octroi
Définition de octroi
Nom commun
(Histoire de la chancellerie) Action d’octroyer. (Par extension) Ce qu’on octroie. (Histoire) Certains droits que les villes étaient autorisées à lever sur les denrées qui entraient dans leur enceinte et dont elles affectaient le produit au budget municipal. (Par extension) Administration chargée de percevoir ces droits. (Par extension) Bâtiment dans lequel cette administration prélevait ces taxes.
Antonyme de octroi
0 antonymes de 'octroi'
Citations comportant octroi
Exemples de traduction français anglais contenant octroi
J'ordonne qu'un projet de loi, intitulé Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998, soit maintenant lu une première fois et imprimé, puis lu une deuxième fois. J'ordonne qu'un projet de loi, intitulé Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998, soit maintenant lu une première fois et imprimé, puis lu une deuxième fois.
I declare that a bill entitled an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Public Service of Canada for financial year ending March 31, 1998, be read the first time and printed and also read a second time.
L'hon. Marcel Massé propose que le projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998, soit maintenant lu une première fois. L'hon. Marcel Massé propose que le projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998, soit maintenant lu une première fois.
Hon. Marcel Massé moved that Bill C-23, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Public Service of Canada for the financial year ending March 31, 1998, be read the first time.
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998 (Projet de loi C-23, Chapitre 35 , 1997) Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998 (Projet de loi C-23, Chapitre 35 , 1997)
Bill C-23, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1998-Chapter No. 35.
Projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998-Chapitre 2. Projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998-Chapitre 2.
Bill C-33, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1998-Chapter No. 2.
Projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999-Chapitre 3. Projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999-Chapitre 3.
Bill C-34, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1999-Chapter No. 3.
Projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999-Chapitre 28.
Bill C-45, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1999-Chapter No. 28.
Projet de loi C-46, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999-Chapitre 29.
Bill C-46, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1999-Chapter No. 29.
Projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999-Chapitre 40.
Bill C-60, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1999-Chapter No. 40.