confidentiel

Pressé de questions, il nous a dit qu'il était au courant de l'existence d'un mandat de perquisition scellé et confidentiel qui vise son cabinet, mais qui n'a pas encore été exécuté.

He told us, when pressed on the issue, that he was aware of an as yet unexecuted confidential sealed search warrant for his ministerial office.

Comme le ministre le sait, le document confidentiel préparé pour son comité de gestion de la défense dévoile l'intention du gouvernement de procéder à des compressions de l'ordre de 350 millions de dollars d'ici l'an 2001.

As the minister knows the confidential document prepared for his defence management committee discloses government plans to cut $350 million by the year 2001.

Monsieur le Président, je voudrais toucher un mot sur le caractère confidentiel de l'affaire qui nous occupe.

Mr. Speaker, I too would like to comment on the matter of confidentiality.

Lorsqu'on étudie attentivement cette partie de la Loi sur la protection des renseignements personnels, on constate que tout échange confidentiel entre un journaliste, ou un député en fait, et un particulier serait exclu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

When we examine that section of the Privacy Act which is covered by the Access to Information Act, we realize that a journalist and an MP for that matter in dealing in a confidential manner with the public, those confidential dealings would be excluded under the Access to Information Act.

De même, ils doivent veiller à ce que quiconque assiste à ces réunions, y compris les fonctionnaires des ministères, soit conscient de ses obligations de respecter le caractère confidentiel de ces délibérations.

As well, they must ensure that everyone present at such meetings, including departmental officials, is aware of their obligation to respect the confidentiality of the proceedings.

M. Starlight a écrit une lettre et, parce que le gouvernement n'a pas respecté le caractère confidentiel de sa correspondance, il est poursuivi devant les tribunaux.

Mr. Starlight wrote a letter and as a direct result of this government's failure to respect his private and privileged correspondence, he is being sued.

Nous avons examiné la question et nous sommes arrivés à la conclusion que cette exclusion était justifiée par la nécessité de protéger le caractère confidentiel des transactions commerciales de la commission avec ses clients.

We have delved into this matter and are satisfied that the overriding reason for it is the question of customer confidentiality with respect to the conduct of the wheat board's commercial activities.

C'est pourquoi j'ai demandé à un enquêteur de l'extérieur de se pencher sur la question de l'accès à l'information et le caractère confidentiel des lettres.

That is why I asked for an outside investigator to come in to review the issues facing us with regard to access to information and letters of confidentiality.

Pourtant, qu'y a-t-il de plus secret, de plus privé et de plus confidentiel que mon nom, mon adresse, mon lieu de résidence et les noms des membres de ma famille?

But what is more secret, what is more private and what is more confidential than the names of myself and my family and the address of where we live?

La séance d'information à huis clos qui précède la diffusion du rapport du vérificateur général, tout comme les séances à huis clos précédant le dépôt du budget, du Budget des dépenses et autres documents similaires, donne aux parlementaires, à leur personnel et aux journalistes, l'occasion d'examiner un document confidentiel afin de pouvoir

The point of the lock-up prior to the release of the auditor general's report, as with lock-ups prior to the budget, the estimates and similar documents, is to provide parliamentarians and their staff as well as journalists time to study the document in confidence so that they are able to comment on it in a considered way when it is tabled in the House of Commons.

e) Les exploitants des camps de pêche s'inquiétaient au sujet du caractère confidentiel des renseignements sur les prises hebdomadaires provenant des camps individuels et voulaient qu'un résumé seulement soit communiqué.

(e) Lodge operators were concerned about the confidentiality of weekly catch information from individual lodges and wanted only a summary to be released.

Une proposition assurera la protection des demandes formulées au bureau dans un rapport confidentiel provisoire par des personnes que la question intéresse directement et qui demandent qu'une affaire soit examinée.

A proposal will provide protection to representations made to the board on its confidential draft reports by persons with a direct interest who are asked to review them.

À un certain point du processus, le caractère confidentiel ne peut plus être préservé, parce qu'il faut communiquer le nom de la personne qui comparaît devant le tribunal.

At some point in the process that confidentiality cannot be maintained because they will have to bring the name of the individual forward before the court.

Au ministère, nous respectons le caractère confidentiel des renseignements et nous veillerons à ce qu'ils soient protégés.

We do respect the confidentiality of information and we will ensure in my department that it is protected.

Il est essentiel de maintenir le caractère privé et confidentiel des renseignements en la possession de Revenu Canada si l'on veut que les Canadiens aient confiance dans le système d'auto-évaluation du ministère.

Maintaining the privacy and confidentiality of information by Revenue Canada is fundamental to the confidence that Canadians have in the department's self-assessment system.

En vertu de la mesure proposée, le caractère confidentiel du dossier d'une personne réhabilitée pourrait être annulé beaucoup plus facilement, d'un simple trait de plume.

The proposal suggests a pardon that could be set aside in a much more casual way at the stroke of a bureaucratic pen.

Nous croyons très fortement qu'un organisme privé ou la privatisation peut être efficace, mais il faut trouver un juste équilibre entre cette proposition et l'importance et le caractère confidentiel des services assurés, qui représentent le secteur le plus important du gouvernement, étant donné ses contacts directs avec la population et le p

We believe very strongly in the ability for private agencies and/or privatization to provide efficiencies but that has to be balanced against the very important delivery of service, particularly the confidentiality of this, the most important area of government in terms of its direct contact with people and the level of authority that an agency, currently Revenue Canada, has on people.

Enfin, il viole le caractère confidentiel des délibérations au Cabinet.

Finally, he is breaching cabinet security.

À l'instar du solliciteur général qui, dernièrement, éprouve des difficultés à assurer le caractère confidentiel des renseignements privés détenus par son ministère, Internet ne peut garantir la sécurité de l'information qui y circule.

Just as the solicitor general has had some difficulty lately maintaining the security of his department's private information, so does the Internet in ensuring the confidentiality of important matters.

Cependant, il se trouvait dans un lieu public, à l'extérieur de la Chambre, sans la protection du caractère confidentiel qui s'impose avant la présentation officielle.

However, it was in the public venue outside this House and outside the confidentiality that was required before the public release of the report.

On a donné à entendre aux membres du comité qu'ils étaient tous sur un pied d'égalité, pour ce qui est du respect du caractère confidentiel des rapports.

We, as committee members, are given to understand that we are considered equals when it comes to dealing with the confidentiality of reports.

Ce sont ces administrateurs, y compris les agriculteurs, qui décideront de ce qui doit être publié et de ce qui doit rester confidentiel dans l'intérêt du commerce.

It will be those directors, including those farmers, who make the determination about what should be released publicly and what in the interests of commercial confidentiality needs to be retained.