de facto
Définition de de facto
Locution adverbiale
De fait, en réalité, véritablement, se dit par opposition à ce qui n’est que fictif, apparent.
Antonyme de de facto
0 antonymes de 'de facto'
Citations comportant de facto
Exemples de traduction français anglais contenant de facto
J'ai appris hier après-midi que le bureau et le poste de conseiller législatif avaient de facto cessé d'exister. J'ai appris hier après-midi que le bureau et le poste de conseiller législatif avaient de facto cessé d'exister.
It came to my attention yesterday afternoon that the office and position of legislative counsel has in a de facto manner ceased to exist.
Le rejeton du projet de loi C-66 tente de clarifier ces dispositions, mais le résultat est le même, puisqu'il impose une interdiction de facto sur le recours aux travailleurs de remplacement. Le rejeton du projet de loi C-66 tente de clarifier ces dispositions, mais le résultat est le même, puisqu'il impose une interdiction de facto sur le recours aux travailleurs de remplacement.
The son of Bill C-66 attempts to clarify the wording, but the end result is still a de facto ban on the use of replacement workers.
Dans sa déclaration, le ministre a soutenu qu'il n'y avait aucune interdiction globale qui visait le recours aux travailleurs de remplacement, mais j'estime qu'il y a une interdiction de facto . Dans sa déclaration, le ministre a soutenu qu'il n'y avait aucune interdiction globale qui visait le recours aux travailleurs de remplacement, mais j'estime qu'il y a une interdiction de facto .
The minister says in his statement that no general prohibition of the use of replacement workers is in this bill, but I submit there is a de facto ban.
On prévoit, dans la loi actuelle, qu'en cas d'absence ou de maladie du président, ce dernier est remplacé de facto par le vice-président. On prévoit, dans la loi actuelle, qu'en cas d'absence ou de maladie du président, ce dernier est remplacé de facto par le vice-président.
The law as it stands provides that the chairperson is to be replaced by the vice-chairperson in the event he is absent or ill.
Autrement dit, la décision finale quant au traitement des plaintes revient de facto à l'une ou l'autre de ces personnes. Autrement dit, la décision finale quant au traitement des plaintes revient de facto à l'une ou l'autre de ces personnes.
In other words, the final decision on treatment given complaints rests with one of these individuals.
À notre avis, il s'agit là d'une atteinte à une convention parlementaire établie de longue date voulant que nous respections de facto la suprématie de la Chambre basse, la Chambre élue, la Chambre démocratiquement légitime, sur ce paradis de nominations par favoritisme appelé le Sénat, pour ce qui est de présenter et d'examiner la première l
We submit this is a contravention of a long established parliamentary convention whereby we respect the de facto supremacy of the lower Chamber, the elected Chamber, the democratically legitimate Chamber over the appointed patronage haven we call the Senate to introduce and discuss bills here first.