contractuel
Définition de contractuel
Adjectif
(Droit) Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat.
Nom commun
(Par ellipse) Auxiliaire de police contractuel.
Synonyme de contractuel
4 synonymes de 'contractuel'
auxiliaire , amovible , pervenche , vacataire .
Citations comportant contractuel
Exemples de traduction français anglais contenant contractuel
La Chambre compte 301 députés dont la plupart peuvent avoir des projets à faire rédiger, mais il n'y a que deux conseillers législatifs qui font partie du personnel et un contractuel pour accomplir tout ce travail de rédaction. La Chambre compte 301 députés dont la plupart peuvent avoir des projets à faire rédiger, mais il n'y a que deux conseillers législatifs qui font partie du personnel et un contractuel pour accomplir tout ce travail de rédaction.
There are 301 members in this House most of whom may wish to have bills drafted, but there are only two legislative counsel on staff plus one on contract to do all the necessary drafting.
En outre, la région de l'Ouest continuera d'assurer des services dans la région de l'Est selon un mode contractuel jusqu'à ce que le nouveau territoire soit bien établi. En outre, la région de l'Ouest continuera d'assurer des services dans la région de l'Est selon un mode contractuel jusqu'à ce que le nouveau territoire soit bien établi.
As well the western region will continue to provide services in the eastern region on a contractual basis until the new territory is well established.
Monsieur le Président, les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont des raisons légitimes de croire que l'arbitre lui-même a fait un tort irrémédiable au processus d'arbitrage mis en place pour régler leur conflit contractuel avec Postes Canada. Monsieur le Président, les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont des raisons légitimes de croire que l'arbitre lui-même a fait un tort irrémédiable au processus d'arbitrage mis en place pour régler leur conflit contractuel avec Postes Canada.
Mr. Speaker, members of the Canadian Union of Postal Workers have a legitimate concern that the arbitration process set up to settle their contract dispute with Canada Post has been irredeemably damaged by the arbitrator himself.