jurisprudentielle

On peut prétendre que les cas d'exception prévus à l'article 529 respecteraient les données jurisprudentielles. On peut prétendre que les cas d'exception prévus à l'article 529 respecteraient les données jurisprudentielles.

It could be argued that the exceptions listed in clause 529 reflect the case law.

Avec les décisions jurisprudentielles de la Cour suprême du Canada, il s'est dessiné, depuis quelques années, un principe nouveau. Avec les décisions jurisprudentielles de la Cour suprême du Canada, il s'est dessiné, depuis quelques années, un principe nouveau.

Over the last few years, a new principle has become apparent in the Supreme Court of Canada's authoritative judgments.

En 1983, dans le domaine du commerce et de l'économie, il y a des décisions jurisprudentielles extrêmement importantes qui ont été rendues. En 1983, dans le domaine du commerce et de l'économie, il y a des décisions jurisprudentielles extrêmement importantes qui ont été rendues.

In 1983, in trade and economy, there were some extremely important judicial precedents.