déposition
Définition de déposition
Nom commun
(Administration) (Politique) Destitution, privation de certaines dignités, de certaines fonctions. (Justice) Ce dont un témoin dépose, ce qu’il affirme par-devant le juge qui l’entend. (Physique) Transition de phase lorsqu'un gaz se condense en solide. (Chimie) Phénomène conduisant à la formation d'un dépôt, à partir de particules en suspension dans un fluide.
Synonyme de déposition
8 synonymes de 'déposition'
destitution , déchéance , descente , déclaration , détrônement , interdiction , révocation , témoignage .
Citations comportant déposition
Exemples de traduction français anglais contenant déposition
Si, après examen des dépositions écrites, le conseil estimait que des audiences étaient nécessaires, il pourrait en tenir. Si, après examen des dépositions écrites, le conseil estimait que des audiences étaient nécessaires, il pourrait en tenir.
If after reviewing the written evidence the board feels that an oral hearing is necessary, it could proceed to that stage of the process.
Ce qu'il nous faut décider en l'occurrence, c'est si le conseil doit être obligé de tenir des audiences dans tous les cas avant de rendre ses décisions ou s'il peut rendre certaines décisions en se basant uniquement sur des dépositions écrites. Ce qu'il nous faut décider en l'occurrence, c'est si le conseil doit être obligé de tenir des audiences dans tous les cas avant de rendre ses décisions ou s'il peut rendre certaines décisions en se basant uniquement sur des dépositions écrites.
The debate on this amendment is whether the board should be required in all cases to receive oral evidence before it makes decisions or whether it can make decisions based only on written evidence in some cases.
Il serait peut-être bon pour le moment de donner au conseil la souplesse voulue pour rendre des décisions sur des questions de procédure ou des décisions mineures en s'appuyant simplement sur des dépositions écrites afin d'accélérer ses procédures et d'éviter d'accumuler un retard ou d'écraser le conseil sous les tâches administratives. Il serait peut-être bon pour le moment de donner au conseil la souplesse voulue pour rendre des décisions sur des questions de procédure ou des décisions mineures en s'appuyant simplement sur des dépositions écrites afin d'accélérer ses procédures et d'éviter d'accumuler un retard ou d'écraser le conseil sous les tâches administratives.
At this stage it might be good to give the board the flexibility to make some procedural and minor decisions based simply on written evidence in order to expedite its proceedings and to make sure there is not a backlog or an administrative overload on the board.
Divers facteurs, tels que alibis, motifs, empreintes digitales, dépositions de témoins oculaires, et caetera, sont pris en considération dans une affaire criminelle. Divers facteurs, tels que alibis, motifs, empreintes digitales, dépositions de témoins oculaires, et caetera, sont pris en considération dans une affaire criminelle.
Various factors, such as alibis, motives, fingerprints, evidence of eyewitnesses, and so forth, are taken into consideration in a criminal proceeding.
Divers facteurs-alibis, motifs, empreintes digitales, ou dépositions de témoins oculaires-sont pris en considération dans une affaire criminelle. Divers facteurs-alibis, motifs, empreintes digitales, ou dépositions de témoins oculaires-sont pris en considération dans une affaire criminelle.
A number of factors-alibis, motives, fingerprints and eyewitness statements-are taken into consideration in criminal cases.