facilitation

Je tiens à répéter encore une fois, dans le contexte de ce débat, que les auteurs de cette étude que tous doivent lire préconisent une plus grande facilitation et non une intervention directe de la part du gouvernement. Je tiens à répéter encore une fois, dans le contexte de ce débat, que les auteurs de cette étude que tous doivent lire préconisent une plus grande facilitation et non une intervention directe de la part du gouvernement.

I want to emphasize again in the context of the present discussion that this must-read study, ``Higher Expectations'', urges greater facilitation by government, not direct intervention by government.

C'est là qu'arrive la notion de facilitation du commerce électronique. C'est là qu'arrive la notion de facilitation du commerce électronique.

This is when the notion of facilitating electronic commerce comes into play.

C'est là qu'arrive la notion de facilitation du commerce électronique C'est là qu'arrive la notion de facilitation du commerce électronique

That is where all the question of electronic commerce facilitation kicks in.

Le projet de loi décrit les paiements de facilitation qui seraient exemptés de la portée de l'infraction. Le projet de loi décrit les paiements de facilitation qui seraient exemptés de la portée de l'infraction.

The bill describes facilitation payments that would be exempted from the ambit of the offence.

De plus, cette convention reconnaît les paiements de facilitation et exige des parties qu'elles mettent en oeuvre des normes dans le but de prévenir des pratiques comptables trompeuses ou l'utilisation de faux documents qui viseraient à corrompre ou à dissimuler la corruption. De plus, cette convention reconnaît les paiements de facilitation et exige des parties qu'elles mettent en oeuvre des normes dans le but de prévenir des pratiques comptables trompeuses ou l'utilisation de faux documents qui viseraient à corrompre ou à dissimuler la corruption.

In addition, this convention deals with facilitation payments and requires that the parties implement rules to prevent misleading accounting practices and the use of forgeries for the purpose of bribing or covering up bribery.