clos
Définition de clos
Nom commun
Espace de terre cultivé et fermé de murs ou de haies, de fossés, etc. (Spécialement) Parcelle plantée de vigne.
Adjectif
Fermé. Entouré d’une clôture. Dont il n'est plus question ; terminé ; achevé.
Synonyme de clos
0 synonymes de 'clos'
Citations comportant clos
Exemples de traduction français anglais contenant clos
Ce ne sont pas des politiciens qui prennent des décisions à huis clos et je trouve que c'est une façon souhaitable de trancher ces questions. Ce ne sont pas des politiciens qui prennent des décisions à huis clos et je trouve que c'est une façon souhaitable de trancher ces questions.
It is not done behind closed doors by politicians, and I think that is a desirable way to adjudicate these issues.
Le paragraphe 2 du même commentaire ajoute: «Constitue une atteinte au privilège le fait de publier les délibérations d'un comité tenues à huis clos ou des rapports de comités avant qu'ils n'aient été mis à la disposition des députés.» Le paragraphe 2 du même commentaire ajoute: «Constitue une atteinte au privilège le fait de publier les délibérations d'un comité tenues à huis clos ou des rapports de comités avant qu'ils n'aient été mis à la disposition des députés.»
Beauchesne's citation No. 877(2) goes further to state that ``the publication of proceedings of committees conducted with closed doors or of reports of committees before they are available to members will constitute a breach of privilege''.
Le fait de divulguer un rapport provisoire de délibérations à huis clos constitue une atteinte aux privilèges de la Chambre, parce que cela va à l'encontre de la tradition qui veut que les députés puissent être les premiers à prendre connaissance des rapports de comités. Le fait de divulguer un rapport provisoire de délibérations à huis clos constitue une atteinte aux privilèges de la Chambre, parce que cela va à l'encontre de la tradition qui veut que les députés puissent être les premiers à prendre connaissance des rapports de comités.
With respect to the privileges of the House, divulging an in camera draft report is a breach since it runs against the tradition that members of the House have the right to first view reports of committees.
Le commentaire no 57 de Beauchesne, à la page 19, affirme: «La Chambre considérait auparavant la publication des délibérations ou des rapports de comités siégeant à huis clos comme une atteinte au privilège.» Le commentaire no 57 de Beauchesne, à la page 19, affirme: «La Chambre considérait auparavant la publication des délibérations ou des rapports de comités siégeant à huis clos comme une atteinte au privilège.»
Beauchesne's reference No. 57 on page 18 states ``the House has in the past regarded the publication of the proceedings or reports of committees sitting in camera to be a breach of privilege''.
Peut-être la présidence est-elle au courant ou non, mais les procès-verbaux des comités qui se réunissent à huis clos sont maintenant détruits à la fin de chaque législature. Peut-être la présidence est-elle au courant ou non, mais les procès-verbaux des comités qui se réunissent à huis clos sont maintenant détruits à la fin de chaque législature.
With respect to the issue of committee in camera minutes, the Chair may or may not be aware that committees are now destroying in camera minutes at the end of parliament.
Comme toujours, le ministère des Finances formule les modifications et le projet de loi à huis clos en collaboration avec les ministres pendant que les députés de l'arrière-ban ne sont pas informés de ce que contient en fait le projet de loi.
The finance ministry, as always, will frame the amendments and the legislation working behind closed doors with the minister while the backbenchers are left in the dark not knowing what is really in the bill.
À l'époque, un petit groupe de dirigeants se sont réunis à huis clos et se sont entendus sur une proposition constitutionnelle qu'aucun Canadien n'aimait.
Back then a bunch of suits got together behind closed doors and decided what would be a constitutional proposal, and no Canadians liked it.
Cependant, cela contribuera beaucoup à donner à la famille et aux amis des victimes l'impression que le dossier est clos et que justice a été rendue.
However it will go a long way toward giving the family and friends of victims some semblance of closure and the notion that justice was served.
Le processus constitutionnel doit cesser de se passer à huis clos entre marchandeurs de pouvoirs et faiseurs de marchés.
The constitutional process has to come out of the back rooms and the realm of the power brokers and deal makers.
Il y a constamment des lois concoctées à huis clos qui nous arrivent.
There is legislation coming out from behind closed doors day in and day out.
Les Canadiens en ont assez qu'on parle des droits de l'homme, à voix basse, à huis clos comme le premier ministre l'a fait dans le passé.
Canadians are fed up with human rights being chatted with a whisper behind closed doors, as the prime minister has done before.
Le 1 er octobre 1997, j'ai soulevé la question de privilège à propos d'une affaire connexe, à savoir qu'une atteinte au privilège de la Chambre avait eu lieu lorsqu'un rapport provisoire des délibérations à huis clos du Comité de l'industrie avait été rendu public.
On October 1, 1997 I raised a question of privilege on a related matter, namely that a breach of privilege occurred when the industry committee's in camera draft report was released to the public.
Le Beauchesne stipule également au commentaire 57, page 19, que «la Chambre considérait auparavant la publication des délibérations ou des rapports de comités siégeant à huis clos comme une atteinte au privilège».
Also Beauchesne citation 57, page 18 states ``the House has in the past regarded the publication of the proceedings or reports of committees sitting in camera to be a breach of privilege''.
À mon avis, l'effet du lac Meech s'est pleinement fait sentir lors du sommet de Rio de 1992; plus de 100 dirigeants du monde entier s'y sont rencontrés à huis clos pendant près d'une semaine alors que près de 9 000 représentants des médias attendaient impatiemment une solution instantanée et simpliste à un problème complexe.
I suggest that this Meech Lake effect was in full operation at the Rio summit in 1992 where over 100 world leaders met in isolation from their publics for almost a week with almost 9,000 media people panting for an instant, simplistic solution to a complex problem.
Constitue une atteinte au privilège le fait de publier les délibérations d'un comité tenues à huis clos ou des rapports de comités avant qu'ils n'aient été mis à la disposition des députés.
The publication of proceedings of committees conducted with closed doors or of reports of committees before they are available to Members will, however, constitute a breach of privilege.
Monsieur le Président, je ne sais pas s'il s'agit d'un corollaire au même rappel au Règlement, mais vous conviendrez, je crois, que nous sommes en terrain glissant lorsque le député de Mississauga parle de votes pris à huis clos et du résultat de ces votes, et ainsi de suite.
Mr. Speaker, I do not know whether this is a corollary to the same point of order but I think you would agree that we are getting into a little dangerous ground when the member from Mississauga talks about votes taken in camera and the result of those votes and so on.
Une séance à huis clos ne veut plus dire grand-chose si le vote est ensuite rapporté à la Chambre.
It starts to get into a bit of what does an in camera meeting really mean if the vote is then reported back to the House.
La Chambre considérait auparavant la publication des délibérations ou des rapports de comités siégeant à huis clos comme une atteinte au privilège.
The House has in the past regarded the publication of the proceedings or reports of committees sitting in camera to be a breach of privilege.
De même, ce qui est dit et fait à l'occasion d'une réunion à huis clos doit demeurer confidentiel.
Similarly, what is said and done at an in camera meeting must remain confidential.
Durant la dernière législature, une députée ministérielle a même dit qu'il s'agissait d'un comité fantôme puisqu'il se réunit à huis clos et s'écarte ensuite des décisions qu'il a prises.
One of the government's own members during the last Parliament called the committee a cockroach committee because she said it meets behind closed doors and then it runs away from its decisions.
Nulle intervention pour atteinte éventuelle au privilège lors de délibérations à huis clos n'est recevable à moins d'une allégation précise d'inconduite dirigée contre des personnes en particulier.
No potential breach of in camera proceedings can be taken up without a specific allegation of misconduct directed against particular individuals.
Or, depuis cinq ans, les administrateurs des sociétés ferroviaires se réunissent à huis clos et ils ont établi un monopole.
For the last five years they have been meeting behind closed doors and they themselves are establishing a monopoly.
Les pétitionnaires pensent que les négociations ont été menées à huis clos et que la plupart des politiciens, des professionnels et des citoyens ordinaires au Canada ne savent guère, voire pas du tout, en quoi consiste l'accord.
The petitioners indicate that they believe negotiations have been conducted behind closed doors and that most politicians, professionals and ordinary citizens in Canada know little or nothing about the MAI.
Un processus à huis clos qui ne tient aucun compte de tous les renseignements scientifiques présentés.
They have an in-house process that actually flies in the face of scientific information provided.
Je ne veux rien dire de plus à ce sujet, car ces réunions ont généralement lieu à huis clos pour des raisons évidentes.
I do not think I would like to comment any more on that item because these meetings are usually held in camera for obvious reasons.
Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice clos le 31 mars 1998, déposé le 9 mars 1998, soit soumis aux comités permanents de la Chambre, conformément à l'affectation détaillée qui suit:
That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 1998, laid upon the Table on March 9, 1998, be referred to the several Standing Committees of the House, as follows:
Malheureusement, le petit groupe qui prend les décisions à huis clos dit ensuite au reste des députés comment voter.
Unfortunately, behind closed doors a decision is made by a few then everybody is instructed how to vote.
Pour le moment, c'est un groupe d'anciens avocats qui décide à huis clos quels libéraux seront nommés aux postes grassement rémunérés de la magistrature.
Right now it is an old boy's club with lawyers deciding behind closed doors who the best Liberal available is to get these plum patronage appointments to the judiciary.
Les habitants de ma circonscription se disent très préoccupés du fait que les négociations liées à l'AMI ont été menées à huis clos et que les Canadiens n'en ont pas été tenus au courant, même si cet accord aura des répercussions importantes sur un bon nombre de secteurs de la vie au pays.
My constituents are very concerned that negotiations for the MAI have been conducted behind closed doors and that Canadians have been kept in the dark about the MAI, even though it will have a major impact on many areas of Canadian life.
Le 30 avril 1987, le premier ministre du Canada et ses dix homologues des provinces se sont réunis à huis clos au lac Meech et, sans avoir consulté les députés de leurs assemblées législatives ni les électeurs de leurs provinces, ils ont rédigé un projet d'accord visant à satisfaire aux cinq revendications du Québec et prévoyant une seconde
On April 30, 1987 the Prime Minister and 10 premiers met in private at Meech Lake and without consulting their legislatures or electors drafted an agreement to meet Quebec's five demands and provide for a second round of discussion on further constitutional change including Senate reform.