océanique

Le régime actuel des limites de responsabilité pour les créances maritimes en général que prévoit la Loi sur la marine marchande du Canada est largement fondé sur la convention internationale de 1957 relative à la limite de responsabilité des propriétaires de navires océaniques. Le régime actuel des limites de responsabilité pour les créances maritimes en général que prévoit la Loi sur la marine marchande du Canada est largement fondé sur la convention internationale de 1957 relative à la limite de responsabilité des propriétaires de navires océaniques.

The existing regime with respect to limits for general maritime claims in the Canada Shipping Act is largely based on the 1957 international convention relating to the limitation of liability of owners of sea-going ships.

Ce projet de loi vise à donner un cadre juridique à la création de 28 aires marines de conservation et ainsi protéger et conserver des aires marines naturelles représentatives des milieux océaniques et des Grands Lacs, et de favoriser, chez le public, la connaissance, l'appréciation et la jouissance de ce patrimoine marin, de manière à le tr Ce projet de loi vise à donner un cadre juridique à la création de 28 aires marines de conservation et ainsi protéger et conserver des aires marines naturelles représentatives des milieux océaniques et des Grands Lacs, et de favoriser, chez le public, la connaissance, l'appréciation et la jouissance de ce patrimoine marin, de manière à le tr

This bill seeks to define the legal framework for the establishment of 28 marine conservation areas, so as to protect and preserve natural marine areas that are representative of the oceans and of the Great Lakes, to promote public knowledge, appreciation and enjoyment of this marine heritage, and to preserve it for future generations.

Ce changement visait notamment à nous assurer une plus grande maîtrise de nos ressources océaniques. Ce changement visait notamment à nous assurer une plus grande maîtrise de nos ressources océaniques.

One of the reasons for doing that was to have greater control of our ocean resources.

Cette motion arrive à point nommé vu les débats qui s'y tiennent sur le sort des ressources océaniques. Cette motion arrive à point nommé vu les débats qui s'y tiennent sur le sort des ressources océaniques.

This motion is in perfect timing with debates concerning what the world should be doing with the resources of the oceans.

Si l'actuel ministre des Pêches et des Océans a vraiment à coeur la conservation comme il le prétend, il doit maintenant le prouver en étendant à 350 milles la zone de compétence du Canada sur les fonds océaniques et en faisant en sorte qu'elle couvre tout le plateau continental. Si l'actuel ministre des Pêches et des Océans a vraiment à coeur la conservation comme il le prétend, il doit maintenant le prouver en étendant à 350 milles la zone de compétence du Canada sur les fonds océaniques et en faisant en sorte qu'elle couvre tout le plateau continental.

If the current Minister of Fisheries and Oceans truly believes in conservation, as he claims he does, now is the time to prove it by extending Canada's jurisdiction over the ocean floor to 350 miles to include all the continental shelf.