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dissolution

Définition de dissolution

Nom commun

État d’un corps primitivement solide dont les parties se sont séparées les unes des autres. (En particulier) (Chimie) Opération ayant pour effet de modifier la cohésion des molécules des corps solides, liquides ou gazeux, en les immergeant dans un liquide approprié ou un métal liquéfié ; résultat de cette opération. (Droit) Rupture, cessation d'un lien juridique. (Administration) Acte du pouvoir mettant fin au mandat d’une assemblée. (Figuré) Dérèglement de mœurs ; et surtout des mœurs sexuelles.

Citations comportant dissolution

Exemples de traduction français anglais contenant dissolution

Le projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives, est la réincarnation du projet de loi C-91 qui avait été présenté en mars dernier, mais était resté en plan au Feuilleton à la dissolution du Parlement. Le projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives, est la réincarnation du projet de loi C-91 qui avait été présenté en mars dernier, mais était resté en plan au Feuilleton à la dissolution du Parlement.

Bill C-5, an act respecting co-operatives, is the reincarnation of Bill C-91, tabled in March this year, which died on the order paper with the dissolution of parliament.

Par ailleurs, il y a certaines modalités qui nous inquiètent et j'aimerais savoir de notre honorable collègue qui fait partie du parti gouvernemental pourquoi, entre autres, dans le cas des coopératives d'habitation, les modalités de dissolution sont différentes des modalités de dissolution d'autres coopératives. Par ailleurs, il y a certaines modalités qui nous inquiètent et j'aimerais savoir de notre honorable collègue qui fait partie du parti gouvernemental pourquoi, entre autres, dans le cas des coopératives d'habitation, les modalités de dissolution sont différentes des modalités de dissolution d'autres coopératives.

There are certain provisions that worry us, however, and I would like to ask our hon. colleague on the government side why, in the case of housing co-operatives, for example, the procedures for dissolution are different from those of other co-operatives.

Aussi, à l'article 122, portant sur la dissolution d'une coopérative et l'utilisation des excédents, il y a un grand principe émis à cet article qui dit que l'excédent sera distribué à même les membres. Aussi, à l'article 122, portant sur la dissolution d'une coopérative et l'utilisation des excédents, il y a un grand principe émis à cet article qui dit que l'excédent sera distribué à même les membres.

Clause 122 on distribution at dissolution contains a broad principle, which provides that the remaining property of a co-operative is to be distributed among the members.

Il y a des députés de plusieurs partis qui craignent que cet amendement crée un précédent juridique et politique sur la dissolution des droits des minorités de langues officielles et des droits religieux. Il y a des députés de plusieurs partis qui craignent que cet amendement crée un précédent juridique et politique sur la dissolution des droits des minorités de langues officielles et des droits religieux.

Members in several parties in the House are afraid that this will create a legal and political precedent for the abolition of the rights of official language and religious minorities.

Quant au projet de loi C-65 de la dernière législature, la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada, il a atteint l'étape du rapport avant la dissolution du Parlement. Quant au projet de loi C-65 de la dernière législature, la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada, il a atteint l'étape du rapport avant la dissolution du Parlement.

The Canadian Endangered Species Protection Act, Bill C-65 in the previous Parliament, reached report stage before Parliament was dissolved.

Que des projets de loi inscrits au Feuilleton en ce moment ou morts au Feuilleton lors de la dissolution de la dernière législature figurent encore dans ces documents ne se répercute en aucun cas sur les délibérations de la Chambre des communes concernant les crédits ou les mesures législatives.

That anticipated legislation or bills now on the Order Paper or bills outstanding at the dissolution of the 35th Parliament be referred to in these documents in no way impacts on the supply proceedings or the legislative proceedings of the House.

Il semblerait en effet que la privatisation des ports nationaux et la dissolution de la police de Ports Canada ont porté un dur coup à la lutte contre le crime organisé chez nous.

It would appear that the government's privatization of our national ports and the disbandment of the Canada ports police has been a serious blow to the fight against organized crime in this country.

La privatisation des ports nationaux et la dissolution de la police de Ports Canada vont porter un dur coup à la lutte contre le crime organisé chez nous.

This government's privatization of our national ports and disbanding Canada Ports police will be a serious blow to the fight against organized crime in this country.

Ils sont maintenant chargés de la dissolution de la Société canadienne des ports et de l'établissement des nouvelles administrations portuaires canadiennes.

They are now responsible for closing down Canada Ports Corporation and establishing the new Canada port authorities.

À cet effet, selon le professeur Julien Payne, une bonne loi sur le divorce doit atteindre trois objectifs principaux: d'abord, faciliter la dissolution juridique des mariages qui sont irrémédiablement voués à l'échec en réduisant au minimum la peine, l'humiliation et les épreuves; ensuite, favoriser une répartition équitable des conséquence

In this respect, according to Professor Julien Payne, good divorce legislation must achieve three main goals: first, to facilitate the dissolution of marriages irredeemably doomed to failure by reducing to a minimum the pain, humiliation and hardship; second, to promote a fair distribution of the financial consequences of marriage breakdown; and finally, to ensure that reasonable provision

Il faudrait exhorter les couples à examiner attentivement les conséquences de la dissolution de leur mariage.

Couples should be urged to consider carefully the consequences and implications of ending their marriage.

Pendant mon discours, j'ai cherché à décrire quelques-unes des répercussions de la dissolution de la famille au Canada.

Throughout my speech I attempted to lay out some of the consequences of family breakdown in Canada.

Au départ, l'ancien ministre de la Justice avait déposé cette mesure à la Chambre en avril 1997, mais elle est restée en plan au Feuilleton à la dissolution des Chambres, en 1997.

The bill was originally tabled in the House by the former minister of justice in April 1997 as Bill C-98 and died with the dissolution of parliament in 1997.

Ce projet de loi est resté en plan à la dissolution subséquente du Parlement.

That bill died with the dissolution of that Parliament.

Vu qu'il importe d'adopter rapidement ce projet de loi, j'espère que mes collègues accepteront de consacrer une journée à l'étude du projet de loi S-4 en comité afin que nous puissions en accélérer l'adoption, en partie parce que nous avons déjà étudié une première version de ce projet de loi avant la dissolution de la dernière législature.

Due to the importance of moving quickly on this legislation, I would hope that my colleagues and I can move to spend a day on Bill S-4 in committee so that we can deal with it expeditiously partly because also we have dealt with this bill in its old form before the dissolution of the last Parliament.

Le projet de loi C-66 attendait malheureusement d'être adopté en troisième lecture au Sénat lors de la dissolution du Parlement pour les élections fédérales.

Bill C-66, unfortunately, was awaiting third reading in the Senate when Parliament was dissolved for the federal election.

Enfin, dans le cadre des travaux du Comité permanent du développement des ressources humaines, le public a eu la possibilité d'exprimer son opinion sur le projet de loi C-66 qui a été adopté par la Chambre de communes en avril 1997 et dont la troisième lecture était inscrite au Feuilleton du Sénat à la dissolution du 35e Parlement pour les é

Finally, the public had a chance, through the work of the Standing Committee on Human Resources Development, to express its views on Bill C-66, which was passed by the House of Commons in April 1997 and which was awaiting third reading in the Senate when the 35th Parliament was dissolved for the general election of June 2, 1997.

Que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur l'immigration (amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions) soit renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration où il est mort lors de la dissolution de la 35e législature.

That Bill C-321, an act to amend the Immigration Act (improvement of enforcement in the case of those who commit offences), be referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration where it died at the time of the dissolution of the 35th parliament.

À l'origine, le projet de loi S-3 prévoyait l'arbitrage obligatoire pour la dissolution d'un régime si moins des deux tiers mais plus de la moitié des employés s'étaient prononcés en faveur.

Originally Bill S-3 provided that for plans being wound up if less than two thirds but more than one half of the employees consented, arbitration would be mandatory.

Le Sénat craignait certaines situations en cas de dissolution d'un régime.

The Senate was concerned about certain situations regarding plans in the wind-ups.

Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un arbitrage dans les 18 mois de la dissolution d'un régime, quel que soit le taux de soutien des propositions.

The Senate passed an amendment that requires arbitration within 18 months after the termination of the plan, irrespective of consent levels achieved for any proposals.

Lorsque le projet de loi C-66 est mort au Feuilleton , lors de la dissolution il y a un an, je pensais que les changements progressistes, ressuscités aujourd'hui, avaient été mis de côté définitivement.

When Bill C-66 died on the order paper when parliament was dissolved just over a year ago, I thought the progressive changes we see resurrected before us today had been shuffled aside permanently.

La dissolution de l'APECA aurait un effet dévastateur sur la plupart des Canadiens de l'Atlantique.

Dissolving ACOA would have a devastating effect on most Atlantic Canadians.

Cela ne m'étonnerait pas si, à la fin du mois, les réformistes modifiaient leur constitution pour confirmer la dissolution de leur parti d'ici novembre 2000.

It would be no wonder at the end of the month if Reformers amended their constitution to confirm that they should be disbanded by November 2000.

De plus, le projet de loi autorise la dissolution de la CIDC après la vente de son principal élément d'actif, la Société de gestion Canada Hibernia.

In addition, the bill provides the authority to wind up CDIC following the sale of its remaining principal asset, the Canadian Hibernia Holding Corporation.

Malheureusement, ce projet de loi n'avait pas encore été étudié entièrement au moment de la dissolution de la Chambre pour les élections de l'été dernier.

Unfortunately, the bill had not been fully considered when the House dissolved for last summer's election.

Sa constitution ressemble à une micropuce, en ce sens que toute la doctrine du parti tient dans un espace très restreint et, à l'instar d'une micropuce, elle renferme également une disposition d'autodestruction, qui prévoit la dissolution du parti en l'an 2000.

Its constitution is like a microchip in that it contains the party's entire philosophy in a very small space and, like a microchip, also has a self-destruct clause that requires the party to dissolve itself in the year 2000.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-44, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifian

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): moved for leave to introduce Bill C-44, an act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other acts.

La situation actuelle est intimement liée aux facteurs et aux personnages qui ont créé les conditions favorables à la dissolution violente de l'ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie et à l'éclatement de la guerre en Slovénie, en Croatie et en Bosnie-Herzégovine qui a fait des milliers de victimes.

Its current phase is intimately linked to the factors and to the individuals which created the conditions for the violent dissolution of the former socialist federal Republic of Yugoslavia and war in Slovenia, Croatia and Bosnia-Hercegovina, with thousands of lives being lost.

Ceux d'entre nous qui avons eu l'occasion de nous rendre dans les Balkans après la dissolution de l'ancienne république yougoslave ont pu constater l'horreur de villages détruits et incendiés.

For those of us who had an opportunity to be in the Balkans after the break-up of the former Yugoslav Republic, we have seen the villages utterly destroyed and burned.

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