de convention
Définition de de convention
Antonyme de de convention
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Citations comportant de convention
Exemples de traduction français anglais contenant de convention
En deuxième lieu, nous travaillons avec le BIT à la rédaction d'une ébauche de convention portant sur les enfants qui travaillent dans des industries dangereuses. En deuxième lieu, nous travaillons avec le BIT à la rédaction d'une ébauche de convention portant sur les enfants qui travaillent dans des industries dangereuses.
Second, we are now working with the ILO to come up with a new draft convention dealing with children working in hazardous industries.
Étant donné qu'il n'y a pas, à l'heure actuelle, de convention de double imposition en vigueur entre le Canada et la Lituanie, il se pose un certain nombre de problèmes de double imposition auxquels la convention proposée apporte des solutions nécessaires et équitables. Étant donné qu'il n'y a pas, à l'heure actuelle, de convention de double imposition en vigueur entre le Canada et la Lituanie, il se pose un certain nombre de problèmes de double imposition auxquels la convention proposée apporte des solutions nécessaires et équitables.
As there is currently no double taxation convention in force between Canada and Lithuania, there are a number of double taxation problems for which the proposed convention provides needed and equitable solutions.
Monsieur le Président, la première fois où j'ai entendu parler de convention et de mines antipersonnel, c'était à l'occasion de discussions avec des collègues de l'Université libre de Bruxelles. Monsieur le Président, la première fois où j'ai entendu parler de convention et de mines antipersonnel, c'était à l'occasion de discussions avec des collègues de l'Université libre de Bruxelles.
Mr. Speaker, the first time I heard about the convention and anti-personnel mines was when I was having discussions with colleagues at the Université libre in Brussels.
Il y avait également une proposition de convention sur les changements climatiques dont on parle ce soir. Il y avait également une proposition de convention sur les changements climatiques dont on parle ce soir.
There was also a proposal for a convention on climate changes, the topic this evening.
Donc, ces conventions ont pour but d'empêcher la double imposition, d'une part, et de prévenir l'évasion fiscale, d'autre part. Elles s'inspirent généralement du modèle de convention préparé par l'OCDE. Donc, ces conventions ont pour but d'empêcher la double imposition, d'une part, et de prévenir l'évasion fiscale, d'autre part. Elles s'inspirent généralement du modèle de convention préparé par l'OCDE.
They are based largely on the OECD model.
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, après 10 ans de travail, a adopté récemment un projet de convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.
After 10 years of work, the parliamentary assembly of the Council of Europe recently approved a draft agreement on human rights and biomedicine.
Compte tenu du fait que la nation en tant qu'État est de plus en plus gênée dans l'exercice de sa capacité d'imposition, ce genre de convention revêt une très grande importance.
In light of the declining role of the nation-state in terms of its ability in many ways to effect taxes, this type of treaty is very important.
Si je suis aux États-Unis, j'ai probablement aussi quelques recours par voie de convention bilatérale.
In the United States, remedies can probably be sought through some bilateral agreement.
En l'absence de convention fiscale, les deux pays-le pays de résidence et le pays où sont réalisés les revenus-pourraient réclamer l'impôt sur ces revenus.
In the absence of a tax convention, both the country of residence and the country that is the source of income would be justified in claiming tax on that income.