franc-alleu
Définition de franc-alleu
Nom commun
(Droit féodal) Fonds de terre, soit noble, soit roturier, exempt de tous les droits et devoirs féodaux.
Synonyme de franc-alleu
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(Droit féodal) Fonds de terre, soit noble, soit roturier, exempt de tous les droits et devoirs féodaux.
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