dissoute

Le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord sur les stocks chevauchants est mort au Feuilleton lorsque la Chambre a été dissoute pour les élections. Le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord sur les stocks chevauchants est mort au Feuilleton lorsque la Chambre a été dissoute pour les élections.

Legislation to implement the 1995 straddling convention died on the order paper when the House was dissolved for the election.

Le ministre a annoncé qu'elle serait dissoute et pourtant, nous en débattons aujourd'hui. Le ministre a annoncé qu'elle serait dissoute et pourtant, nous en débattons aujourd'hui.

The minister announced that it would be disbanded, yet we are debating it today.

Le gouvernement fédéral conservera le pouvoir de réglementation sur la navigation dans la voie maritime et l'administration actuelle de la voie maritime sera dissoute au moment opportun. Le gouvernement fédéral conservera le pouvoir de réglementation sur la navigation dans la voie maritime et l'administration actuelle de la voie maritime sera dissoute au moment opportun.

The federal government would retain regulatory control over the navigation in the seaway and the existing seaway authority would be dissolved at an appropriate date.

L'administration actuelle de la Voie maritime peut être dissoute par le gouverneur en conseil à une moment approprié pour permettre l'entrée en vigueur de ces ententes. L'administration actuelle de la Voie maritime peut être dissoute par le gouverneur en conseil à une moment approprié pour permettre l'entrée en vigueur de ces ententes.

The existing seaway authority may be dissolved by governor in council at an appropriate date to allow such agreements to proceed.