inamovible
Définition de inamovible
inamovible (Adjectif)
Qui ne peut être ôté d’un poste, qui ne peut être destitué de sa place arbitrairement. Il se dit également des emplois à vie.
Citations comportant inamovible
Exemples de traduction français anglais contenant inamovible
Selon le projet de loi, le président et le vice-président seront nommés à titre inamovible pour un mandat pouvant aller jusqu'à sept ans. Selon le projet de loi, le président et le vice-président seront nommés à titre inamovible pour un mandat pouvant aller jusqu'à sept ans.
The bill also would provide that the terms of office for both the chairperson and the vice-chairperson could extend during good behaviour for as long as seven years.
Les autres membres seront nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans. Les autres membres seront nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans.
Other members would continue to hold office during good behaviour for terms not exceeding five years.
[...] le gouverneur en conseil nomme à titre inamovible les membres autres que le président et les vice-présidents, sur recommandation du ministre après consultation par celui-ci des organisations représentant des employés ou des employeurs qu'il estime indiquées, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa [...] le gouverneur en conseil nomme à titre inamovible les membres autres que le président et les vice-présidents, sur recommandation du ministre après consultation par celui-ci des organisations représentant des employés ou des employeurs qu'il estime indiquées, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa
-the members of the Board other than the Chairperson and the Vice-Chairpersons are to be appointed by the Governor in Council on the recommendation of the Minister after consultation by the Minister with the organizations representative of employees or em
En vertu du projet de loi, ils sont nommés à titre inamovible pour un mandat de cinq ans, ce qui représente, j'en conviens, une amélioration par rapport à ce qui existe en ce moment. En vertu du projet de loi, ils sont nommés à titre inamovible pour un mandat de cinq ans, ce qui représente, j'en conviens, une amélioration par rapport à ce qui existe en ce moment.
According to the bill, they are appointed during good behaviour for a term of five years, and this is an improvement over the current situation.
«(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre nomme à titre inamovible les membres autres que le président et les vice-présidents, sur recommandation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives au développement des ressources humaines, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de ré «(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre nomme à titre inamovible les membres autres que le président et les vice-présidents, sur recommandation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives au développement des ressources humaines, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de ré
``(2) Subject to subsection (3), the members of the Board other than the Chairperson and the Vice-Chairpersons are to be appointed by the Minister on the recommendation of the standing committee of the House of Commons that normally considers matters relating to human resources development, to hold office during good behaviour for terms not exceeding three years each, subject to removal by
(3) Le ministre nomme à titre inamovible les membres du Conseil visés à l'alinéa 9(2)e), sur recommandation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives au développement des ressources humaines, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa part.»
(3) The members of the Board appointed pursuant to paragraph 9(2)(e) are to be appointed by the Minister, on the recommendation of the standing committee of the House of Commons that normally considers matters relating to human resources development, to hold office during good behaviour for terms not exceeding three years each, subject to removal by the Minister at any time for cause.''