constitution
Définition de constitution
Nom commun
Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout. État général du corps humain, complexion. Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État ou d’un groupe d’États. (En particulier) Ordonnance, loi, règlement, législation ancienne en matière ecclésiastique. (Droit) Le fait de créer, de fonder quelque chose.
Synonyme de constitution
17 synonymes de 'constitution'
organisation , composition , structure , disposition , tempérament , arrangement , nature , teneur , établissement , création , régime , fondation , formation , forme , règle , règlement , élaboration .
Antonyme de constitution
6 antonymes de 'constitution'
annulation , décomposition , déformation , dérèglement , désorganisation , dissolution ,
Citations comportant constitution
La vie résulte d'un conflit, d'une relation étroite et harmonique entre les conditions extérieures et la constitution préétablie de l'organisme.
Par la constitution de la justice de cette vie, l'amour de dieu ne parvient jamais à l'entière extinction de l'amour-propre.
Tout ce que la constitution de l'univers nous astreint à souffrir, endurons-le en faisant preuve de grandeur d'âme.
Exemples de traduction français anglais contenant constitution
Notre constitution dit que le commerce interprovincial doit être libre et ouvert.
We have a constitution that says that interprovincial trade must be free and open.
Parlant du processus de négociation de l'accord multilatéral sur l'investissement, l'AMI, le chef de l'Organisation mondiale du commerce a déclaré: «Nous sommes en train de rédiger la constitution d'un nouvel ordre économique mondial.»
The head of the World Trade Organization has said of the MAI process: ``We are writing the constitution for a new global economy''.
Dans les faits, chaque fois que cela se fait, une sorte de constitution provinciale comportant des garanties supplémentaires pour protéger les droits des citoyens de la province en question est mise en place.
In practice whenever that is done, a sort of provincial constitution with additional safeguards for the rights of the citizens of that province is being created.
La diversification a été un élément clé dans la constitution de la puissante base industrielle de Whitby.
Diversification has been a key ingredient in Whitby's strong industrial base.
C'est extrêmement important dans la constitution d'un Parlement qui représente vraiment les habitants du pays.
This is an extremely important part of having a Parliament that represents the people of this country.
Autrement dit, l'autre parti condamne d'une part le gouvernement pour avoir proposé une taxe pour la constitution d'un fonds de retraite, mais d'autre part propose aussi une taxe.
In other words, the other party, while condemning the government for proposing a pension tax, is proposing a tax itself.
Le deuxième volet de cette mesure permettra d'optimiser le taux de rendement du Régime par la constitution d'un Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
The second thrust is to maximize the rate of return through the establishment of a Canada pension plan investment board.>
Il incorpore également la déclaration de principes révisée de 1995 de l'Alliance coopérative internationale dans une définition à jour de la constitution d'une organisation en coopérative aux termes de la loi.
It also incorporates the revamped 1995 International Co-operative Alliance statement of co-operative principles into an updated definition of what makes an organization a co-op under the act.
Lundi, nous débattrons une motion visant la constitution d'un comité mixte spécial qui examinera la modification de la Constitution du Canada proposée par l'assemblée législative de Terre-Neuve.
On Monday we will consider a motion to establish a special joint committee to consider the amendment to the Constitution of Canada proposed by the Newfoundland House of Assembly.
Comment une assemblée non élue peut-elle recommander une chose aussi sérieuse que modifier une constitution alors qu'elle ne rend de compte à personne?
How is it possible for an unelected body to be making these serious recommendations on changing a constitution when it is not accountable to anybody?
Le projet de loi précise la gestion conjointe du parc et la constitution de comités à cette fin.
The bill provides for joint management of the parks and the creation of committees for that purpose.
Un des éléments déterminants du parc est la constitution d'un comité de coordination.
One of the defining elements of the park is the constitution of a co-ordinating committee.
Il a fait remarquer que le paragraphe 10(2) du projet de loi C-2 constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada prévoit la constitution de ce comité de mise en candidature et a rappelé à la Chambre que le projet de loi avait été renvoyé au Comité permanent des Finances seulement le 28 octobre.
He pointed out that clause 10(2) of Bill C-2, the Canada pension plan investment board act specifically provides for this nominating committee and he reminded the House that this bill had only been taken up by the Standing Committee on Finance on October 28.
À part la justification et les intentions motivant la clause de dérogation, bonnes ou mauvaises, certains ont prévu le danger potentiel que présenterait une constitution permettant à une province de ne pas tenir compte d'une loi fédérale ou d'un jugement de la Cour suprême sur la constitutionnalité d'une loi provinciale.
Aside from the rationale and intentions behind the notwithstanding clause, good, bad or otherwise, there were those who saw the potential danger in having a constitution which could allow a province to disregard federal legislation or a ruling by the supreme court concerning the constitutionality of a provincial law.
Une constitution n'est pas figée une fois pour toutes dans le temps comme une doctrine rigide qui ne résisterait pas à une interprétation générique progressiste.
Constitutions are not fixed once and for all in time as frozen cakes of doctrine that cannot stand the test of progressive generic interpretation.
Il ne faut pas oublier non plus que cette constitution n'a pas encore été ratifiée par le Québec.
Lest we forget, the clock is still running on its ratification by the province of Quebec.
Le débat de 1987 portait sur une motion du gouvernement d'alors, qui demandait à la Chambre des communes d'appuyer le principe du rétablissement de la peine capitale et la constitution d'un comité spécial chargé de faire des recommandations sur le genre d'infractions qui devraient être passibles de la peine de mort et sur la méthode, ou les
The 1987 debate was on the then government of the day motion and that motion called upon the House of Commons to support in principle the reinstatement of capital punishment and to establish a special committee to provide recommendations on the offences which should carry the death penalty, and on the method or methods which should be used to carry out the sentence of death.
Monsieur le Président, nous croyons qu'une constitution moderne d'un État démocratique moderne, libéral et pluraliste n'a pas de place pour les divisions ethniques ou les divisions fondées sur la nationalité, les liens du sang ou la religion.
Mr. Speaker, we believe that a modern constitution of a modern, liberal, pluralistic democracy does not have a place for ethnic divisions or divisions predicated on nationality, bloodlines or creed.
Nous croyons que notre constitution devrait être neutre, c'est-à-dire ne devrait faire aucune distinction en termes de races ou d'ethnies, et devrait englober tous les Canadiens dans le cadre des provinces.
We believe that our Constitution ought to be colour blind, it ought to be blind with respect to race and ethnicity and it ought to incorporate all Canadians within the framework of the provinces.
Cette proposition de modification du RPC part sans doute d'une bonne intention, mais je ne saurais l'appuyer dans le cadre d'un changement dans la constitution du RPC
As much as the intent is positive, I would not support this amendment as part of the statute changing the Canada pension plan.
Le deuxième volet de cette mesure permettra d'optimiser le taux de rendement du Régime par la constitution d'un Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
The second one provides for the optimization of the plan's performance through the establishment of an investment board.
De plus, il simplifie la procédure de constitution en personne morale et réduit au minimum l'intervention du gouvernement.
Furthermore, it simplifies the process of incorporation and reduces government intervention to a minimum.
Les règles qui régissent la constitution sont modifiées.
Bill C-5 makes changes to the rules governing incorporation.
Avec le projet de loi C-5, les mêmes principes s'appliqueront, ceux de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la constitution d'une coopérative étant un droit et non un privilège laissé à la discrétion de l'État.
With Bill C-5 they will be acting under the same principles of the Business Corporations Act of incorporation as a right and not at the discretion of the crown.
Il réduirait aussi les coûts que doivent assumer toutes les parties lors de la constitution d'une coopérative.
This would also reduce the costs currently associated with incorporation for all parties.
Le syndicat a le manuel à l'intention des travailleurs de la Société canadienne des postes, qui fait état de sa constitution nationale.
The union has its national postal workers handbook which contains its national constitution.
Cependant, compte tenu de l'attitude du syndicat et de ce que dit sa constitution nationale, à savoir que la SCP ne doit plus exercer aucun contrôle sur elle-même, un projet de loi a dû être présenté.
But where the attitude is and written in the national constitution that Canada Post is not to control Canada Post any longer, then legislation had to be brought in.
On a tendance à considérer une constitution comme le symbole d'un pays.
A constitution tends to be regarded as a badge of nationhood.
Rien ne doit nous permettre de penser qu'une constitution ou qu'un amendement constitutionnel est frappé du sceau de la pérennité.
There is no reason to believe that a constitution or a constitutional amendment is immutable.
Il réduit les frais de constitution en société pour les coopératives et pour le gouvernement.
It reduces the cost of incorporation for both co-operatives and the government.