institutionnelle
Définition de institutionnelle
institutionnelle (Forme d’adjectif)
Féminin singulier de institutionnel.
Synonyme de institutionnelle
0 synonymes de 'institutionnelle'
Citations comportant institutionnelle
Pour rester fidèle à ses valeurs fondatrices, la république doit être accueillante aux formes nouvelles de vie et d'expression, institutionnelles, sociales ou individuelles. Pour rester fidèle à ses valeurs fondatrices, la république doit être accueillante aux formes nouvelles de vie et d'expression, institutionnelles, sociales ou individuelles.
Exemples de traduction français anglais contenant institutionnelle
Après presque trois ans de négociations et un constat d'échec, le gouvernement terre-neuvien a tenté de réaliser une réforme institutionnelle au moyen d'une modification constitutionnelle de la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve. Après presque trois ans de négociations et un constat d'échec, le gouvernement terre-neuvien a tenté de réaliser une réforme institutionnelle au moyen d'une modification constitutionnelle de la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve.
When nearly three years of discussions failed to achieve an agreement the Government of Newfoundland sought institutional reform through a constitutional amendment to term 17 of its terms of union.
Nous reconnaissons que l'éducation institutionnelle relève de la compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral peut fournir du matériel didactique novateur et de haute qualité sur le Canada qui vienne compléter le programme scolaire. Nous reconnaissons que l'éducation institutionnelle relève de la compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral peut fournir du matériel didactique novateur et de haute qualité sur le Canada qui vienne compléter le programme scolaire.
We recognize that formal education is a provincial responsibility, but the federal government can provide innovative high quality learning materials on Canada that are complementary to school curricula.
Et ce, même s'il faut reconnaître que tous ces changements n'auront un véritable impact que s'il y a une volonté institutionnelle plus forte, exprimée aux plus hauts échelons de l'administration fédérale, pour faire en sorte que la loi corresponde dans son application aux idéaux dont elle origine. Et ce, même s'il faut reconnaître que tous ces changements n'auront un véritable impact que s'il y a une volonté institutionnelle plus forte, exprimée aux plus hauts échelons de l'administration fédérale, pour faire en sorte que la loi corresponde dans son application aux idéaux dont elle origine.
And the reason we must do this, even though all these amendments will have no real impact without a stronger institutional will, expressed at the highest echelons of the federal administration, is so that the act as implemented will embody its underlying ideals.
Quatrièmement, elles préciseront, pour la première fois dans la loi, les rôles et responsabilités des principaux intervenants du système de justice militaire, et elles établiront des normes claires de séparation institutionnelle entre les fonctions d'enquête, de poursuite et de défense ainsi que les fonctions judiciaires. Quatrièmement, elles préciseront, pour la première fois dans la loi, les rôles et responsabilités des principaux intervenants du système de justice militaire, et elles établiront des normes claires de séparation institutionnelle entre les fonctions d'enquête, de poursuite et de défense ainsi que les fonctions judiciaires.
Fourth, the amendments will clarify, for the first time in the act, the roles and responsibility of the key figures in the military justice system and set clear standards of institutional separation for the investigative and prosecutorial defence and judicial functions.
En outre, la séparation institutionnelle entre ces fonctions n'était pas aussi prononcée que dans le système civil de justice pénale. En outre, la séparation institutionnelle entre ces fonctions n'était pas aussi prononcée que dans le système civil de justice pénale.
Furthermore, the institutional separation between them was not as pronounced as in civilian criminal law.
Le projet de loi C-25 établit une structure institutionnelle claire en ce qui concerne la fonction de défense.
Bill C-25 establishes a clear institutional structure for the defence function.
En outre, le projet de loi établit des normes de séparation institutionnelle entre les fonctions d'enquête, de poursuite et de défense et les fonctions judiciaires.
Also it separates on an institutional basis the system's investigative, prosecutorial, defence and judicial functions.
Dans un effort sérieux visant à établir une séparation institutionnelle entre les fonctions de poursuite et de défense du système de justice militaire, le projet de loi crée les nouveaux postes de directeur des poursuites militaires et de directeur du service d'avocats de la défense.
In a real effort to ensure institutional separation between the prosecution and defence functions of the military justice system, the bill creates the new positions of director of military prosecutions and director of the defence counsel service.
Malheureusement, la séparation institutionnelle n'est que superficielle, puisque le directeur des poursuites militaires agira sous la supervision général du juge-avocat général qui pourra lui émettre les lignes directrices ou lui donner des instructions concernant les poursuites.
Unfortunately, the institutional separation is only superficial, since the director of military prosecutions will be acting under the supervision of the judge advocate general, who may issue guidelines or provide instructions on prosecutions.
Il tente également de fixer des normes claires de séparation institutionnelle entre les fonctions d'enquête, de poursuite et de défense et les fonctions judiciaires.
It also attempts to establish clear standards of institutional separation between the investigative, prosecutorial, defence and judicial functions.
Ainsi, on parlera de l'indépendance institutionnelle pour désigner le système judiciaire dans son ensemble, tandis que l'indépendance individuelle ou fonctionnelle s'intéresse plutôt aux juges qui composent le tribunal.
The expression institutional independence will be used in relation to the judicial system as a whole, while individual or functional independence relates to the judges sitting on the court.
Le troisième objectif de la réforme du Sénat telle que la conçoit l'opposition officielle consiste à donner toute son expression institutionnelle au grand principe de l'égalité des citoyens et des provinces.
The third objective of Senate reform as envisioned by the official opposition is to give practical and institutional expression to the great principle of equality of citizens and provinces.
On a lancé un programme de refonte institutionnelle complète qui est en cours de réalisation dans l'ensemble de l'organisation de défense.
A program of extensive institutional renewal was introduced and is currently being implemented across the entire defence organization.
D'abord, on énonce pour la première fois dans la Loi sur la défense nationale les rôles et les responsabilités des principaux intervenants du système et on établit des normes de séparation institutionnelle entre les fonctions d'enquête, de poursuite et de défense et les fonctions judiciaires.
First, it will establish in the National Defence Act for the first time the roles and responsibilities of key figures in the military justice system and will set clear standards of institutional separation for investigation, prosecution, defence and judicial functions.
Ces modifications, les plus importantes qui aient été apportées à la Loi sur la défense nationale depuis sa promulgation en 1950, précisent les rôles et responsabilités des principaux intervenants du système de justice militaire, et elles établissent des normes claires de séparation institutionnelle entre les fonctions judiciaires, d'enquête
These amendments, the most comprehensive ever since the enactment of the NDA in 1950, clarify the roles and responsibilities of key figures in the military justice system and establish a clear separation between investigative, prosecutorial, defence and judicial functions.
Au moment où je vous parle, des représentants de toutes les communautés ethniques, culturelles et linguistiques sont rassemblés à l'occasion d'une conférence qui a pour objet de donner une forme institutionnelle à notre engagement constitutionnel en faveur de la promotion et du respect des droits des communautés.
As I speak, representatives of all the language, cultural and linguistic communities are gathered at a conference discussing how to give institutional form to the commitment in our constitution to the promotion and respect of the rights of communities.
Pour certains, cette reconnaissance institutionnelle passera par le mariage.
For some, this institutional recognition will be marriage.
Monsieur le Président, c'est ça le problème avec le genre de mémoire institutionnelle qu'il y a ici.
Mr. Speaker, that is the problem with the institutional memory around here.