contraband products such as tobacco and alcohol.
Le projet de loi C-28 est un projet de loi omnibus avec plus de 300 amendements et, je répète, le ministre ne s'implique pas du tout dans ces amendements proposés. Le projet de loi C-28 est un projet de loi omnibus avec plus de 300 amendements et, je répète, le ministre ne s'implique pas du tout dans ces amendements proposés.
Bill C-28 is an omnibus bill with more than 300 amendments and, I repeat, the minister is not involved at all in these proposed amendments.
Selon les instructions, le dossier a été remis automatiquement au secrétaire d'État aux Institutions financières qui, lui, a fait son travail et qui a déposé la législation à l'intérieur d'un projet de loi omnibus devant cette Chambre, il y a deux ans. Selon les instructions, le dossier a été remis automatiquement au secrétaire d'État aux Institutions financières qui, lui, a fait son travail et qui a déposé la législation à l'intérieur d'un projet de loi omnibus devant cette Chambre, il y a deux ans.
As provided in the guidelines, the issue was automatically referred to the Secretary of State for Financial Institutions, who did his job and introduced the legislation, through an omnibus bill, two years ago.
Il y a eu un projet de loi omnibus dans lequel cet article a été inclus. Il y a eu un projet de loi omnibus dans lequel cet article a été inclus.
There was an omnibus bill that included this clause.
Monsieur le Président, j'ai expliqué que c'était un projet de loi omnibus et que c'est le secrétaire d'État qui s'est occupé de cet article.
Mr. Speaker, I have explained that it is an omnibus bill and that this clause was handled by the secretary of state.
D'une certaine manière, il ressemble à un projet de loi omnibus ou à une révision importante de la Loi sur la concurrence.
In some ways, it resembles an omnibus bill, or an important overhaul of the Competition Act.
Lorsque le Bloc québécois a mis le doigt sur le problème du projet de loi omnibus C-28 en analysant ses 464 pages, qui ne contiennent que deux paragraphes traitant du transport maritime international, le ministre des Finances est sorti de cette Chambre avec une déclaration historique.
When the Bloc Quebecois put the finger on the problem with Bill C-28, after reviewing the 464 pages of this omnibus legislation, which includes only two paragraphs on international shipping, the Minister of Finance left the House with a historic statement.
Dans ce projet de loi omnibus de 464 pages, deux paragraphes sont consacrés à l'article 241 qui traite exclusivement de la question du transport maritime.
In this omnibus bill of 464 pages, clause 241 includes two paragraphs dealing exclusively with shipping.
Si un projet de loi omnibus comme le projet de loi C-47 qui a été présenté sous la dernière législature n'est pas bientôt présenté, ce sera aux députés de cette Chambre de prendre des mesures législatives, même si cela doit se faire étape par étape.
If an omnibus bill like Bill C-47 which was introduced in the last Parliament is not introduced soon then it will be up to individual members of this House to take legislative action, even if it is in a step by step fashion.
J'ai fait état de mes réserves au sujet de ce projet de loi omnibus et d'autres, et j'ai notamment dénoncé le fait que les députés sont souvent obligés d'accepter du mauvais pour obtenir du bon.
I have noted my reservations about this omnibus bill and others, how members are often forced to accept some bad in order to get something good.
Dans ce projet de loi omnibus de 464 pages, seulement deux paragraphes sont consacrés à l'article 241. Cet article traite exclusivement de la question du transport maritime et, par surcroît, le projet de loi est parrainé par le ministre des Finances lui-même.
In this 464-page omnibus bill, clause 241 is only two paragraphs long and deals exclusively with international shipping; moreover, the Minister of Finance himself is the bill's sponsor.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole dans le cadre du débat sur le projet de loi C-28; il est censé s'agir d'un projet de loi omnibus qui apporte certaines modifications de forme visant diverses lois liées à l'impôt sur le revenu.
Mr. Speaker, it is a pleasure for me to rise today to speak on Bill C-28 which is described as an omnibus bill dealing with certain technical amendments covering a wide variety of acts relating to income tax.
Dans ce projet de loi omnibus de 464 pages, seulement deux paragraphes sont consacrés à l'article 241 qui traite exclusivement de la question du transport maritime.
In this 464 page omnibus bill, clause 241 contains only two paragraphs and it concerns shipping exclusively.
Je rappellerai aux députés, mais surtout aux Canadiens, que la question qui est à l'étude aujourd'hui a trait à un projet de loi omnibus portant sur le budget de 1997.
I suggest to the members and, perhaps more important, to Canadians that the question before the House is with regard to an omnibus bill relating to the budget of 1997.
Il s'agit simplement de considérer une proposition qui pourrait constituer une amélioration et de voir s'il est possible de l'inclure dans un prochain projet de loi omnibus qui pourrait contenir d'autres améliorations mineures au système judiciaire.
It is a simple matter of saying here is an improvement, could we get this small improvement included in a future omnibus bill that will be brought forward containing many other bits and pieces of improvements to the legal system.
Très franchement, je ne crois pas qu'il nous sera facile d'adopter un nouveau projet de loi omnibus sur ce sujet.
Quite frankly I do not think we will have an easy ride with any new omnibus legislation on the subject.
Examinons un instant ce que proposent les réformistes dans ce projet de loi omnibus présentant un nouveau régime de pension.
Let us just see for a moment what Reformers established in this omnibus bill as far as an alternative pension.
De plus, nous adopterons un projet de loi omnibus à l'automne qui apaisera toutes les craintes que peuvent avoir les anciens combattants de la marine marchande sur leur statut et la reconnaissance de leur contribution à la liberté et à la démocratie que nous exerçons tous les jours à la Chambre des communes.
Furthermore we will be passing omnibus legislation this fall which will remove any doubt that merchant navy veterans will have regarding their status for the key contribution to the freedom and democracy of this country that we exercise in the House every day.
Le projet de loi C-51, qui regroupe tout un ensemble de modifications omnibus au Code criminel et à d'autres lois connexes, est le résultat direct de ce processus d'examen.
As a direct result of this review process I have developed and placed before this House Bill C-51, a series of omnibus amendments to the Criminal Code and related statutes.
Normalement, ces modifications auraient fait partie d'un projet de loi omnibus ordinaire.
These amendments would normally have been included in a regular omnibus bill.
Je compte sur l'appui de tous les députés à l'égard de cet important projet de loi omnibus visant à modifier le Code criminel.
I look forward to the support of all members of the House for this important Criminal Code omnibus legislation.
D'habitude, les projets de loi omnibus touchent le Code criminel, mais ils peuvent aussi toucher d'autres sujets.
We usually get omnibus bills in the context of amendments to the Criminal Code, but it is not only in the context of amendments to the Criminal Code and related acts that we get omnibus bills.
Même s'il n'y a pas ce genre de controverse au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis, je n'en pense pas moins que les projets de loi omnibus posent pas mal de problèmes au députés de la Chambre des communes, en particulier pour l'opposition qui ne peut faire autrement que voter en faveur ou contre le projet de loi dans son ensemble.
I say to the government that, although there is not that kind of controversy around this omnibus bill, I still find that omnibus bills in and of themselves provide a great deal of difficulty for members of the House of Commons, particularly for the opposition because we are put in the position of having to vote for the whole bill or against the whole bill.
Or, il arrive souvent dans le cas des projets de loi omnibus que nous soyons en faveur de certains aspects et contre d'autres.
As is often the case with omnibus bills, there are aspects of the bill that we support and aspects of the bill that we do not.
Un des changements apportés dans ce projet de loi omnibus découle du fait que nous avons déterminé, en travaillant avec les provinces, que les personnes arrêtées pour cause de violence familiale essaient souvent de communiquer avec les victimes.
One of the changes in this omnibus bill deals with something we identified through working with the province which is that those who are arrested as a result of domestic violence often try to contact the victims.
Comme le veut la tradition, ces projets de loi omnibus exigent toujours des parlementaires une attention toute particulière, compte tenu que cela touche plusieurs lois.
Traditionally, these omnibus bills always require particular attention from parliamentarians, since they involve several laws.
Le projet de loi C-51, comme on l'a déjà dit, est un projet de loi omnibus modifiant le Code criminel du Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Bill C-51, as has been previously mentioned, is an omnibus bill to amend the Criminal Code of Canada, the Controlled Drugs and Substances Act and the Corrections and Conditional Release Act.
Ce projet de loi omnibus n'en demeure pas moins une mesure législative positive.
This omnibus bill is nevertheless positive legislation.
Nous aimerions voir d'autres modifications figurer dans ce projet de loi omnibus au fur et à mesure qu'elles seront jugées nécessaires.
We would like to see further amendments as they are deemed appropriate under this omnibus bill.