négociable

Les fonds qui ne sont pas immédiatement nécessaires au versement des prestations sont placés en titres non négociables émis par les provinces. Les fonds qui ne sont pas immédiatement nécessaires au versement des prestations sont placés en titres non négociables émis par les provinces.

The assets not immediately required to pay benefits are placed in non-negotiable instruments issued by the provinces.

Mais le Québec l'a dit et le répète: «Les compétences du Québec ne sont pas négociables». Mais le Québec l'a dit et le répète: «Les compétences du Québec ne sont pas négociables».

But as Quebec keeps saying, its areas of jurisdiction are not negotiable.

Confirmera-t-il aussi qu'il proposera l'utilisation d'instruments économiques et qu'il acceptera la recommandation du président Clinton et examinera la possibilité d'instaurer un système de permis négociables en Amérique du Nord? Confirmera-t-il aussi qu'il proposera l'utilisation d'instruments économiques et qu'il acceptera la recommandation du président Clinton et examinera la possibilité d'instaurer un système de permis négociables en Amérique du Nord?

Will it also confirm that it will propose the use of economic instruments, take up the offer of President Clinton and look at how we can implement some tradable permit system here in North America?

Beaucoup de travail a également été accompli avec la collaboration de la ministre de l'Environnement au sujet des instruments économiques et des permis négociables. Beaucoup de travail a également été accompli avec la collaboration de la ministre de l'Environnement au sujet des instruments économiques et des permis négociables.

There has been extensive work done in conjunction with the Minister of the Environment on the whole issue of economic instruments on tradable permits.

J'aimerais aider les libéraux à y voir plus clair et leur demander si la position qu'ils présenteront à Kyoto sera en faveur d'un système de permis de polluer négociables tel que recommandé par la Commission de coopération environnementale organisée par l'ALENA et dont le ministre de l'Environnement est membre. J'aimerais aider les libéraux à y voir plus clair et leur demander si la position qu'ils présenteront à Kyoto sera en faveur d'un système de permis de polluer négociables tel que recommandé par la Commission de coopération environnementale organisée par l'ALENA et dont le ministre de l'Environnement est membre.

I would like to help those members out today and ask whether or not, as they go to Kyoto, they will have a position that will encourage a tradable permit system as was recommended by the Commission for Environmental Co-operation put together by NAFTA, of which the Minister of the Environment happens to be a member.