fiducie

L'office devra déterminer la politique d'investissement en se pliant essentiellement aux même règles que les fonds de fiducie et de pensions.

In setting investment policy the board will be subject to fundamentally the same rules as other trustees of pension funds.

Mon projet de loi ferait en sorte que tout argent donné à l'État dans le but de payer la dette reste en fiducie jusqu'à ce que l'on ait un excédent, alors il pourrait être utilisé à réduire la dette.

My bill would make sure that any money given specifically to the crown to pay down the debt would have to stay in trust until such time as there were surpluses, then it could be used to pay down the debt.

Nous proposons pour cela de transférer tous les fonds du RPC dans une fiducie de pension du Canada qui serait gérée séparément, comme c'est déjà le cas au Québec.

To ensure this we would transfer all CPP funds to a separately managed Canada pension trust as is already done in Quebec.

La fiducie fonctionnerait de façon tout à fait indépendante du gouvernement.

We would structure the Canada pension trust to be completely independent of the government of the day.

Les administrateurs de la fiducie seraient choisis sur une base non partisane et les experts recrutés dans les milieux financiers et actuariels, en consultation avec les provinces.

We would select the Canada trustees on a non-partisan basis, recruiting experts in the financial business and actuarial community in consultation with the provinces.

La fiducie de pension du Canada et ses administrateurs auraient pour mandat de recommander des niveaux de cotisation adéquats au gouvernement et de choisir les meilleurs gestionnaires privés acceptables pour l'industrie, afin d'investir les surplus grandissants et assurer un rendement à long terme.

The mandate of the Canada pension trust and its trustees would be to advise the government on required contribution levels and to select the best private managers acceptable to the industry to invest the funds growing surplus to secure long-term returns.

Leur super REER est un fonds de fiducie pleinement indexé qui permet de reporter les paiements d'impôt, un fonds semblable aux REER conventionnels qui promettent un meilleur rendement à contribution moindre, mais qui ne tiennent pas compte de la volatilité du marché.

Their super RRSP is a fully indexed tax deferred trust fund similar to the conventional RRSPs that promise to pay more with lower contributions, but their scheme does not take into consideration any volatility in the market.

-Madame la Présidente, c'est un plaisir et un honneur que de présenter de nouveau ce projet de loi qui créerait une fiducie de bienfaisance enregistrée pour venir en aide aux familles des agents de police, des pompiers et autres agents de sécurité tués da

Madam Speaker, I am pleased and honoured again to reintroduce this bill which would establish a registered charitable trust fund for the benefit of families of police officers, firefighters or other public safety officers who are killed in the line of duty.

La fiducie serait administrée par un conseil indépendant constitué pour recevoir des dons et des donations et fournir de l'aide en fonction des besoins.

The fund is proposed to be administered by an independent board that would be set up to receive such money, gifts or bequests and to determine awards on the basis of need.

Cette fiducie serait un moyen tangible de reconnaître leurs valeureux services et d'aider ceux qu'ils laissent dans le besoin.

This fund would be a tangible way to honour their courageous service and to assist their loved ones in their time of need.

Imaginez-vous, lorsque vient le temps de demander à ce gouvernement de boucher les trous de la fiscalité pour faire en sorte qu'il n'y ait pas deux milliards de fiducie familiale, par exemple, qui soient transférés aux États-Unis sans impôt, là, ils n'ont pas la volonté politique de le faire.

In that situation, nobody will be surprised that the government cannot muster enough political will to act when asked to fix the tax loopholes which allowed family trusts to transfer $2 billion in the United States without paying taxes.

Je rappelle à la Chambre le cas signalé l'an dernier, qui touchait la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et qui concernait le transfert aux États-Unis de deux milliards de dollars provenant d'une fiducie familiale.

I would like to draw the attention of the House to the issue last year regarding the Canada-U.S. tax treaty and the taxation of a family which took $2 billion out of this country.

Plus particulièrement, elle a demandé aux parlementaires de se pencher sur l'établissement d'un fonds de fiducie de bienfaisance enregistré pour les familles des policiers et des pompiers tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Of particular note was a request that consideration be given to establishing a registered charitable trust fund for the benefit of families of police officers and firefighters killed in the line of duty.

L'établissement d'un fonds de fiducie de bienfaisance enregistré pourrait constituer une occasion concrète pour les Canadiens de rendre hommage au courage de ces hommes et de ces femmes et d'aider leurs proches dans ces moments difficiles.

The establishment of a registered charitable trust fund could provide a tangible opportunity for all Canadians to honour courageous service and to assist their loved ones in their time of need.

Comment le député peut-il trouver cohérent qu'à l'heure actuelle, le ministère du Revenu ait permis qu'on transfère une fiducie familiale de 2,2 milliards de dollars aux États-Unis pour éviter de payer des impôts?

How does the member find it consistent that we have a situation before us today whereby Revenue Canada has allowed a family trust of $2.2 billion in assets to be moved to the United States, thereby avoiding taxes?

Dans un mois environ, un groupe nommé Project Loophole portera devant les tribunaux une affaire concernant le fait que, en 1991, Revenu Canada a décidé qu'une fiducie familiale pouvait transférer aux États-Unis 2,2 milliards de dollars d'avoirs sans payer d'impôts.

In about a month's time a group entitled Project Loophole will bring a matter to the courts pertaining to the fact that in 1991 Revenue Canada ruled that one family trust could transfer $2.2 billion in assets to the United States without paying taxes.

Le groupe Choices, une coalition pour la justice sociale ayant son siège à Winnipeg, conteste devant la Cour fédérale du Canada à Toronto la manoeuvre fiscale utilisée par une fiducie familiale de 2,2 milliards de dollars et que le vérificateur général du Canada a relevée et critiquée.

Choices, a Winnipeg based coalition for social justice, is challenging in the Federal Court of Canada in Toronto the $2.2 billion family trust tax manoeuvre identified and criticized by the Auditor General of Canada.

Les gens qui paient tous les trois mois ont besoin de savoir approximativement combien leur fiducie leur rapportera.

For people to pay on a quarterly basis there has to be a degree of predictability of what the income of the trust is going to be.

Le projet de loi ne concerne pas des choses qui sont actuellement détenues en fiducie par le ministre des Finances.

The bill does not concern anything currently held in trust by the Minister of Finance.

Ce financement est accessible par l'entremise de plus de 1 500 prêteurs: les banques, les caisses populaires, les caisses de crédit, les bureaux du trésor de l'Alberta, les sociétés de prêt et de fiducie et d'autres institutions.

It is accessible through more than 1,500 different lenders: banks, caisses populaires, credit unions, Alberta treasury branches, loan and trust companies, and other institutions.

Il existe un certain nombre de fournisseurs de services financiers concurrents, notamment les banques étrangères au Canada, les sociétés de fiducie et les associations coopératives de crédit.

There are a number of competing financial service providers to choose from which include Canadian foreign banks, trust companies and co-operative credit associations.

Monsieur le Président, les avoirs du ministre des Finances sont dans un fonds de fiducie sans droit de regard.

Mr. Speaker, the finance minister's assets are in a blind trust.

Dans le moment, tous ses actifs sont dans une fiducie sans droit de regard.

At the present time all his assets are in a blind trust.

Il a mis ses biens et ses actifs dans une fiducie sans droit de regard, et il est à l'abri d'apparence de conflits d'intérêts ou de conflits d'intérêts réels.

He put his assets and shares into a blind trust and is therefore protected from any apparent or actual conflict of interest.

C'est ce que fait le ministre des Finances quand il s'occupe de ses affaires, une fiducie sans droit de regard, mais il fait immatriculer ses navires à l'étranger.

That is what the finance minister does when he looks after his business, which is in a blind trust, but it registers vessels offshore.