navires-citernes

La Convention de 1969 établit la responsabilité des propriétaires de navires-citernes en matière de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures alors que la Convention de 1971 sur le Fonds international a été adoptée pour prévoir une indemnisation supplémentaire dans les cas où la protection offerte par la Convention de 1969 serait ina La Convention de 1969 établit la responsabilité des propriétaires de navires-citernes en matière de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures alors que la Convention de 1971 sur le Fonds international a été adoptée pour prévoir une indemnisation supplémentaire dans les cas où la protection offerte par la Convention de 1969 serait ina

The 1969 convention established the liability of owners of laden tankers for oil pollution damage while the 1971 fund convention provided complementary compensation to the extent that protection under the 1969 convention was inadequate.

Enfin, la convention s'applique maintenant aux navires-citernes vides immédiatement après un voyage effectué avec une cargaison d'hydrocarbures. Enfin, la convention s'applique maintenant aux navires-citernes vides immédiatement après un voyage effectué avec une cargaison d'hydrocarbures.

Finally, this convention now also applies to empty tankers with specific reference to the voyage subsequent to the voyage during which it was carrying oil.

Aux termes de ces protocoles, tous les navires, c'est-à-dire la plupart des vraquiers et des navires-citernes et tous les paquebots, qui n'ont pas été inspectés par un pays signataire au cours du semestre précédant doivent subir une inspection dès leur arrivée dans un port de mer. Aux termes de ces protocoles, tous les navires, c'est-à-dire la plupart des vraquiers et des navires-citernes et tous les paquebots, qui n'ont pas été inspectés par un pays signataire au cours du semestre précédant doivent subir une inspection dès leur arrivée dans un port de mer.

Under these memoranda any ship which has not been inspected by a co-operating state during the previous six months, most bulk carriers and tankers and all passenger vessels are subject to inspection upon arrival at a seaport.

Une indemnisation est prévue pour de tels dommages qui sont causés par des navires-citernes qui transportent des hydrocarbures restant d'un chargement antérieur. Une indemnisation est prévue pour de tels dommages qui sont causés par des navires-citernes qui transportent des hydrocarbures restant d'un chargement antérieur.

It makes compensation available for pollution damage caused by tankers with residues of oil remaining from their previous cargo.