issu

Deuxièmement, nous devons nous demander si le consensus issu du référendum est suffisant pour que nous donnions suite à la proposition de modification constitutionnelle.

Second, we have a responsibility to ask whether the consensus forged by this referendum is sufficient to proceed with the proposed amendment.

Il manquera beaucoup à notre communauté parlementaire ainsi qu'à ses collègues greffiers, non seulement ici à la Chambre des communes mais partout au Canada car il se mettait à la disposition des greffiers des autres assemblées législatives, étant lui-même issu de celle de la Saskatchewan.

He will be missed by this community of Parliament, by his fellow brother and sister clerks, not only here in this House but across Canada because he made himself available to the other clerks in the other houses, he himself having come out of the Saskatchewan House.

Le fait que le juge-avocat général soit issu des rangs de l'armée pose aussi un problème, parce qu'il est toujours redevable à celui qui l'a nommé.

The other problem with the judge advocate general being of military background is that he is always beholden to the person who appoints him.

Sommes-nous prêts à vivre dans une société où il serait possible de créer des armées d'individus semblables, ayant des fonctions bien précises, telles celles de vivre pour faire des réserves de foies, de coeurs ou de poumons en vue d'effectuer une greffe à un autre individu issu d'une réelle fécondation?

Are we prepared to live in a society in which it would be possible to create armies of identical individuals, for a specific purpose, such as to ensure a stock of livers, hearts or lungs to be transplanted into other individuals born as a result of true fecundation?

L'Accord du lac Meech issu de cette rencontre s'est ensuite traduit en une modification constitutionnelle et a été approuvé à l'unanimité par les premiers ministres des provinces, les 2 et 3 juin 1987, à Ottawa.

The resulting Meech Lake accord was then translated into a constitutional amendment and unanimously approved by the first ministers on June 2 and 3, 1987 in Ottawa.

Monsieur le Président, la semaine dernière, dans un processus de remise en question du pouvoir des parlementaires, j'ai sorti mon fauteuil de cette Chambre afin de provoquer un débat de société sur le paradoxe, souvent issu du nouveau contexte économique, qu'est la mondialisation.

Mr. Speaker, last week, in an attempt to question the power of parliamentarians, I took my chair out of the House in order to trigger a public debate on the paradox that often emerges from the new economic context of globalization.

Le souffle du changement est issu de coeurs de pierre contre la volonté de la majorité.

The winds of change come from hearts of ice against the will of most.

Le respect de l'autorité est issu de la famille.

Respect for authority is birthed in the family.

Les députés qui parrainent ces motions devraient se rappeler que le projet de loi C-19 est issu d'un processus de consultation qui a vraiment fait appel à une collaboration et c'était pratiquement une première.

The people who are putting this package forward should remember that Bill C-19 was born out of a truly co-operative consultative process which was almost an experiment.

Le projet de loi S-2 est issu des recommandations faites par la commission Moshansky et par le Comité de révision du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et la sécurité des transports.

Bill S-2 is the result of these changes suggested by both the Dryden investigation and by the Canadian Transportation Board Accident Investigation and Safety Board Review Commission.

Tout ce qui est issu de la présente législature est sujet à interprétation par les tribunaux.

Anything that comes out of this legislature is subject to judicial interpretation.

Tous les intéressés et tous les gens en relations étroites avec elle, depuis la mère et la famille de son ancien mari jusqu'au père de son premier enfant issu d'un précédent mariage, ont fait savoir qu'ils souhaitaient que Monique Threinen retourne aux États-Unis pour subir un procès pour ce meurtre.

All those involved and all those close to her from her former husband's mother, her former husband's family, to the father of her first child from a different marriage have come forward with statements to the effect that they want Monique Threinen to go back to the United States to stand trial for this murder.

Il approuve le congédiement du président du Comité des pêches, lui-même issu du gouvernement, parce qu'il a révélé trop d'histoires de pêche.

The secret code sanctions the firing of the government's own fishery committee chairman because he gutted too many fish stories.

Santé Canada est responsable de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes qui utilisent des produits chimiques pour le traitement du bois et le bois traité issu de cette opération.

Health Canada is responsible for protecting the health of Canadians who use wood treatment chemicals and the resulting treated wood.

Je trouve ironique qu'un parti issu de toute évidence de la base de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique n'ait pas fait en sorte que la motion fasse l'objet d'un vote, ce qui aurait mis le gouvernement dans l'eau chaude.

I find it ironic that a party which obviously comes from the grassroots of Alberta, Saskatchewan and British Columbia would not make it a votable motion so that the government's feet would be held to the fire.

Malgré cette préoccupation majeure, aucun changement important n'a été apporté au projet de loi C-49, qui est issu du projet de loi C-75, pour assurer une relation harmonieuse entre les gouvernements locaux et les gouvernements de bande, que je considère comme des gouvernements locaux également.

Despite this major and serious concern no substantive change has been made to Bill C-49 which evolved from Bill C-75 to ensure a smooth and harmonious relationship between local and band governments, which I also consider to be local governments.

Nous allons maintenant traiter de la deuxième partie du projet de loi C-56 qui touche les engagements pris par le gouvernement fédéral dans l'Accord-cadre sur les droits fonciers issu de traités du Manitoba.

We will now discuss the second part of Bill C-56, which concerns the federal government's commitments in the Framework Agreement, Treaty Land Entitlement, Manitoba.

L'article actuel du Règlement concernant les questions écrites est issu du rapport McGrath, qui avait recommandé au plus quatre questions, auxquelles le gouvernement devait répondre dans les 30 jours de séance.

The present standing order on written questions is a product of the McGrath report which had recommended a limit of four questions, with a requirement that they be answered within 30 sitting days.