moyennant

Les autres utilisateurs, dont les particuliers et les entreprises, peuvent obtenir les renseignements moyennant un léger montant.

The same information is available at a modest charge to other users, including interested individuals and corporations.

La Loi sur l'accès à l'information crée actuellement un cadre législatif en vertu duquel une personne peut présenter officiellement une demande d'information moyennant des frais minimes.

The Access to Information Act currently creates a legislative scheme whereby a person can make a formal request for government information specified in the request and pay a small application fee.

Mais les chances de réussite sont plus grandes chez les gens riches parce que ceux-ci peuvent avoir recours à la médiation, un service qui, dans bien des provinces, est actuellement offert par l'entreprise privée moyennant un profit évidemment.

However there may be more success among wealthier people because of course they can avail themselves of mediation services which in many provinces are currently privately run and run for profit.

La Saskatchewan Canola Growers Association, l'Alberta Canola Producers Association, la Canadian Oilseed Processors Association, la Winnipeg Commodity Exchange et la Western Canadian Wheat Growers Association, une des plus grandes associations du genre à laquelle tous les membres adhèrent volontairement moyennant des cotisations fort élevées.

The Saskatchewan Canola Growers, the Alberta Canola Producers, the Canadian Oilseed Processors Association, the Winnipeg Commodity Exchange and the Western Canadian Wheat Growers, being one of the larger associations with a completely voluntary membership, which has with it a pretty hefty membership fee-

En fait, le seul témoin qui se soit déclaré en faveur du projet de loi, et encore là moyennant certaines modifications quoique relativement mineures, c'est l'actuel commissaire en chef de la Commission canadienne du blé, Lorne Hehn.

In fact, the only witness who supported this bill, and even with amendments or with relatively minor amendments, was the current chief commissioner of the Canadian Wheat Board, Lorne Hehn.

Les entreprises de télécommunication canadiennes pourront être interconnectées avec les compagnies de téléphone locales sur les marchés étrangers moyennant des tarifs, modalités et conditions non discriminatoires.

Canadian telecom companies will be able to obtain interconnection with local telephone companies in foreign markets under non-discriminatory rates, terms and conditions.

À l'heure actuelle, TVO, le réseau de télévision éducatif en anglais de l'Ontario, est diffusé à certains endroits au Québec moyennant un tarif de gros mensuel.

Presently, TVO, the English language educational television network in Ontario, is broadcast to certain regions in Quebec based on a monthly wholesale pass-through rate.

Or, pour ce qui est de TFO, la chaîne française de TVO, Télé Québec et le gouvernement du Québec s'opposent à sa diffusion moyennant un tel tarif.

But in the case of TFO, the French channel of that network, Télé Québec and the Government of Quebec refuse to allow its broadcasting based on such a rate.

Aucun prêteur ou investisseur du secteur privé ne peut avancer la plupart de ce financement moyennant des engagements de l'utilisateur qui peuvent ou non se concrétiser une fois les installations achevées, et s'ils se concrétisaient par la suite, qui peuvent ou non se poursuivre jusqu'à ce que le financement ait été remboursé.

No private sector lender or investor can advance the bulk of such funding against user commitments which may or may not materialize when the facilities are completed, and if they do not materialize, may or may not continue until the funding has been repaid.

On récompenserait ceux qui améliorent la qualité du service moyennant des coûts inférieurs et non pas ceux qui ajoutent à la bureaucratie et dépassent toujours un peu leur budget.

It would reward those who increase the quality of service for lower cost rather than those who would have bureaucracy grow and always spend the budget plus a bit more.

Cela veut dire que l'adhésion est ouverte à tous, moyennant l'approbation des membres.

This means membership would be open to all, provided current members approve.

(2) Il peut être mis fin à la période d'exclusion visée au présent article moyennant un préavis à cet effet, donné en la forme réglementaire, au moins deux ans avant sa date de prise d'effet.

(2) An election under this subsection may be terminated only by two years notice in the form prescribed by the regulations.

Troisièmement, l'expropriation doit se faire moyennant une compensation juste et rapide.

Third, the taking of property must be done with just and timely compensation.

Par exemple, il est sage de se méfier de quiconque vous offre de l'argent ou un grand prix par téléphone moyennant des frais aussi minimes soient-ils.

For instance, it is wise to be suspicious of anyone who might offer money or a grand prize over the phone for a small fee.

Toutefois, un contrevenant qui est reconnu coupable et condamné à une peine de pénitencier peut être libéré dans la communauté moyennant certaines conditions.

However, an offender who is convicted and sentenced to a term of incarceration in a penitentiary may subsequently be released into the community with conditions.

Le droit de retrait du Québec devrait en conséquence pouvoir s'exercer, moyennant pleine compensation financière»?

Quebec should therefore be permitted to exercise its right to opt out, with full financial compensation''?

L'Agence Parcs Canada sera une organisation autonome chargée de rendre des comptes à la ministre du Patrimoine canadien et, par le fait même, au Parlement, une organisation capable de prendre les décisions qui s'imposent dans des délais plus opportuns et moyennant des coûts moins élevés pour les contribuables canadiens.

The Parks Canada agency will be an autonomous organization accountable to the Minister of Canadian Heritage and in turn to parliament, an organization able to make needed decisions in a more timely fashion at less cost to the Canadian taxpayer.

Selon cette décision, le droit ancestral tel que défini par le tribunal ne peut être remplacé par une autre forme de jouissance foncière que par testament rigide du gouvernement et seulement moyennant indemnisation.

The aboriginal title as defined by the court may be supplanted by other forms of land tenure only if there is rigid testament by the government and only if compensation is paid.

Les mandats seraient renouvelables une fois, moyennant une nouvelle nomination.

Terms would be renewed once on renomination.

À l'heure actuelle, les gouvernements provinciaux peuvent, avec l'approbation du ministre des Affaires étrangères, être autorisés à occuper des locaux dans les ambassades du Canada à l'étranger, moyennant plein recouvrement des coûts et disponibilité de l'espace.

Under current practice, provincial governments may, with the approval of the Minister of Foreign Affairs, be permitted to co-locate within Canadian embassies abroad on a full cost recovery basis and where space is available.

Cela réduirait la volatilité des fluctuations du taux de change et assurerait aux exportateurs, aux importateurs et aux investisseurs à long terme un taux de change plus stable moyennant le paiement d'une taxe.

This would reduce the volatility of exchange rate fluctuations and provide exporters, importers and long term investors a more stable exchange rate in return for paying the tax.

Dans l'affirmative, dans quelles limites, moyennant quelles restrictions et en vertu de quels critères?

If so, under what restrictions, under what limitations and under which criteria?

Sous réserve des autres dispositions de la loi, toute personne peut, gratuitement, consulter et faire rectifier un dossier qu'une autre personne détient sur elle soit pour prendre une décision à son égard, soit pour informer un tiers; elle peut aussi le faire reproduire, moyennant des frais raisonnables.

Except as otherwise provided by law, any person may, free of charge, examine and cause the rectification of a file kept on him by another person with a view to making a decision in his regard or to informing a third person; he may also cause a copy of it to be made at a reasonable cost.

Le vérificateur général a recommandé que cette question soit clarifiée pour veiller à ce que le programme de prêts aux petites entreprises remplisse bien son objectif d'assurer une aide financière aux petites entreprises moyennant un risque acceptable pour le gouvernement.

The auditor general recommended a clarification of this issue to ensure the SBLA program meets the goal of providing financial assistance to smaller businesses within the acceptable risk exposure of the government.

Nous pourrions envisager, moyennant une très bonne infrastructure, l'expansion des services ferroviaires pour assurer notamment la navette entre la maison et le travail pour les banlieusards, mais aussi la liaison avec l'aéroport international de Hamilton, l'aéroport Pearson, la gare de l'Union et d'autres points intermédiaires.

We could see in the future an expansion of rail services with high quality infrastructure in place which would allow commuters going to and from work and other people to access facilities such as Hamilton International Airport, Pearson, Union Station and everything in between.