douanier

Le projet de loi et le Tarif douanier lui-même ont été publiés dans la Gazette du Canada.

The bill and the customs tariff were published in the Canada Gazette .

Le projet de loi comblerait le vide qui existe entre la constatation de l'infraction par un agent douanier et l'intervention des forces policières.

The bill would bridge the gap that existed between a customs officer's observation of an offence and police intervention.

Une lettre écrite par un douanier qui travaille au poste de Windygates, au Manitoba, était annexée à la lettre du syndicat.

Attached to that letter is a letter from a customs officer who works at the port of Windygates, Manitoba.

Ce douanier raconte une expérience récente mettant en cause un motocycliste en état d'ébriété.

In it the officer recounts a recent experience he had with an obviously impaired motorcyclist.

Puisqu'il ne pouvait pas incarcérer cet individu, le douanier n'a pas eu le choix, il a dû le laisser repartir.

Unable to detain this individual, the officer had no choice but to let him proceed on his way.

Dans sa lettre, le douanier souligne que cette histoire aurait pu se terminer autrement s'il avait eu le pouvoir juridique de détenir ce motocycliste.

In his letter this concerned customs officer pointed out that the ending of the story may have been different if he would have had the power to legally contain this motorcyclist.

Croit-il qu'un douanier peut stopper, mettre en garde à vue et arrêter une personne qui fait la contrebande d'armes ou de drogues, ou une personne qui a enlevé un enfant, avec du gaz poivré et une matraque?

Does he think that a customs agent can stop, detain and arrest a gun smuggler or a drug smuggler or a child abductor or a kidnapper with pepper spray and a baton?

Des députés ont signalé à la Chambre que, parfois, jusqu'à 90 p. 100 des postes de douanier dans des régions où le trafic est dense et peut comporter des dangers sont occupés par des étudiants qui n'ont reçu que deux semaines et demie de formation.

It has been noted in this House that at times up to 90% of customs officers working in areas that are high traffic, high density and potentially dangerous are covered by students who have only two and a half weeks of training.

Certaines compagnies ont trouvé le truc d'importer de l'huile de beurre en ne payant qu'un tarif douanier presque nul: 7 ou 8 p. 100. Or, l'huile de beurre double en quantité année après année depuis cinq ans ici au Canada et on vous fait manger, à vous comme à moi, de la crème glacée de seconde classe à un prix équivalent à ce qu'on devrait

Some companies have discovered the trick of importing butter oil at nearly zero duty, a mere 7% or 8%, so the amount of butter oil has doubled year after year for the past five years here in Canada, and you and I are now being served up second class ice cream at the same price as before.

Nous sommes également très préoccupés quand nous apprenons qu'un douanier d'expérience comme Monsieur Coffey auquel je faisais référence, un agent qui compte 25 années d'expérience au ministère du Revenu national, a vu ce même ministère mettre abruptement fin à sa carrière cette semaine parce qu'il avait publiquement allégué des cas de fraud

We are also very concerned that the veteran customs officer to whom I referred, Mr. Coffey, a dedicated 25 year servant of the revenue department, was dismissed this week by the Department of National Revenue for making public his allegations about fraud, waste, nepotism and abuse in his department.

Lorsqu'un douanier essaie de faire sortir un individu de son véhicule parce qu'il est en état d'ébriété, je crois que le douanier doit être prêt à tout.

If a customs officer tries to remove an individual from his vehicle because he is intoxicated, to prevent him from driving, he should be prepared for all situations.

Nous ne ferons rien par rapport à cet accord douanier tant que nous n'aurons pas établi une sorte de consensus dans l'industrie.

Every commentator who knows about this chronology, who looked at it, has said that the beginning of 1986 was the time when we could have taken steps to avoid the infection.

Le ministre a refusé d'éliminer le tarif douanier de 6 p. 100 sur les automobiles et les pièces importées, malgré les conséquences néfastes que cela entraîne pour les familles canadiennes.

The minister refused to remove the 6% tariff on imported automobiles and parts despite the unfair burden this places on Canadian families.

Le projet de loi proposé à la Chambre donne aux Canadiens ce qu'ils réclament: un service douanier plus efficace, moins de chevauchements entre les niveaux fédéral et provincial de gouvernement, des frais d'application plus faibles pour les entreprises, plus de souplesse pour s'adapter à un monde en mutation et un régime plus simple pour les

This bill before the House of Commons will deliver what Canadians want: more efficient customs service; less federal-provincial overlap; lower compliance costs for businesses; more flexibility to meet a changing world; a more simplified system for taxpayers; less cost for Canadians.

Des services administratifs plus nombreux, plus efficaces, de meilleure qualité et répondant mieux à leurs besoins dans les domaines fiscal, douanier et commercial assureront l'efficacité de cette nouvelle agence.

Streamlined and more responsive tax, customs and trade administration services will provide more effectiveness with this new agency.

Ces mesures comportaient une taxe d'accise de 80 p. 100 frappant la valeur totale de l'espace publicitaire des éditions à tirage dédoublé, et un tarif douanier interdisant l'importation de périodiques à tirage dédoublé.

These measures included an excise tax of 80% on the total value of advertising space in split run editions, and a customs tariff making it illegal to import split run periodicals.

Le projet de loi qui nous est proposé précise de plus que le tarif douanier interdisant l'importation de périodiques à tirage dédoublé ainsi que la taxe d'accise frappant la distribution au Canada des dits périodiques seront tous deux supprimés.

The bill before us also specifies that both the customs tariff preventing split runs magazines from entering the country and the excise tax on the distribution of such magazines in Canada are removed.

L'une des plus importantes raisons pour transformer Revenu Canada en agence ministérielle est que les Canadiens réclament des services rationalisés, de meilleure qualité et répondant mieux à leurs besoins dans les domaines fiscal, douanier et commercial.

We are looking at the demands of Canadians for better, more responsive and streamlined tax, customs and trade administration services.