frauduleux
Définition de frauduleux
Adjectif
Qui est fait avec fraude ; qui est entaché de fraude. Falsifié. Qui est enclin à la fraude.
Citations comportant frauduleux
Exemples de traduction français anglais contenant frauduleux
Il a été mentionné à plusieurs reprises le fait que le solliciteur général n'a pas été informé par le ministre du Développement des ressources humaines des allégations de la présumée commission d'actes frauduleux est la preuve qu'il y a quelque chose de croche qui se passe. Il a été mentionné à plusieurs reprises le fait que le solliciteur général n'a pas été informé par le ministre du Développement des ressources humaines des allégations de la présumée commission d'actes frauduleux est la preuve qu'il y a quelque chose de croche qui se passe.
It was said time and again that the very fact the solicitor general had not been informed by the Minister of Human Resources Development of the allegations to the effect that fraudulent actions were allegedly committed proved there was something fishy about the whole thing.
Même après que la GRC ait été informée de ces pratiques, les libéraux ont gardé leur collecteur de fonds frauduleux à leur emploi jusqu'après les élections. Même après que la GRC ait été informée de ces pratiques, les libéraux ont gardé leur collecteur de fonds frauduleux à leur emploi jusqu'après les élections.
The fact is that, even after the RCMP were alerted to the shakedown that was going on, the Liberals kept their fraudulent fundraiser on the payroll until well after the election.
C'est le cas où un jeune, ou un adulte, décide d'utiliser une auto ou un autre véhicule sans demander le consentement du propriétaire, mais qui n'a pas d'intention malhonnête, qui n'a pas l'intention de frauder, où le caractère frauduleux n'existe pas, et le législateur a permis à la Couronne de décider si c'est en vertu de l'article 322 du C'est le cas où un jeune, ou un adulte, décide d'utiliser une auto ou un autre véhicule sans demander le consentement du propriétaire, mais qui n'a pas d'intention malhonnête, qui n'a pas l'intention de frauder, où le caractère frauduleux n'existe pas, et le législateur a permis à la Couronne de décider si c'est en vertu de l'article 322 du
This is the case where a young person, or an adult for that matter, decides to use an automobile or another vehicle without the owner's consent, but does not have a criminal intent, has no intent to defraud, there is no fraudulent intention, and the lawmakers leave it up to the crown to decide whether to prosecute under section 322 of the Criminal Code or under subsection 335 (1).
Chaque année, les achats frauduleux par cartes de crédit atteignent 80 millions de dollars. Chaque année, les achats frauduleux par cartes de crédit atteignent 80 millions de dollars.
Credit card fraud can run as high as $80 million annually.
Monsieur le Président, quand le premier ministre a voté dans son comté de Saint-Maurice, le 30 octobre 1995, est-ce qu'il avait l'impression de participer à une fraude, à un exercice frauduleux quand il s'est rendu voter? Monsieur le Président, quand le premier ministre a voté dans son comté de Saint-Maurice, le 30 octobre 1995, est-ce qu'il avait l'impression de participer à une fraude, à un exercice frauduleux quand il s'est rendu voter?
Mr. Speaker, when the Prime Minister voted in his riding of Saint-Maurice on October 30, 1995, did he have the impression of participating in a fraud, in a fraudulent exercise, when he went to vote?
Le groupe de travail y formule plusieurs recommandations et demande notamment aux gouvernements des deux pays et à leurs organismes respectifs de désigner clairement le télémarketing frauduleux comme une infraction grave.
That report made several recommendations, including that the ``governments of both countries and their respective agencies clearly identify telemarketing fraud as a serious crime''.
Cette nouvelle disposition sera utilisée pour réunir des preuves de télémarketing frauduleux et elle s'appliquera aussi dans le cas des délits graves que constituent les complots ou les truquages d'offres.
This new provision will be used to gather evidence of deceptive telemarketing and will apply to the serious crimes of conspiracy and bid rigging.
Ces mesures visant à faire échec au télémarketing frauduleux font partie d'un ensemble de modifications apportées à la Loi sur la concurrence.
These measures against telemarketing fraud are part of a total package of amendments to the Competition Act.
Je le répète, les dispositions sur le télémarketing frauduleux sont des dispositions qui doivent être adoptées.
I repeat: the provisions regarding deceptive telemarketing should be passed.
Cependant, j'ai rappelé que le projet de loi qui est devant nous, bien qu'il mette de l'avant-et que les gens qui le défendent mettent de l'avant-les dispositions relatives au télémarketing frauduleux ou abusif, en réalité, il cache de nombreuses autres dispositions avec lesquelles, cette fois-là, nous ne pouvons pas être d'accord.
I pointed out, however, that the bill before us, although stressing-as do those defending it-the clauses relating to fraudulent or abusive telemarketing, in reality conceals numerous other clauses with which we cannot agree.
Sans cet engagement, cette loi ne voudra pas dire grand-chose pour les simples citoyens qui ont été escroqués et qui risquent de continuer de l'être, car ceux qui pratiquent le télémarketing frauduleux ne vont pas s'arrêter simplement parce que la Chambre aura déclaré que c'est un crime.
Without that commitment the legislation will mean very little to ordinary Canadians who have been bilked and are likely to continue to be bilked if the kinds of people that engage in deceptive telemarketing, those who are not likely to stop just because the House says it will be a crime, carry on in the way in which they have been carrying on.
Il est frauduleux d'oublier ceux qui nous ont élus.
It is fraudulent to forget who elected us.
Cependant, nous avons un délai à respecter et, pendant ce temps, le télémarketing frauduleux frappe les membres les plus vulnérables et pauvres de notre société.
The thing here is we are fighting against a timeframe and while we are against a timeframe, fraudulent telemarketing is hurting the most vulnerable and very poor in our society.
Nous savons tous que le télémarketing trompeur pénalise des honnêtes gens et que les agences de télémarketing frauduleux sont très répandues.
We all know that deceptive telemarketing hurts honest people and those telemarketers mar the whole industry.
Ce qui est plus important, je pense, c'est que les victimes du télémarketing frauduleux soient bien conscientes du moment où une telle action est jugée frauduleuse pour qu'elles puissent porter plainte.
More importantly, I think that the victims of deceptive telemarketing should know when such action is considered fraudulent so they may lodge a complaint.
Selon de récentes estimations, le télémarketing frauduleux rapporte 50 milliards de dollars par année, au Canada et aux États-Unis. Un calcul rapide me dit que cela équivaut à plus de 137 millions de dollars chaque jour.
Recent estimates have put telemarketing fraud figures at $50 billion annually in Canada and the U.S. A quick calculation tells me that this equates to over $137 million each and every day.
C'est laisser beaucoup de pouvoirs à une seule personne, un pouvoir qui n'est pas banal du tout, soit celui de convoquer un tribunal pour juger d'une question de télémarketing frauduleux ou de publicité trompeuse.
This leaves a great deal of power in the hands of a single person, a power that is far from commonplace, since it is the ability to convene a court in order to determine whether there has been deceptive telemarketing or advertising.
Parce que le projet de loi C-20 est un regroupement de propositions techniques qui ne passionneraient pas les foules, sauf pour ce qui est des dispositions relatives au télémarketing frauduleux parce que le télémarketing a une connotation de modernité et que c'est un sujet d'actualité.
Because Bill C-20 contains a number of technical proposals which would not particularly fascinate the general public, with the exception of the ones on fraudulent telemarketing, because telemarketing is a sign of our times and a timely topic.
Si on vote contre ce projet de loi, on risque d'être perçus comme des personnes étant contre la réglementation du télémarketing frauduleux qui affecte déjà des milliers de personnes démunies, particulièrement les personnes âgées.
Voting against this bill puts us at risk of being seen as opponents of any regulation of fraudulent telemarketing, something that already affects thousands of people who are not well-off, the elderly in particular.
Pour éviter d'avoir à choisir entre la peste et le choléra, le Bloc québécois a présenté des propositions d'amendements afin que les progrès qui peuvent être accomplis dans le contrôle et la criminalisation du télémarketing frauduleux ne se fassent pas au détriment des autres volets de la concurrence.
To avoid having to make an impossible choice, the Bloc Quebecois proposed amendments such that any progress in the control and criminalization of deceptive telemarketing would not be to the detriment of other aspects of competition.
Le crime organisé au Canada a également été lié au télémarketing frauduleux et à des infractions connexes.
Organized crime in Canada has also been linked to telemarketing fraud and related offences.
Le gouvernement est préoccupé par le télémarketing frauduleux et les pratiques connexes et nous considérons que la confiscation des produits de la criminalité constituent une mesure importante pour y faire échec.
The government is concerned about telemarketing fraud and related practices, and we regard the confiscation of illegal profit as a major step to counteract it.
Dira-t-il aux Canadiens combien de millions de dollars sont ainsi spoliés par l'usage frauduleux de ces cartes et pourquoi il n'a pas déjà mis un terme à ces abus?
Will he tell Canadians how many millions of dollars we are paying on these fraudulent cards and why he has not stopped this abuse already?
Comme nous l'ont appris notre propre examen du problème et les comptes rendus récents des médias, le télémarketing frauduleux et le télémarketing trompeur peuvent rapporter des sommes considérables.
As we have seen both from our own examination of the problem and recent media coverage, telemarketing fraud and deceptive telemarketing are capable of generating large proceeds.
Le fait d'inclure le télémarketing frauduleux aura pour effet d'empêcher les criminels de cacher leurs énormes profits pour éviter leur saisie et devoir les remettre aux victimes au titre de réparation.
The inclusion of deceptive telemarketing will help to ensure that criminals cannot hide their own considerable profits from forfeiture and restitution to their victims.
Les dispositions du projet de loi qui visent le télémarketing frauduleux constituent une première étape de la lutte contre ce type de crime.
It is important that the changes cracking down on telemarketing fraud are a first step in dealing with that kind of crime.
Il touche à tout, du jeu aux homicides, en passant par la prostitution enfantine, les condamnations avec sursis, le crime organisé, le télémarketing frauduleux et ainsi de suite.
It takes in everything from gambling to homicide, child prostitution, conditional sentencing, organized crime, telemarketing fraud and so on.
Non seulement la loi actuelle a plus de 100 ans, mais elle ne s'attaque pas à la criminalité moderne comme le télémarketing frauduleux et l'utilisation d'Internet pour commettre des infractions qui ne sont pas de notre ressort.
Not only is the current legislation over 100 years old, it does not deal with modern criminality like telemarketing fraud and the use of the Internet to commit offences outside of our jurisdiction.