douane
Définition de douane
Nom commun
Administration chargée de percevoir à la frontière les droits imposés sur l’entrée et la sortie des marchandises et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n’aient pas lieu. Le lieu, l’édifice où une douane est établie.
Antonyme de douane
0 antonymes de 'douane'
Citations comportant douane
Port. Endroit où les bateaux sont à l'abri des tempêtes et exposés à la furie des douanes. Port. Endroit où les bateaux sont à l'abri des tempêtes et exposés à la furie des douanes.
Exemples de traduction français anglais contenant douane
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, co L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, co
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.) moved for leave to introduce Bill C-11, an Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and
L'hon. Jim Peterson (au nom du ministre des Finances, Lib.) propose que le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, L'hon. Jim Peterson (au nom du ministre des Finances, Lib.) propose que le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres,
Hon. Jim Peterson (for the Minister of Finance, Lib.) moved that Bill C-11, an act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend
Puisque les droits de douane sur le commerce avec notre principal partenaire commercial disparaîtront le 1 er janvier 1998 et puisque les négociations d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce ont donné lieu à de véritables réductions et éliminations de taux en tous genres, nous devons simplifier notre régime en éliminant les mécanism Puisque les droits de douane sur le commerce avec notre principal partenaire commercial disparaîtront le 1 er janvier 1998 et puisque les négociations d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce ont donné lieu à de véritables réductions et éliminations de taux en tous genres, nous devons simplifier notre régime en éliminant les mécanism
With rates of duty on all trade with our largest partner ending on January 1, 1998, coupled with other real rate reductions and eliminations flowing from the Uruguay round of the World Trade Organization, it is important to simplify our regime by eliminating complex and redundant mechanisms and ensuring that the tariff is responsive to competitive pressures facing Canadian industry.
Au total, il existe maintenant 13 traitements tarifaires, 7 annexes, environ 8 500 numéros tarifaires, 2 500 dispositions ou règlements prévoyant des concessions et plus de 200 taux de droits de douane différents. Au total, il existe maintenant 13 traitements tarifaires, 7 annexes, environ 8 500 numéros tarifaires, 2 500 dispositions ou règlements prévoyant des concessions et plus de 200 taux de droits de douane différents.
In all there are now 13 tariff treatments, 7 schedules, about 8,500 tariff items and 2,500 concessionary provisions or regulations and over 200 different rates of duty.
La ronde d'Uruguay, l'ALE et l'ALENA ont amené une réduction pondérée de près de 60 p. 100 des droits de douane canadiens moyens liés au commerce. La ronde d'Uruguay, l'ALE et l'ALENA ont amené une réduction pondérée de près de 60 p. 100 des droits de douane canadiens moyens liés au commerce.
The Uruguay round, the FTA and the NAFTA have resulted in an almost 60% trade weighted reduction in average Canadian tariffs.
Dans le contexte d'une économie de plus en plus ouverte, nous avons besoin de liens dynamiques entre les importations et les exportations et donc, de droits de douane à la baisse.
In the context of an increasingly open economy, we have to have dynamic linkages between exports and imports, meaning declining rates of duty.
Pour réduire encore les coûts dans l'industrie, nous supprimons la section sur les machines et appareils et nous la remplaçons par des dispositions autorisant la franchise pour le matériel non disponible au Canada et imposant des droits de douane pour le matériel disponible au Canada.
To further reduce costs to industry we are terminating the machinery program and replacing it with duty free or dutiable tariff provisions for unavailable equipment or available equipment, respectively.
Actuellement, les droits de douane sur une vaste gamme de machines de toutes origines sont remboursés aux demandeurs s'il n'existe pas d'équivalents raisonnables fabriqués au Canada.
Currently duties on a broad range of machinery from all sources are remitted to applicants if reasonable equivalents are not available from Canadian production.
C'est ainsi qu'au chapitre des droits de douane 12 règlements et 13 dispositions prévoyant une exonération partielle plus complète des droits perçus sur certains produits importés de façon temporaire cédera la place à un numéro tarifaire unique qui autorisera l'entrée en franchise conditionnelle de presque tous les produits qui sont importés
For example, for customs duty purposes, 12 regulations and 13 provisions that provide fuller partial tariff relief on certain temporarily imported goods will be replaced by one single tariff item, an item that allows conditional duty free entry for virtually all goods that are imported on a temporary basis, again to help make us more competitive in Canada.
Les réductions des droits de douane accordées aux nations les plus favorisées se sont sensiblement amenuisées au fil des ans, certaines jusqu'à disparaître complètement, comme c'est le cas dans le tarif de préférence britannique pour la plupart des importations en provenance des pays en développement qui sont membres du Commonwealth.
The reductions in most favoured nations rates of duty over the years have significantly eroded or, in most instances, completely eliminated the preferences under the BPT on most imports from developing commonwealth countries.
De plus, on a éliminé le programme de remise des droits de douane sur la machinerie qui n'est pas disponible au Canada.
In addition we had the elimination of the machinery remission program, duties remitted on machinery that was not available in Canada.
Puisqu'on ne peut plus compter sur les droits de douane pour orienter le développement industriel, on doit abandonner toute tentative à ce sujet ou trouver d'autres instruments pour atteindre les mêmes objectifs.
Unable to rely on customs duties to direct industrial development, it had to abandon any initiative in that area or find new means of achieving the same ends.
Qu'il suffise d'indiquer qu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les droits de douane moyens des États-Unis sur leurs importations taxables étaient de 30 p. 100 et qu'ils sont aujourd'hui de 5 p. 100 à peine.
Suffice it to say that, by the end of the second world war, average U.S. customs duties on American taxable imports stood at 30%, compared to barely 5% today.
Éventuellement, on finira par se rendre compte que la nature même des accords du GATT est telle qu'on ne pourra plus se servir des droits de douane pour structurer l'industrie canadienne.
Eventually, it was realized that the very nature of the GATT agreements made it impossible to use customs duties to structure the Canadian economy.
Le sort des droits de douane est qu'ils soient baissés ou gelés à leur niveau.
Customs duties are bound to be reduced or to remain at their current level.
Que le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines
That Bill C-11, an Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof, be read the
La compagnie de maillots de bain Shan a obtenu, le 22 juillet dernier, une décision favorable du Tribunal canadien du commerce extérieur dans sa requête en vue d'obtenir la suppression des droits de douane sur les tissus européens, afin d'être en mesure de compétitionner équitablement avec les compagnies israéliennes.
On July 22 of this year, the Canadian International Trade Tribunal ruled favourably on the Shan swimwear company's request for a removal of duties on European fabrics so that it could compete on an equal footing with Israeli manufacturers.
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant
The House proceeded to the consideration of Bill C-11, an act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain ac
Cela se reflète dans le fait que nous allons éliminer progressivement nos droits de douane dans ces domaines.
This is reflected by the fact that we are going to be phasing out our customs duties in those areas.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour intervenir, comme mes collègues l'ont fait précédemment, en troisième lecture sur le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits.
Mr. Speaker, I am rising today to speak, as my colleagues have before me, on the third reading of Bill C-11, an act respecting the imposition of duties of customs and other charges.
Les témoins sont venus informer les membres du comité de leur opposition à la décision unilatérale du gouvernement d'avoir éliminé les droits de douane sur les pièces automobiles le 1 er janvier 1996.
Witnesses informed committee members that they disagreed with the government's unilateral decision to eliminate customs duties on auto parts on January 1, 1996.
L'Association canadienne des constructeurs de véhicules s'oppose aussi vigoureusement à l'élimination des droits de douane sur les véhicules assemblés.
The Canadian Automobile Manufacturers Association is also strongly opposed to the elimination of customs duties on assembled vehicles.
En avril 1997, à la suite d'une question de la députée libérale de Windsor, le ministre du Commerce international de l'époque s'est engagé à ne pas supprimer les droits de douane sur les véhicules assemblés.
In April 1997, following a question from the Liberal member from Windsor, the Minister of International Trade at that time made a commitment not to eliminate customs duties on assembled vehicles.
Les conséquences d'une telle élimination des droits de douane pourraient être graves pour l'industrie canadienne de l'automobile.
The consequences of eliminating customs duties could be serious for the Canadian automobile industry.
Le ministre du Revenu n'a toujours pas fait savoir si les agents de douane à qui on confère ces nouveaux pouvoirs recevront une formation additionnelle ni dans quelle mesure ils recevront cette formation.
The revenue minister has not indicated whether or not there will be additional training or the extent to which there will be additional training for newly empowered customs officers.
Combien de Canadiens innocents sont morts sur les routes du Canada parce que les agents de douane n'avaient pas le pouvoir d'arrêter de présumés conducteurs avec facultés affaiblies?
How many innocent Canadians have died on Canadian roads because customs officers were not able to stop, detain or arrest suspected impaired drivers?
Les agents désignés aux postes de douane et aux passages frontaliers courent aussi un certain risque lorsque des armes et bien souvent des drogues et des substances sont importées illégalement dans le pays.
Designated officers at customs stations and border crossings also encounter a fair degree of danger as it pertains to the illegal importation of weapons into the country and often cases involving the importation of drugs and banned or illegal substances.
Les agents de douane pourront mieux s'acquitter de leurs responsabilités quotidiennes.
It will allow customs officers to carry out their daily tasks more effectively.
Monsieur le Président, après avoir écouté le député d'en face, je tiens à lui préciser que nos employés aux postes de douane attendent avec impatience l'adoption de cette mesure législative.
Mr. Speaker, having heard those comments I do wish to assure the member opposite that in this situation it is our people working at the border points who are also very anxious to have this legislation.
C'est pourquoi les agents de douane ont toujours collaboré avec la GRC et d'autres autorités de police nationales et internationales pour faire que nos collectivités et nos rues soient sûres.
That is why customs officers have always worked with the RCMP and other domestic and international law enforcement agencies to keep our communities and our streets safe.