dévolu
Définition de dévolu
Adjectif
(Droit) Qui passe, qui est transporté d’une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu’un en vertu d’un droit.
Nom commun
(Par substantivation) Ce qui est dévolu.
Citations comportant dévolu
Exemples de traduction français anglais contenant dévolu
Nous sommes impatients de voir comment cela va fonctionner, car nous voulons aussi voir dévolus au Yukon le pouvoir sur les forêts et les mines. Nous sommes impatients de voir comment cela va fonctionner, car nous voulons aussi voir dévolus au Yukon le pouvoir sur les forêts et les mines.
We await eagerly to see how this works out so that we can bring down the power over forestry and mining to us.
Le tournant du siècle nous oblige à changer d'attitude face aux pouvoirs dévolus par la Constitution et à mettre l'accent sur le partage de ces pouvoirs. Le tournant du siècle nous oblige à changer d'attitude face aux pouvoirs dévolus par la Constitution et à mettre l'accent sur le partage de ces pouvoirs.
The period at the end of the century we are approaching requires a new attitude to constitutional powers, a new emphasis on power sharing.
Le gouvernement fédéral doit se garder dans les limites des pouvoirs qui lui ont été dévolus. Le gouvernement fédéral doit se garder dans les limites des pouvoirs qui lui ont été dévolus.
It must stay within the limits of the powers granted it.
Alors, aujourd'hui, il ne faudra pas que l'ensemble des décisions viennent d'Iqaluit, mais les gens devront examiner la possibilité que certains pouvoirs soient dévolus au niveau des communautés pour permettre justement de briser l'isolement dans un territoire aussi vaste. Alors, aujourd'hui, il ne faudra pas que l'ensemble des décisions viennent d'Iqaluit, mais les gens devront examiner la possibilité que certains pouvoirs soient dévolus au niveau des communautés pour permettre justement de briser l'isolement dans un territoire aussi vaste.
Now, they must not all come from Iqualuit, and people will have to look at the possibility of having certain powers passed down to the communities, precisely in order to lessen the isolation of such a vast territory.
Donc, en prévision du moment où l'assemblée législative du nouveau territoire entrera en fonction, il faut préparer d'avance quels aspects des juridictions seront dévolus au nouveau territoire, ainsi que leur échéancier. Donc, en prévision du moment où l'assemblée législative du nouveau territoire entrera en fonction, il faut préparer d'avance quels aspects des juridictions seront dévolus au nouveau territoire, ainsi que leur échéancier.
Before the legislative assembly of the new territory is convened, it should be determined which jurisdictional aspects will be devolved to the new territory and a time frame should be set.