Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages

explicitement

Définition de explicitement

Synonyme de explicitement

2 synonymes de 'explicitement'

clairement , expressément .

Antonyme de explicitement

0 antonymes de 'explicitement'

Citations comportant explicitement

Exemples de traduction français anglais contenant explicitement

La déclaration de Calgary reconnaît explicitement ces deux inquiétudes, mais si le gouvernement continue de promouvoir le caractère unique du Québec en mettant de côté le principe d'égalité de la déclaration, les gens de la Colombie-Britannique en viendront peut-être à douter des intentions du gouvernement fédéral. La déclaration de Calgary reconnaît explicitement ces deux inquiétudes, mais si le gouvernement continue de promouvoir le caractère unique du Québec en mettant de côté le principe d'égalité de la déclaration, les gens de la Colombie-Britannique en viendront peut-être à douter des intentions du gouvernement fédéral.

The Calgary declaration explicitly acknowledges these two concerns, but if the government continues to promote the unique character of Quebec while ignoring the equality aspect of the declaration, British Columbians are apt to become even more suspicious of the federal government's motive.

Les administrateurs et dirigeants de la CCB seront explicitement tenus d'agir honnêtement et de bonne foi et de faire preuve de toute la diligence, l'application et la compétence raisonnables. Les administrateurs et dirigeants de la CCB seront explicitement tenus d'agir honnêtement et de bonne foi et de faire preuve de toute la diligence, l'application et la compétence raisonnables.

The directors and officers of the CWB will be under an explicit obligation to act honestly and in good faith, exercising all reasonable care, diligence and skill.

Il aurait également reconnu explicitement et clarifié les circonstances dans lesquelles l'abstention et l'interruption de traitement sont légalement acceptables. Il aurait également reconnu explicitement et clarifié les circonstances dans lesquelles l'abstention et l'interruption de traitement sont légalement acceptables.

It would also recognize explicitly and clarify the circumstances in which withholding and withdrawal of treatment is legally acceptable.

Le comité n'a fait que deux recommandations ayant trait au Code criminel: que l'on songe à créer un nouveau délit de meurtre appelé homicide par compassion et que l'on modifie le Code criminel afin de reconnaître explicitement et de clarifier les circonstances dans lesquelles il est légalement acceptable de s'abstenir d'administrer un traite Le comité n'a fait que deux recommandations ayant trait au Code criminel: que l'on songe à créer un nouveau délit de meurtre appelé homicide par compassion et que l'on modifie le Code criminel afin de reconnaître explicitement et de clarifier les circonstances dans lesquelles il est légalement acceptable de s'abstenir d'administrer un traite

The Senate committee only made two recommendations regarding the Criminal Code: that consideration be given for creation of a new murder offence called compassionate homicide; and that the Criminal Code be amended to explicitly recognize and to clarify the circumstances in which the withholding and withdrawal of life-sustaining treatment is legally acceptable.

Monsieur le président, cette disposition a été mise explicitement pour prendre en considération le fait que la Chambre étudie actuellement ce que l'on appelle les modifications Feney au Code criminel. Monsieur le président, cette disposition a été mise explicitement pour prendre en considération le fait que la Chambre étudie actuellement ce que l'on appelle les modifications Feney au Code criminel.

Mr. Chairman, that was put in there explicitly to take into account that the House is presently considering what are called the Feney amendments to the Criminal Code.

Toutefois, maintenant que le vérificateur général est intervenu, le gouvernement a reconnu qu'il ne convenait pas qu'un aspect aussi important des activités gouvernementales ne compte pas explicitement parmi celles que le vérificateur général du pays est habilité à examiner.

However, now that the auditor general has had a word with it, the government has recognized that it cannot have an auditor general of a country and have an aspect of the operations of government, particularly such a large aspect, not explicitly subject to his operations.

Monsieur le Président, l'APECA est très heureuse de noter que, dans son dernier rapport, le vérificateur général reconnaît explicitement les progrès qu'a réalisés l'agence.

Mr. Speaker, ACOA is very pleased to note that in his latest report the auditor general explicitly acknowledges the progress that has been made by the agency.

La clause 17 ne menace pas la liberté de religion ou d'expression, qui sont des libertés fondamentales explicitement protégées comme telles dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans de nombreux autres pactes internationaux.

In the case of term 17, we are not talking about the freedom of religion or freedom of speech, which are fundamental freedoms explicitly protected as such in the Canadian charter and many other international covenants.

En fait, les auteurs de l'étude rejettent explicitement eux-mêmes l'idée que l'indice de la santé sociale constitue le seul ou même le meilleur moyen de mesurer le bien-être de la société.

In fact, the study itself explicitly rejects the idea that the index on social health is the only or even the best way to measure social well-being.

Les Nations Unies ne disent rien alors que les Américains préparent une attaque, tout à fait explicitement et ouvertement, accompagnée de tentatives de la part de la secrétaire d'État pour chercher de l'appui.

The United Nations is remaining silent on the fact that the Americans are preparing for a strike quite explicitly and quite openly, with repeated attempts by the secretary of state to shore up support.

Les conservateurs considèrent donc également qu'il s'agit d'une question politique, puisqu'ils disent explicitement que c'est le droit des Québécoises et des Québécois, pas le droit de neuf juges nommés par le gouvernement fédéral, de décider de l'avenir du Québec.

Therefore Conservatives also recognized that it is a political question, since they acknowledged that it is the right of Quebeckers to decide their own future, not the right of nine justices appointed by the federal government.

Nous avons maintes fois reconnu explicitement que l'endettement des étudiants fait problème.

We have on a number of occasions already made it very clear that we recognize that student debt is an issue.

Comment la ministre de la Justice peut-elle affirmer que la Cour devrait se prononcer sur les droits des autochtones, en cas de sécession, alors que son propre procureur, Me Yves Fortier, a justement et explicitement demandé, hier, à la Cour de ne pas se prononcer sur le droit des autochtones dans le contexte de la sécession du Québec?

How can the Minister of Justice state that the court should rule on the rights of Aboriginal people in the event of secession when, yesterday, her own counsel, Yves Fortier, explicitly asked the court not to rule on the rights of Aboriginal people should Quebec secede?

Peu importe ce que certains ont pu dire, ces règles sont explicitement ou implicitement bien connues de tous les députés.

I believe, notwithstanding anything that members might have said, that these rules are well known either explicitly or implicitly by all of us.

Ce projet de loi, qu'il faut applaudir, définit beaucoup plus explicitement la sollicitation trompeuse par télémarketing.

This bill should be applauded in that it sets out much more explicitly what the crime of deceptive telemarketing will be.

Nous exhortons le gouvernement à étudier cet aspect de l'établissement des prix et à faire en sorte que les dispositions mentionnées ci-dessus excluent explicitement la fixation des prix lors de liquidations.

We urge the government to look into this aspect of pricing and ensure that the scope of the ordinary price claims provisions explicitly excludes clearance pricing.

Un ministre qui était explicitement nommé dans le mémoire au Cabinet comme un intervenant clé dans la privatisation ou la fermeture se trouvait du coup transformé en sauveur de la société.

A cabinet minister who was explicitly mentioned in the cabinet memorandum as being a key player in implementing the privatization or shutdown was suddenly transformed into the saviour of the corporation.

Enfin, il veillera explicitement à ce que des juges militaires indépendants soient nommés par le gouverneur en conseil pour une période déterminée.

Finally, it will provide explicitly for independent military judges to be appointed by the governor in council for a fixed term.

Elles moderniseront la Loi sur la défense nationale qui, pour la première fois, décrira explicitement les rôles et les fonctions attribués à chaque intervenant.

The result is a modernized national defence act which for the first time explicitly defines the independent roles and functions discharged by each actor.

Par conséquent, nous ne pouvons espérer parler des dangers et des inquiétudes concernant le clonage humain sans parler de la nécessité de modifier le Code criminel pour interdire explicitement une pratique qu'aucun motif acceptable du point de vue éthique ne peut justifier.

Thus we cannot hope to adequately address the risks and concerns related to human cloning without also addressing the need to amend the Criminal Code to explicitly prohibit a practice which cannot be justified by any ethically acceptable motive.

Il est temps que le Canada emboîte le pas aux autres membres de la communauté internationale et interdise explicitement cette pratique.

It is time that we in Canada follow suit with the initiatives of other members of the international community and explicitly prohibit this practice.

Au nom de la Constitution, des juges n'ayant pas de comptes à rendre ont créé une loi qui a été explicitement rejetée par les représentants élus de l'Alberta et, pour ce faire, ils ont fondé ce jugement sur un droit qui ne figure pas dans la Constitution et qui a été explicitement rejeté par le Parlement et les assemblées législatives lors d

In the name of the Constitution the unaccountable justices created a law that had been explicitly rejected by Alberta's elected officials and they did so basing this judgment on a right that cannot be found in the Constitution and one which was explicitly rejected by this parliament and the legislatures when the charter of rights was ratified.

Il n'y a rien ou presque rien dans le budget ou dans le programme législatif du gouvernement qui réponde explicitement aux besoins du Nord en dépit du fait que cette région représente la plus grande partie du pays.

There is little or nothing in the government's legislative program or budget that explicitly addresses the needs of the north despite the fact that this region comprises the greater part of the country.

En réponse aux recommandations du comité permanent, le projet de loi C-32 reconnaît explicitement que la protection de l'environnement et de la santé humaine est une responsabilité que doivent partager tous les secteurs de la société.

In response to the recommendations of the standing committee, Bill C-32 explicitly recognizes that protecting the environment and human health is a responsibility that must be shared by all sectors of society.

Nous avons demandé à la ministre de la Justice de déclarer explicitement que les condamnations conditionnelles ne devraient pas s'appliquer aux crimes violents.

We have asked the Minister of Justice to state explicitly that conditional sentencing should not apply to violent crimes.

Tous ceux qui ont comparu devant le comité ont dit très explicitement qu'il n'y aura pas de représailles.

All people who appeared before the committee have been told very explicitly that there will be no reprisals whatsoever.

Ni la Charte ni la Constitution n'ont jamais accordé explicitement ce droit aux tribunaux.

This right was not and has never been explicitly given to the courts in either the charter or the Constitution.

La Cour d'appel de l'Ontario a dit que oui, c'est discriminatoire et que le paragraphe 252(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu devrait être interprété comme si on y faisait explicitement référence aux conjoints de même sexe.

It said that it was indeed discriminatory and that paragraph 252(4) of the Income Tax Act should be read as explicitly referring to same sex spouses.

La Loi sur la concurrence interdit explicitement la pratique du prix d'éviction, le dumping et les abus de position dominante.

Mr. Speaker, during the debate today the aspersions that have been thrown in this direction have been rather interesting.

Pour que les renseignements soient utilisés à bon escient, la loi prévoit explicitement que seul le nom inscrit au profil sera communiqué aux autorités policières au cours des enquêtes criminelles.

So that information is not misused, the bill provides explicitly that only the name associated with the profile will be supplied to police authorities during criminal investigations.

Voir plus