déversement

Il est très intéressant de constater que les déversements industriels de phosphore dans les Grands Lacs ont diminué de 20 000 à 7 500 tonnes depuis 20 ans. Il est très intéressant de constater que les déversements industriels de phosphore dans les Grands Lacs ont diminué de 20 000 à 7 500 tonnes depuis 20 ans.

It is interesting that the industrial discharge of phosphorous into the Great Lakes has dropped from 20,000 tonnes to 7,500 tonnes over the past 20 years.

Contrairement au régime actuel concernant les déversements d'hydrocarbures, les modifications apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada établiront la responsabilité des propriétaires de navires pour les dommages causés à l'environnement et permettront de récupérer les coûts des mesures de sauvegarde prises en prévision d'un dévers Contrairement au régime actuel concernant les déversements d'hydrocarbures, les modifications apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada établiront la responsabilité des propriétaires de navires pour les dommages causés à l'environnement et permettront de récupérer les coûts des mesures de sauvegarde prises en prévision d'un dévers

In contrast to the current regime for oil spills, these amendments to the Canada Shipping Act will establish shipowners liability for environmental damage and allow for the cost of preventive measures taken in anticipation of a spill.

Au bas de la page 14, on parle des droits exercés et on précise qu'il y doit y avoir des motifs raisonnables de croire qu'il y a des documents dans les habitations qui ont trait à des facteurs ayant contribué à des déversements d'dydrocarbures. Au bas de la page 14, on parle des droits exercés et on précise qu'il y doit y avoir des motifs raisonnables de croire qu'il y a des documents dans les habitations qui ont trait à des facteurs ayant contribué à des déversements d'dydrocarbures.

At the bottom of page 14 it talks about the right that is exercised, that there are reasonable grounds to believe there are records in dwelling houses related to the reporting of contributing to oil spills and all of that.

Les Canadiens seront stupéfaits d'apprendre que le ministère des Pêches et des Océans peut très bien faire fi du rapport d'un comité d'enquête connu sous le nom de rapport Gold et imposer, pour faire face à des déversements d'hydrocarbures, des droits injustes, qui vont profiter aux grosses sociétés pétrolières au détriment des leurs petits Les Canadiens seront stupéfaits d'apprendre que le ministère des Pêches et des Océans peut très bien faire fi du rapport d'un comité d'enquête connu sous le nom de rapport Gold et imposer, pour faire face à des déversements d'hydrocarbures, des droits injustes, qui vont profiter aux grosses sociétés pétrolières au détriment des leurs petits

Canadians will be shocked to learn that the Department of Fisheries and Oceans may ignore the report of a panel of inquiry known as the Gold report and impose unfair oil spill response fee structures which will benefit the big oil companies at the expense of small independent competitors.

Le projet de loi C-15 donne au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements antipollution relativement à la décharge d'eaux de ballast, ce qui réduirait par le fait même les risques de déversements de pétrole dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique. Le projet de loi C-15 donne au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements antipollution relativement à la décharge d'eaux de ballast, ce qui réduirait par le fait même les risques de déversements de pétrole dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique.

Bill C-15 grants the governor in council the power to make regulations to prevent pollution resulting from the discharge of ballast water, thereby reducing the risk of oil spills in Canada's waters, including the Arctic.