indiqué

Conformément au paragraphe 110(1) du Règlement, ces décrets sont réputés avoir été renvoyés aux comités permanents indiqués en annexe. Conformément au paragraphe 110(1) du Règlement, ces décrets sont réputés avoir été renvoyés aux comités permanents indiqués en annexe.

Pursuant to the provisions of Standing Order 110(1) these are deemed referred to the appropriate standing committees, a list of which is attached.

Conformément au paragraphe 110(1) du Règlement, les décrets sont réputés avoir été renvoyés aux comités permanents indiqués en annexe. Conformément au paragraphe 110(1) du Règlement, les décrets sont réputés avoir été renvoyés aux comités permanents indiqués en annexe.

Pursuant to the provisions of Standing Order 110(1) these are deemed referred to the appropriate standing committees, a list of which is attached.

Dans chacun des cinq cas indiqués, les fonds que le gouvernement veut faire approuver au moyen du processus budgétaire sont nécessaires pour le maintien des programmes visés. Dans chacun des cinq cas indiqués, les fonds que le gouvernement veut faire approuver au moyen du processus budgétaire sont nécessaires pour le maintien des programmes visés.

In each of the five cases identified the funds sought through the estimates process are needed for continuing operations of the programs concerned.

Ces articles sont indiqués autrement, mais après les avoir examinés, je me suis aperçu qu'ils correspondent exactement aux votes qui ont eu lieu précédemment, comme je l'ai précisé au cours de mon intervention. Ces articles sont indiqués autrement, mais après les avoir examinés, je me suis aperçu qu'ils correspondent exactement aux votes qui ont eu lieu précédemment, comme je l'ai précisé au cours de mon intervention.

Those items have been marked under different lettering, but upon review it came to my attention that those votes were exactly identical to the votes previously taken, as outlined in my intervention.

e) La ministre a délégué son pouvoir de délivrer des permis aux titulaires des postes indiqués dans le document officiel I-1 ci-joint. e) La ministre a délégué son pouvoir de délivrer des permis aux titulaires des postes indiqués dans le document officiel I-1 ci-joint.

e) The minister has delegated authority to issue permits to the positions listed in Instrument I-1 attached.