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concédant

Définition de concédant

Adjectif

(Droit) Qui concède les droits d’usage.

Nom commun

(Droit) Personne, physique ou morale, qui concède les droits d’utilisation d’un brevet.

Synonyme de concédant

0 synonymes de 'concédant'

Antonyme de concédant

0 antonymes de 'concédant'

Citations comportant concédant

Exemples de traduction français anglais contenant concédant