conserve

Que le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services diététiques), inscrit au Feuilleton au nom de M. Patry (Pierrefonds-Dollard) soit inscrit au nom de M. Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle) et conserve son rang au Feuilleton.

That Bill C-202, now standing in the name of the hon. member for Pierrefonds-Dollard, be kept in its place on the Order Paper but put down in the name of the hon. member for Pontiac-Gatineau-Labelle instead.

Que le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services diététiques), inscrit au Feuilleton au nom de M. Patry (Pierrefonds-Dollard) soit inscrit au nom de M. Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle) et conserve son rang au Feuilleton.

That this House recognize the urgent need for action to address the serious problems in Canadian fisheries on both the Pacific and Atlantic coasts, and calls upon the government to establish a comprehensive national fisheries policy that demonstrates real commitment to resource conservation, leadership on the issue of resource sharing with foreign interests, and sensitivity to the individu

Les réserves dont je faisais mention ont trait au fait que le gouvernement fédéral conserve le droit de reprendre la maîtrise des terres pour régler des revendications territoriales des autochtones.

The concerns I speak of are with regard to the federal government's retention of the right to reclaim control of land to settle aboriginal land claims.

Qui dit que demain matin, si on conserve ces échantillons, on ne subira pas la pression d'une tranche de la population qui dira: «Faisons des tests génétiques pour voir s'il n'y a pas des prédispositions génétiques à devenir un criminel?»

Who is to say that, if these samples are preserved, there will not be pressure from a segment of the population saying ``Let's do genetic testing to see if there is not some genetic predisposition for becoming a criminal''.

Le gouvernement du Québec conserve la propriété du fond marin et des ressources souterraines.

The Government of Quebec retains ownership of the seabed and subsoil resources.

En effet, le gouvernement du Québec conserve son droit de propriété sans que ce droit n'empêche pour autant le gouvernement fédéral de continuer à exercer ses compétences en matière de navigation et de pêches.

Indeed, the Government of Quebec keeps its property right, but this right does not prevent the federal government from continuing to exercise its jurisdiction over navigation and fishing.

Puis, je lui ai demandé pourquoi il tenait tant à ce que l'on conserve la Commission du blé.

I then asked why he was concerned about keeping the wheat board.

Le projet de loi lui conserve des pouvoirs de monopole indépendant alors que de nombreux agriculteurs souhaitent que la Commission s'ouvre.

The bill maintains the board with arm's length monopoly powers when many farmers wish the board could be opened up.

J'en conserve encore un vif souvenir: j'ai été impliquée dans un terrible accident avec la camionnette de Trinity.

One strong memory I have of him was when I was involved in a terrible accident with the Trinity van.

Dans l'intérêt à long terme des agriculteurs, en l'occurrence les céréaliculteurs de l'Ouest, nous devons nous assurer que l'on conserve le monopole, la nature obligatoire de la Commission canadienne du blé.

In the long term interests of the farmers, in this case the western Canadian grain farmers, we need to ensure that the monopoly, the compulsory nature of the Canadian Wheat Board, is retained.

Si nous devons croire au dicton qu'il ne peut y avoir de taxation sans représentation, la Chambre et seulement la Chambre conserve le droit d'adopter ces mesures.

If we are to believe in the theory of taxation and representation this House and this House alone retains for itself the right to pass these things.

Qui aurait cru, il y a dix ans, que les Canadiens prendraient un jour le temps de séparer leurs ordures, de rincer les pots et les boîtes de conserve et de transporter différents contenants jusqu'au bord de la rue, le jour de la collecte des déchets?

Who would have thought a decade or more ago that Canadians would spend the time required to separate their garbage, rinse tins and jars and carry different loads of garbage out on garbage day?

Le ministère ne conserve pas d'information statistique sur ces cas qui impliquent un lien de dépendance et qui sont des entreprises familiales.

The department does not keep statistical information on those cases involving non-arm's length situations that are family enterprises.

On conserve ce qui est bon, et ça se reflète dans les conventions avec ces pays.

What is good is retained and used in the conventions with these countries.

Je suppose que nous connaissons tous ses projections, qui montrent que si l'on conserve le même ratio cotisations-prestations, il n'y aura plus d'argent dans le fonds d'ici l'an 2015.

I believe we all know that he projected that at current ratios of contributions to benefits paid, the Canada pension plan would be exhausted by the year 2015.

Le projet de loi C-208 ajoute aux sanctions déjà prévues à l'article 67 de la Loi sur l'accès à l'information en imposant une amende maximale de 10 000 $ et une peine d'emprisonnement d'au plus cinq ans, ou l'une de ces peines, à toute personne qui détruit, tronque, modifie ou falsifie un document ou ne conserve pas les documents «nécessaire

Bill C-208 adds to the existing offences of the access act under section 67 by calling for an up to $10,000 fine and/or up to a five-year jail sentence for persons destroying, mutilating, altering or falsifying records or not keeping ``required records''.

Conformément au projet de loi C-208, est coupable d'une infraction quiconque dans l'intention d'entraver le droit d'accès prévu par la présente loi, détruit, tronque ou modifie un document, falsifie un document ou y fait une fausse inscription, ou ne conserve pas les documents nécessaires.

Bill C-208 makes it an offence for a person who, with intent to deny a right of access under the Access to Information Act, destroys, mutilates or alters a record, falsifies a record or makes a false entry in a record or does not keep required records.

a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1 er janvier 1995, conserve le droit d'assurer aux enfants qui y app

(a) Except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained, and operated with public funds shall be denominational schools, and any class having rights under this Term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, activities, and observances for the children of that class in those schools, and the group of classes

c) toute catégorie de personnes qui exerce le droit prévu au sous-alinéa b)(i) conserve le droit d'assurer l'enseignement religieux, l'exercice d'activités religieuses et la pratique de la religion à l'école ainsi que d'y régir les activités académiques touchant aux croyances religieuses, la politique d'admission des étudiants et l'affectati

(c) Where a school is established, maintained, and operated pursuant to subparagraph (b)(i), the class of persons referred to in that subparagraph shall continue to have the right to provide for religious education, activities, and observances and to direct the teaching of aspects of the curriculum affecting religious beliefs, student admission policy, and the assignment and dismissal of t

a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1 er janvier 1995, conserve le droit d'assurer aux enfants qui y app

Except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained and operated with public funds shall be denominational schools, and any class having rights under this term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, activities, and observances for the children of that class in those schools.

Cependant, je suis convaincu que les deux autres droits attribués par cette modification ont peu de mérite, surtout pour les parents qui désirent que l'enseignement fourni à leurs enfants conserve un aspect religieux.

There is little question in my mind that the two other rights established by this amendment are of questionable value, especially to parents desiring a religious orientation in the education of their children.

Ils vont aux fermiers canadiens pour l'achat de blé, aux pêcheurs canadiens pour l'achat de poisson, de poisson mis en conserve au Canada.

It goes to Canadian farmers to buy wheat and it goes to Canadian fishers to buy fish, canned fish that is processed in Canada.

Il y a eu des problèmes au Québec, on sait qu'il y en a eu ailleurs, et en conséquence, le CRTC conserve les moyens d'intervenir autrement que pièce à pièce, coup à coup, comme il doit le faire maintenant.

There have been problems in Quebec, we know that there have been problems elsewhere also, and so the CRTC should be given the means to react differently than with the piecemeal approach it now has.

En outre, le projet de loi respecte et conserve les traditions et l'intégrité du mouvement coopératif au Canada.

At the same time, the legislation respects and retains the traditions and the integrity of the co-operative movement in Canada.

Toutes les salades, à l'exception de celles qui sont en conserve ou scellées sous vide sont visées par des taxes de 7 et de 15 p. 100 dans les provinces participantes.

All supplies of salads, except those that are canned or vacuum sealed, are taxable at 7%, 15% in the participating provinces.