élaboré

Avant que la période de questions ne commence, je voudrais vous faire part de quelques-uns des projets que les leaders de la Chambre et moi avons élaborés ensemble. Avant que la période de questions ne commence, je voudrais vous faire part de quelques-uns des projets que les leaders de la Chambre et moi avons élaborés ensemble.

Before starting question period I want to share with you some of the intentions developed with the House leaders in consultation with me.

Je le répète, les discours du Trône sont toujours élaborés par un gouvernement en fonction de la situation budgétaire. Je le répète, les discours du Trône sont toujours élaborés par un gouvernement en fonction de la situation budgétaire.

As I said, speeches from the throne are always set up by any government due to the fiscal situation.

Des régimes de réglementation s'imposent et doivent assurer la conformité avec les règlements élaborés pour le bien commun. Des régimes de réglementation s'imposent et doivent assurer la conformité avec les règlements élaborés pour le bien commun.

There is a necessity for regulatory regimes and they must ensure compliance with the regulations developed for the common good.

Dans cette affaire, il a été démontré que les programmes d'enseignement religieux à caractère confessionnel ne pouvaient pas être sanctionnés par le ministère provincial de l'Éducation ni élaborés par les conseils scolaires parce que cela serait contraire aux articles 2 et 15 de la Charte des droits et libertés. Dans cette affaire, il a été démontré que les programmes d'enseignement religieux à caractère confessionnel ne pouvaient pas être sanctionnés par le ministère provincial de l'Éducation ni élaborés par les conseils scolaires parce que cela serait contraire aux articles 2 et 15 de la Charte des droits et libertés.

The case established that religious curricula denominational in nature could not be endorsed by the provincial ministry of education or be created by school boards because to do so would be to offend sections 2 and 15 of the charter.

Je ne veux pas m'étendre trop longtemps sur ces épisodes qui ont été longuement élaborés par d'autres. Je ne veux pas m'étendre trop longtemps sur ces épisodes qui ont été longuement élaborés par d'autres.

I do not want to spend too much time on these events that have been dealt with at length by others.