licence
Définition de licence
Nom commun
Permission. Permission spéciale, accordée par le gouvernement, pour exporter ou pour vendre certaines marchandises. Dans les facultés de lettres, de sciences, de droit, du degré qui est entre celui de bachelier et celui de docteur. Liberté trop grande, contraire au respect, à la retenue et à la modestie. Liberté excessive, dérèglement, insubordination. (Poésie) Toute liberté que le poète se donne dans ses vers contre la règle et l’usage ordinaire. (Informatique) Contrat par lequel le titulaire des droits d’un logiciel autorise un tiers vis-à-vis de l’usage ou de la distribution.
Synonyme de licence
17 synonymes de 'licence'
débauche , indécence , libertinage , turpitude , impudicité , obscénité , dérèglement , immoralité , lasciveté , liberté , stupre , polissonnerie , dévergondage , excès , inconvenance , luxure , permission .
Citations comportant licence
La république est une dépouille ; et sa force n'est plus que le pouvoir de quelques citoyens et la licence de tous.
Exemples de traduction français anglais contenant licence
Ces innovateurs entrepreneurs qui ont le cran de demander une licence ou une approbation seront obligés de jouer un jeu où les règles changent fréquemment.
Those entrepreneurial innovators who have the intestinal fortitude to apply for a licence or approval will be forced to play in a game where the rules are frequently changed.
Monsieur le Président, le CRTC a violé ses propres règles en accordant une licence de télédistribution sans fil à un monopole téléphonique.
Mr. Speaker, the CRTC violated its own rules by awarding a wireless cable broadcasting licence to a telephone monopoly.
Il n'y a aucun incitatif à faire diminuer les coûts de pilotage en accordant une licence aux capitaines des navires canadiens qui sillonnent continuellement les mêmes eaux intérieures ou en utilisant les nouvelles technologies disponibles.
There is no incentive to cut pilotage costs by certifying the masters of Canadian vessels that ply the same inland waters back and forth on a routine basis or by the employment of available new technology.
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai fait valoir que le CRTC a violé ses propres lignes directrices en accordant une licence de télédistribution sans fil à un monopole téléphonique, Look TV de Teleglobe.
Mr. Speaker, last Friday I raised concern that the CRTC violated its own guidelines by awarding a wireless cable broadcasting licence to a telephone monopoly, Teleglobe's Look TV.
On dit également que le taux de redevance doit tenir compte de la qualité de recherches médicales effectuées au Canada par le demandeur de licence et le titulaire du brevet.
It also states that the royalty rate is to take into account the amount of medical research carried out in Canada by the applicant and the patentee.
Une disposition prévoit le refus ou le report de la licence si un propriétaire de brevet a indûment retardé la commercialisation d'un médicament.
There is a provision for refusal or deferral of a licence if a patentee has been unusually delayed in comercializing the medicine.
Tout indique que des entreprises qui existent déjà au Canada, qui n'ont pas besoin de licence actuellement, pourraient devoir en obtenir une dès l'entrée en vigueur de ce projet de loi.
There is a clear indication that entities which exist in Canada today but do not require a licence will require one once this legislation is in place.
Premièrement, il dit quels genres de licence nous devons avoir.
First, it tells us the kinds of licences we will have.
Pire encore, les catégories de licence pourraient perpétuer l'obsolescence.
Far worse than that, the classes of licences could perpetuate obsolescence.
Cet organisme peut établir non seulement les catégories de licence et les genres d'entreprises qui sont tenues d'avoir une licence, mais aussi les conditions attachées aux licences.
Not only can it establish the classes of licences, the kinds of businesses that would be required to have a licence, but now the conditions.
Que cela soit une condition possible à l'obtention d'une licence est plutôt difficile.
For that to be a possible condition for a licence is rather difficult.
Le projet de loi ne fait pas que prévoir qui obtiendra une licence et quelles seront les conditions de l'obtention d'une licence, il stipule aussi que le CRTC peut établir des conditions relativement aux circonstances d'une licence.
It is not only the people who will get the licences and the conditions of licences, the bill goes even further and states that the CRTC may establish conditions relative to circumstances of the licensee.
Par ce projet de loi, aux articles 1, 2, 3 et 7, le gouvernement octroie plus de pouvoirs au CRTC. Celui-ci pourra, entre autres, à la suite de l'adoption du projet de loi, émettre des licences de télécommunications, suspendre ou révoquer la licence advenant un non-respect des conditions qui y sont inscrites, et enfin, bien d'autres pouvoirs
With this bill, the government is giving more powers to the CRTC, as can be seen in sections 1, 2, 3 and 7. Among its many powers, the CRTC will be able to issue telecommunications licences and to suspend or revoke a licence for non-compliance with the act.
Elle s'applique autant à des frais établis par le gouverneur en conseil qu'à tout organisme fédéral, incluant des sociétés d'État, que l'on parle de frais aux usagers pour un bien, un service, une autorisation, un permis ou une licence autorisés sous l'autorité des lois du Parlement du Canada.
It applies to both the fees established by the governor in council and to all federal agencies, including crown corporations, whether we are talking about user fees for a good, a service, authorization, a permit or a license authorized by Parliament.
Le fait est que le MPO a le pouvoir d'entreprendre ces activités avec la permission écrite et une licence accordées aux termes de la Loi sur les pêches et les règlements généraux des pêches.
The facts of the matter are that DFO has the authority to undertake these types of activities under written permissions and licences granted in the Fisheries Act and the fishery general regulations.
«peuvent exercer leur activité sans une licence de services de télécommunication.»
``Commission shall provide telecommunications services except in accordance with a telecommunications service licence.''
«télécommunication d'une catégorie précisée par le Conseil, sauf en conformité avec une licence de services de télécommunication.»
``er shall, except in accordance with a telecommunications service licence, provide telecommunications services that are within a class of telecommunications services specified by the Commission.''
Dans ces conditions, les associations de consommateurs ont dit qu'un régime de licence leur apparaissait favorable.
Under such conditions, consumer associations said that they would agree with a licensing regime.
Et il est important, même alors qu'on pense prévoir ce qui va se passer dans deux ans, que le CRTC ait ce pouvoir de déterminer des catégories de licence dans un domaine qui bouge si vite, sans être obligé de procéder à une nouvelle modification de la loi si besoin était.
So it is important, even if we think we can foresee what will happen in two years, that the CRTC have this ability to determine the types of licences in a field that is changing so quickly, without having to have the legislation amended.
Là-dessus, le fait qu'on ait enlevé au CRTC son pouvoir de licence enlève une poignée.
The fact that the CRTC has had its licensing power removed takes one part of its leverage away from it.
Je ferai remarquer d'ailleurs que la seule entreprise de revente que nous avons entendue s'était dite parfaitement en accord avec le pouvoir de licence qui visait juste à établir les règles normales de la concurrence.
I will point out to you, moreover, that the only reseller we heard said it was totally in agreement with the licensing power, which was aimed precisely at establishing normal rules of competition.
Ils rappellent que, le 22 juillet 1997, le CRTC a refusé d'accorder une licence à quatre radiodiffuseurs religieux, dont une station catholique et trois stations multiconfessionnelles.
They say that the CRTC on July 22, 1997 refused to license four religious television broadcasters including one Roman Catholic service and three multidenominational services.
Ce même jour, le CRTC accordait une licence à la station de télévision pornographique de Playboy.
On that same day the CRTC did license the pornographic Playboy channel television service.
Le 22 juillet, le CRTC a refusé d'accorder une licence à quatre radiodiffuseurs religieux, dont une station catholique et trois stations multiconfessionnelles.
On July 22, 1997 CRTC refused to license four religious broadcasters, including one Roman Catholic service and three multi-denominational services.
Ce même jour, le CRTC accordait une licence à la station de télévision pornographique de Playboy.
At the same time, on the same day, it did license the pornographic Playboy channel.
Ils s'inquiètent vivement du fait que le CRTC fait la promotion de la violence, de l'exploitation sexuelle, de l'avilissement des femmes et des enfants, et aussi des hommes, en donnant son approbation à des chaînes d'émissions pornographiques, alors qu'il refuse d'accorder une licence aux diffuseurs chrétiens, même si, apparemment, la Consti
They are deeply concerned about the fact that the CRTC promotes violence, sexual exploitation, the degradation of women and children and also men through pornographic channels which are approved but refuses to allow Christian broadcasters to get a licence, even though apparently our constitutional rights give us freedom of religion, conscience and expression.
L'admission au pays est un privilège, pas une licence de viol.
Landing is a privilege, not a licence to rape.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des électeurs d'Eston, en Saskatchewan. Ils signalent à la Chambre le fait que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a refusé d'accorder une licence à des radiodiffuseurs religieux, tout en en accordant une au canal pornographique Playboy.
Mr. Speaker, I have a petition from residents in my riding of Eston, Saskatchewan. They draw attention to the fact that the Canadian Radio Television and Telecommunications Commission, the CRTC, has refused to license religious broadcasters but has at the same time licensed the pornographic Playboy channel.
Les participants seront formés et recevront une licence de classe B en réfrigération.
These young people will be trained and given class b refrigeration licences.
Les pétitionnaires soutiennent que le CRTC accorde actuellement des licences à des diffuseurs qui présentent des émissions violentes ou explicites du point de vue sexuel et qu'il refuse pourtant de délivrer une licence à une station catholique et à trois stations multiconfessionnelles.
The petitioners hold that the CRTC presently licenses programs of a sexually explicit or violent nature and yet it has refused to license one Roman Catholic and three multi-denominational programmers.