enchâssé

Si elle porte atteinte aux droits enchâssés des minorités, le Parlement doit spécialement veiller à ce que le consentement démocratique comprenne l'approbation manifeste de la minorité. Si elle porte atteinte aux droits enchâssés des minorités, le Parlement doit spécialement veiller à ce que le consentement démocratique comprenne l'approbation manifeste de la minorité.

If it adversely affects enshrined minority rights, Parliament must be especially careful that the democratic consent includes indisputable agreement on the part of the minority.

Je faisais partie du Comité mixte, lequel a reçu plusieurs témoignages de gens de Terre-Neuve qui sont venus nous dire qu'ils étaient inquiets parce que certains droits confessionnels qui étaient enchâssés dans la Constitution étaient en train de disparaître. Je faisais partie du Comité mixte, lequel a reçu plusieurs témoignages de gens de Terre-Neuve qui sont venus nous dire qu'ils étaient inquiets parce que certains droits confessionnels qui étaient enchâssés dans la Constitution étaient en train de disparaître.

I was a member of the joint committee and we heard testimony from several Newfoundlanders who expressed their concern that certain denominational rights enshrined in the Constitution were about to disappear.