immatriculation

Par ailleurs, une immatriculation peut être rétablie. Par ailleurs, une immatriculation peut être rétablie.

Ships can be reinstated too.

Il y a aussi la nouvelle immatriculation optionnelle pour certains navires étrangers qui sont sous bail financier et pour ceux qui sont affrétés coque nue, c'est-à-dire sans équipage à l'extérieur du Canada. Il y a aussi la nouvelle immatriculation optionnelle pour certains navires étrangers qui sont sous bail financier et pour ceux qui sont affrétés coque nue, c'est-à-dire sans équipage à l'extérieur du Canada.

An additional feature is the new optional registry for certain foreign ships subject to a financing agreement and those that are bare-boat chartered, in other words, that have no crew outside Canada.

C'était clair que le gouvernement voulait s'arroger des droits, voulait se donner la possibilité d'immatriculer, de charger une immatriculation pour les embarcations de plaisance. C'était clair que le gouvernement voulait s'arroger des droits, voulait se donner la possibilité d'immatriculer, de charger une immatriculation pour les embarcations de plaisance.

It was clear that the government wanted to assume the right, give itself the possibility of registering pleasure craft and charging registration fees.

En effet, leur immatriculation serait facultative, en vertu de l'article 17 du projet de loi. En effet, leur immatriculation serait facultative, en vertu de l'article 17 du projet de loi.

Their registration will be optional under section 17.

Leur immatriculation deviendra facultative en vertu de l'article 17. Leur immatriculation deviendra facultative en vertu de l'article 17.

Their registration will be optional under section 17.