litigieuse

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas réglé quand il le pouvait la question litigieuse qui sème la discorde? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas réglé quand il le pouvait la question litigieuse qui sème la discorde?

Why did the government not resolve the contentious and divisive issue when it had the chance?

Le Parti réformiste croit qu'en ce qui concerne des questions de nature morale et litigieuse comme la peine capitale, les Canadiens devraient suivre leur conscience et voter selon leurs convictions personnelles dans un référendum national exécutoire. Le Parti réformiste croit qu'en ce qui concerne des questions de nature morale et litigieuse comme la peine capitale, les Canadiens devraient suivre leur conscience et voter selon leurs convictions personnelles dans un référendum national exécutoire.

The Reform Party believes that on moral and contentious issues such as capital punishment Canadians should grapple with their own consciences and vote according to their personal convictions in a binding national referendum.

Le projet de loi C-25, la réponse du ministère de la Défense au besoin de changement dans le système de justice militaire, ne traite pas de la question litigieuse de l'obligation de rendre compte aux échelons supérieurs des Forces armées canadiennes. Le projet de loi C-25, la réponse du ministère de la Défense au besoin de changement dans le système de justice militaire, ne traite pas de la question litigieuse de l'obligation de rendre compte aux échelons supérieurs des Forces armées canadiennes.

Bill C-25, the department of defence response to the need for change in the military justice system, fails to deal with the contentious issue of accountability and responsibility within the senior echelons of the Canadian Armed Forces.

Monsieur le Président, nous travaillons de concert avec la province, les premières nations et les tierces parties pour régler cette question litigieuse de longue date. Monsieur le Président, nous travaillons de concert avec la province, les premières nations et les tierces parties pour régler cette question litigieuse de longue date.

Mr. Speaker, we are there in partnership with the province, First Nations and third parties to deal with a long outstanding issue.

L'amendement à cet égard, et d'autres amendements proposés par le Sénat, y compris celui qui supprimait la disposition litigieuse relative à l'inclusion, ont finalement été adoptés lorsque le projet de loi a reçu la sanction royale le 11 juin 1998. L'amendement à cet égard, et d'autres amendements proposés par le Sénat, y compris celui qui supprimait la disposition litigieuse relative à l'inclusion, ont finalement été adoptés lorsque le projet de loi a reçu la sanction royale le 11 juin 1998.

This amendment, along with other Senate amendments, including the elimination of the contentious inclusion clause, were eventually passed when the bill received royal assent June 11, 1998.