inscrit

Le député de Calgary-Sud-Est a confirmé que j'étais inscrit sur la liste des orateurs et que mon tour pouvait arriver aujourd'hui ou probablement lors de la prochaine série d'interventions.

The hon. member for Calgary Southeast said I am in the line-up.

Je ne suis inscrit qu'à quatre cours et je dois payer 1 300 $, sans compter le prix des livres.

I am only taking four classes and it is costing me $1,300, plus the price of books on top of that.

C'est donc une prise en charge et c'est la signification d'une économie qui a davantage un caractère collectif tout en étant bien inscrit dans le marché.

It is therefore a means of taking of control and the sign of an economy more collectively oriented and yet a strong market player.

Quand on inscrit cela dans l'histoire, ça prend une dimension encore plus importante que cela peut en prendre dans l'ouest du pays, parce qu'il y a non seulement la connotation de «propriété» sociale, mais il y a aussi la propriété québécoise par rapport à une propriété étrangère.

When we put this in a historical context, it takes on proportions even broader than those in the west of Canada, because there is not only the context of social ownership, but also of Quebec ownership as opposed to foreign ownership.

Que le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services diététiques), inscrit au Feuilleton au nom de M. Patry (Pierrefonds-Dollard) soit inscrit au nom de M. Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle) et conserve son rang au Feuilleton.

That Bill C-202, now standing in the name of the hon. member for Pierrefonds-Dollard, be kept in its place on the Order Paper but put down in the name of the hon. member for Pontiac-Gatineau-Labelle instead.

Le député a demandé l'autorisation de parler trois minutes immédiatement et que son projet de loi soit inscrit sur la liste de priorité du Feuilleton .

The hon. member has requested consent to speak for three minutes at this time on the bill and then have the bill placed on the Order Paper in the order of precedence.

Que le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services diététiques), inscrit au Feuilleton au nom de M. Patry (Pierrefonds-Dollard) soit inscrit au nom de M. Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle) et conserve son rang au Feuilleton.

That this House recognize the urgent need for action to address the serious problems in Canadian fisheries on both the Pacific and Atlantic coasts, and calls upon the government to establish a comprehensive national fisheries policy that demonstrates real commitment to resource conservation, leadership on the issue of resource sharing with foreign interests, and sensitivity to the individu

Je pense qu'on fait ici une précision pour faire un changement qui n'était pas nommément inscrit dans la Loi sur le Parlement du Canada jusqu'à présent, pour intégrer de façon formelle un membre du Conseil privé de la Reine sur ce comité qui serait composé de cinq membres du Bureau de régie interne.

This is a change to include something which, until now, was not expressly provided for in the Parliament of Canada Act. The amendment formally includes a member of the Queen's Privy Council on the committee made up of five members of the Board of Internal Economy.

Je reconnais essentiellement-et je veux que ce soit clairement inscrit au compte rendu-que le gouvernement a adopté une position valable par rapport à cette décision.

I acknowledge in essence-and I want to put this clearly on the record-that it is a positive position the government has taken on this decision.

Bien sûr, une telle motion n'est pas surprenante venant de la part d'un parti qui inscrit dans son programme qu'un gouvernement réformiste mettrait «un terme aux programmes fédéraux de promotion sociale et d'équité d'emploi».

Of course, this kind of motion does not come as a surprise from a party that wrote in its program that a Reform government would put an end to federal affirmative action and employment equity programs.

Quand un couple se sépare au Canada-là, c'est directement inscrit dans la motion-cela relève de la législation provinciale.

When a couple separates in Canada-this is referred to directly in the motion-this is provincial legislation.

Que, à la conclusion du présent débat sur l'article 7 inscrit aux Affaires émanant du gouvernement aujourd'hui, le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour mettre fin à l'étude de cet article, un vote par appel nominal sera réputé avoir été demandé et différé jusqu'au mardi 18 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour

That at the conclusion of today's debate on government business No. 7, the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the said government order, a recorded division shall be deemed requested and deferred until the expiry of government orders, Tuesday, November 18, 1997.

Même si on n'a pas annoncé l'entente avant l'exercice 1996-1997, et même si les paiements doivent couvrir une période de quatre ans, le gouvernement fédéral a inscrit tout le montant dans l'exercice 1995-1996.

Although the agreement was not announced until the 1996-97 fiscal year, and even though the payments are meant to cover a four-year period, Ottawa booked the entire amount to the 1995-96 fiscal year.

Je pense que de la façon dont est rédigé l'article 529.5 du projet de loi C-16, il reflète finalement ce qui est inscrit un peu dans d'autres dispositions, d'autres lois statutaires.

I think that the wording of Section 529.5 in Bill C-16 reflects in fact what is found in other provisions, other laws.

Monsieur le Président, je veux qu'il soit inscrit au compte rendu que nous appuyons cet amendement, comme nous l'avons déclaré plus tôt.

Mr. Speaker, I want to put on the record, as was stated earlier, that we do support this amendment.

Je voudrais traiter de ce que je considère comme un tort possible au droit collectif du statut de société distincte, si jamais ce statut était inscrit dans la Constitution.

I also want to deal with what I see is the potential harm in the collective right of distinct society ever becoming entrenched.

Ce droit-là, on le sait, il est également inscrit à l'article 41 de la Charte des droits du Québec, qui n'a pas une valeur constitutionnelle mais une valeur quasi constitutionnelle.

This is a right which is, as we know, also given in section 41 of the Quebec Charter of Rights, which has quasi-constitutional value.

Il y avait un préambule dans lequel on avait inscrit le Québec comme société distincte.

There was a preamble in which Quebec was described as a distinct society.

Afin de répondre aux préoccupations que les gens peuvent avoir au sujet du caractère irréversible de la peine de mort, on a inscrit d'importantes mesures de protection dans ce texte législatif.

To address the concerns people have about the finality of the death penalty important safeguards have been built into the legislation.

Le problème se pose lorsqu'on décrit des faits sociologiques, le code civil, la langue et la culture françaises, les écoles confessionnelles avec une définition très large comme la société distincte et qu'on inscrit ces mots dans la Constitution.

The problem arises when describing these sociological facts, civil code, French language and culture, denominational schools, with a broad brush definition like distinct society and to put these words in the constitution.

Si on inscrit dans la Constitution que le Québec est une société distincte, nous demandons alors aux tribunaux de donner à ces mots un sens.

If we put Quebec as a distinct society in the constitution, we are then asking the courts to give those words meaning.

Conformément à un ordre spécial adopté aujourd'hui, la motion no 2 est mise aux voix, le vote inscrit est demandé et reporté.

The question on Motion No. 2 is deemed to have been put, a division deemed demanded and deferred pursuant to special order made earlier this day.

Si je me souviens bien, je crois que le ministre des Finances a presque reconnu ce fait, au comité il y a trois ou quatre semaines, lorsqu'il a déclaré que cet élément devrait être inscrit à l'ordre du jour lors du prochain examen du RPC en l'an 2000.

If I remember correctly, I believe that the Minister of Finance as much as acknowledged that in committee three or four weeks ago when he said that this should be on the agenda when the CPP is reviewed in the year 2000.

Par exemple, des fonctionnaires de la Justice soutiennent que, même si le numéro de série d'une arme à feu fourni dans la demande d'enregistrement par la poste contient une erreur et est ensuite inscrit sur un certificat d'enregistrement, le certificat sera quand même valide.

For example, justice officials claim that any firearms serial number incorrectly recorded on a mail-in application and then put on a registration certificate will still make the certificate valid.

C'était le seul sujet à débattre qui était inscrit au programme d'aujourd'hui.

That was really the only issue we had to be discussing today.