détenu

Pour que le gouvernement fédéral puisse s'acquitter de ses responsabilités dans un monde extrêmement concurrentiel à l'échelle planétaire, il faudra sans doute qu'il exerce certains pouvoirs traditionnellement détenus par les provinces. Pour que le gouvernement fédéral puisse s'acquitter de ses responsabilités dans un monde extrêmement concurrentiel à l'échelle planétaire, il faudra sans doute qu'il exerce certains pouvoirs traditionnellement détenus par les provinces.

If the federal government is to exercise its responsibilities in a global and highly competitive world, then certain traditional provincial powers might be better exercised at the federal level.

Apparemment, le gouvernement a décidé de subventionner, au coût de 1,5 million de dollars, le tabagisme des détenus du pénitencier de Kingston. Apparemment, le gouvernement a décidé de subventionner, au coût de 1,5 million de dollars, le tabagisme des détenus du pénitencier de Kingston.

Apparently the government has decided to spend $1.5 million to subsidize smokes for convicts in the Kingston penitentiary.

Mais le premier ministre croit-il vraiment que verser 1,5 million de dollars pour subventionner le tabagisme des détenus est la meilleure façon de dépenser l'argent qu'il a soutiré aux petites entreprises canadiennes? Mais le premier ministre croit-il vraiment que verser 1,5 million de dollars pour subventionner le tabagisme des détenus est la meilleure façon de dépenser l'argent qu'il a soutiré aux petites entreprises canadiennes?

But does he really think that spending $1.5 million to subsidize smokes for convicts is the best way to spend the money that he has siphoned out of Canadian small businesses?

Je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole pour présenter de nouveau un projet de loi qui aurait pour effet de modifier la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif de façon à ce que les détenus qui purgent des peines d'emprisonnement ne puissent plus poursuivre en justice le gouvernement fédéral ou ses Je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole pour présenter de nouveau un projet de loi qui aurait pour effet de modifier la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif de façon à ce que les détenus qui purgent des peines d'emprisonnement ne puissent plus poursuivre en justice le gouvernement fédéral ou ses

It is my pleasure to rise today to reintroduce a bill that would amend the Crown Liability and Proceedings Act to ensure that inmates serving penitentiary sentences will not be able to sue the federal government or its employees.

Cette mesure législative interdirait notamment que des détenus puissent intenter des actions en justice contre le gouvernement fédéral pour des questions relatives à leur peine d'emprisonnement ou à leur séjour en établissement carcéral. Cette mesure législative interdirait notamment que des détenus puissent intenter des actions en justice contre le gouvernement fédéral pour des questions relatives à leur peine d'emprisonnement ou à leur séjour en établissement carcéral.

More specifically, this legislation would prohibit lawsuits to be filed by inmates against the federal government for matters arising as a result of or during their penitentiary sentence.