consultative

En voici un extrait: «Le président de la Fédération des contribuables canadiens (maintenant député de Calgary-Sud-Est) dit que la formule de déclaration du contribuable est une excellente idée qu'il souhaiterait voir adopter en tant que mesure consultative seulement». En voici un extrait: «Le président de la Fédération des contribuables canadiens (maintenant député de Calgary-Sud-Est) dit que la formule de déclaration du contribuable est une excellente idée qu'il souhaiterait voir adopter en tant que mesure consultative seulement».

It read head of the Canadian Taxpayer's Federation, now the hon. member for Calgary Southeast, said the people's tax form is a great idea, and he would like to see it adopted as an advisory measure.

Même si au cours de ces travaux on a tardivement songé à solliciter l'avis de la population en créant la commission consultative Spicer, les propositions relatives à la réforme du Sénat qui s'en sont dégagées n'avaient pas grand-chose à voir avec la vision des gens de l'Ouest qui s'intéressaient à la réforme du Sénat depuis plus de dix ans d Même si au cours de ces travaux on a tardivement songé à solliciter l'avis de la population en créant la commission consultative Spicer, les propositions relatives à la réforme du Sénat qui s'en sont dégagées n'avaient pas grand-chose à voir avec la vision des gens de l'Ouest qui s'intéressaient à la réforme du Sénat depuis plus de dix ans d

While the process whereby Charlottetown was developed gave some belated attention to securing public input, mainly through the Spicer consultation, its Senate reform proposals were hardly more in tune with western Canadian thinking where Senate reform had been under active consideration for more than 10 years than those of Meech.

Ils faisaient également remarquer la conclusion unanime de la Cour internationale de justice qui, dans son opinion consultative de 1996, disait qu'on a l'obligation de poursuivre, de bonne foi, et de mener à terme, les négociations conduisant au désarmement nucléaire total, sous un contrôle international strict et efficace. Ils faisaient également remarquer la conclusion unanime de la Cour internationale de justice qui, dans son opinion consultative de 1996, disait qu'on a l'obligation de poursuivre, de bonne foi, et de mener à terme, les négociations conduisant au désarmement nucléaire total, sous un contrôle international strict et efficace.

They as well noted the unanimous conclusion of the International Court of Justice in its 1996 advisory opinion that there exists an obligation to pursue in good faith and bring to a conclusion negotiations leading to nuclear disarmament in all its aspects under strict and effective international control.

Comme le député le sait, la Commission consultative de la fiscalité indienne, qui a une excellente feuille de route et qui s'est mérité un respect généralisé pour sa médiation de dossiers brûlants concernant les premières nations, coordonne un processus de consultation sur cette question en Colombie-Britannique, un effort qui fait intervenir Comme le député le sait, la Commission consultative de la fiscalité indienne, qui a une excellente feuille de route et qui s'est mérité un respect généralisé pour sa médiation de dossiers brûlants concernant les premières nations, coordonne un processus de consultation sur cette question en Colombie-Britannique, un effort qui fait intervenir

As the member knows, the Indian taxation advisory board which has an excellent record and is highly respected for its mediation of sensitive first nation issues is overseeing a consultation process on this issue in British Columbia involving the province, first nations representatives, park operators, tenant representatives and officials from the Department of Indian Affairs and Northern D