exécutoire

Le Canada a accepté de négocier des objectifs à moyen terme exécutoires pour la réunion de Kyoto, au Japon, en décembre. Le Canada a accepté de négocier des objectifs à moyen terme exécutoires pour la réunion de Kyoto, au Japon, en décembre.

Canada has agreed that we will negotiate medium term, legally binding targets for the Kyoto, Japan meeting in December.

Le ministre de l'Environnement de l'Alberta a déclaré publiquement que l'Alberta n'acceptera pas les limites exécutoires fixées de cette façon. Le ministre de l'Environnement de l'Alberta a déclaré publiquement que l'Alberta n'acceptera pas les limites exécutoires fixées de cette façon.

Alberta's environment minister has publicly stated that Alberta will not accept legally binding limits arrived at this manner.

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, le gouvernement s'est engagé à adopter des objectifs exécutoires auxquels il souscrira avec d'autres pays de l'annexe I à Kyoto, au Japon. Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, le gouvernement s'est engagé à adopter des objectifs exécutoires auxquels il souscrira avec d'autres pays de l'annexe I à Kyoto, au Japon.

Mr. Speaker, as I have said many times before, the government is committed to legally binding targets that we will sign onto with other annex I countries in Kyoto, Japan.

Depuis quelque temps, nous essayons de savoir du ministre si, dans les négociations sur l'AMI, le Canada essaie d'obtenir une série de normes exécutoires et exécutables dans les domaines de la main-d'oeuvre et de l'environnement. Depuis quelque temps, nous essayons de savoir du ministre si, dans les négociations sur l'AMI, le Canada essaie d'obtenir une série de normes exécutoires et exécutables dans les domaines de la main-d'oeuvre et de l'environnement.

Over the last little while we have been trying to get an answer from the Minister for International Trade as to whether or not Canada is seeking at the MAI negotiations to achieve a set of binding and enforceable core labour and environmental standards.

Monsieur le Président, d'autres pays ont déclaré publiquement qu'ils chercheraient à obtenir des normes exécutoires exécutables en matière de main-d'oeuvre et d'environnement lors des négociations. Monsieur le Président, d'autres pays ont déclaré publiquement qu'ils chercheraient à obtenir des normes exécutoires exécutables en matière de main-d'oeuvre et d'environnement lors des négociations.

Mr. Speaker, other countries are on record as seeking binding, enforceable labour and environmental standards at the negotiations.