immobilisation

Cet organisme est donc appelé à gérer des sommes considérables, en particulier pour un pays comme le Canada qui possède des fonds d'immobilisations limités. Cet organisme est donc appelé à gérer des sommes considérables, en particulier pour un pays comme le Canada qui possède des fonds d'immobilisations limités.

Eventually, this board will control enormous amounts of money, particularly in a country with such a small capital pool.

Le projet de loi ne comporte pas de dispositions au sujet du financement d'immobilisations qui serait nécessaire pour construire plus tard de nouvelles installations portuaires. Le projet de loi ne comporte pas de dispositions au sujet du financement d'immobilisations qui serait nécessaire pour construire plus tard de nouvelles installations portuaires.

The bill fails to provide for the capital financing that would be required to construct new port facilities at some future date.

On doit modifier le projet de loi pour supprimer les dispositions destinées à empêcher le gouvernement fédéral d'aider les nouvelles administrations portuaires à financer des immobilisations. On doit modifier le projet de loi pour supprimer les dispositions destinées à empêcher le gouvernement fédéral d'aider les nouvelles administrations portuaires à financer des immobilisations.

The bill should be changed to delete the provisions intended to prevent the federal government from providing capital funding to the new port authorities.

Nous recommandons donc fortement qu'on modifie le projet de loi C-9 pour veiller à ce que les principaux ports et la voie maritime soient traités de façon cohérente et équitable en ce qui concerne l'accès à des fonds fédéraux pour des immobilisations. Nous recommandons donc fortement qu'on modifie le projet de loi C-9 pour veiller à ce que les principaux ports et la voie maritime soient traités de façon cohérente et équitable en ce qui concerne l'accès à des fonds fédéraux pour des immobilisations.

We therefore strongly recommend that Bill C-9 be amended to ensure that the major ports and the seaway are treated in a consistent and equitable manner with respect to access to federal funds for capital investment.

Dans la pratique, cela veut dire qu'ils sont chargés de négocier les budgets des hôpitaux, d'approuver les projets d'immobilisations, et de négocier le barème des honoraires avec les associations médicales. Dans la pratique, cela veut dire qu'ils sont chargés de négocier les budgets des hôpitaux, d'approuver les projets d'immobilisations, et de négocier le barème des honoraires avec les associations médicales.

In practical terms, this includes negotiation of budgets with hospitals, approval of capital plans and negotiation of fee agreements with medical associations.